Daoud Kuttab

Ex-professeur de l’Université Princeton, fondateur de l’Institut des médias modernes à l’Université Al-Qods de Ramallah

L’Union européenne doit reconnaître la Palestine

L’Union européenne doit reconnaître la Palestine

Le 02 décembre 2019 à 14:05

Modifié le 02 décembre 2019 à 14:03

Les Etats-Unis ont peut-être détruit tout espoir d’une solution à deux Etats au conflit israélo-palestinien. La déclaration du secrétaire d’Etat Mike Pompeo, affirmant que les colonies israéliennes de Cisjordanie ne violent pas le droit international va à l’encontre d’un consensus longtemps respecté. Le reste du monde doit réagir.

LA VALETTE, MALTE – Il ne fait aucun doute que la politique de colonisation menée par Israël dans les territoires occupés est contraire au droit international. Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, la Quatrième convention de Genève établit que "la puissance occupante ne pourra procéder à la déportation ou au transfert d’une partie de sa propre population civile dans le territoire occupé par elle". Selon le Statut de Rome, qui crée la Cour pénale internationale en 1998, de tels transferts constituent des crimes de guerre.

En outre, lorsqu’en 1967, Israël a occupé les territoires palestiniens et arabes, la Résolution 242 du Conseil de sécurité des Nations unies a condamné cette action, qui violait le consensus établi après la Seconde Guerre mondiale concernant l’inadmissibilité de l’acquisition de territoire par la guerre.

En 2016, le Conseil de sécurité adoptait une autre résolution, qui déclare que la création par Israël de colonies de peuplement dans le territoire palestinien occupé "n’a aucun fondement en droit" constitue une "violation flagrante" du droit international et un "obstacle majeur" à la réalisation de la solution à deux Etats (plutôt que de mettre son veto à la résolution, comme les Etats-Unis en avaient l’habitude, l’administration du président Barack Obama s’était abstenue lors du vote).

Un tort historique 

Quelques jours seulement avant la déclaration de Pompeo, la Cour de justice de l’Union européenne confirmait ce point de vue, statuant que les biens de consommation produits dans les territoires occupés devaient être clairement étiquetés en tant que tels. Dans son arrêt, la CJUE déclare sans ambiguïté que les colonies "concrétisent une politique de transfert de population" conduite par Israël en dehors de son territoire, "en violation des règles du droit international général humanitaire".

Mais les Etats-Unis font preuve depuis longtemps de réticences à reconnaître la réalité. Une seule administration américaine, celle du président Jimmy Carter, a ouvertement déclaré que les colonies de peuplement israéliennes étaient contraires au droit international, sur la base d’un avis juridique du département d’Etat. Le successeur de Carter, Ronald Reagan, a publiquement dénoncé cette position. Les autres administrations américaines ont critiqué les colonies en tant qu’obstacles à la paix et demandé à Israël de cesser les constructions, mais ne sont pas allées jusqu’à déclarer qu’elles étaient illégales.

Il n’est guère surprenant que les dirigeants israéliens aient accueilli favorablement l’annonce de Pompeo. Le Premier ministre de droite, Benyamin Nétanyahou, qui a promis lors de la campagne pour les dernières élections législatives d’étendre la souveraineté d’Israël à toutes les colonies juives de la Cisjordanie occupée, a déclaré que l’administration du président des Etats-Unis Donald Trump avait réparé un "tort historique". 

Nétanyahou connaît lui-même des difficultés: il a échoué à former un gouvernement et vient d’être mis en examen pour corruption. Mais son principal adversaire, Benny Gantz (qui n’est pas non plus parvenu à constituer une majorité) a lui aussi applaudi au revirement américain, affirmant: "Le destin des colonies doit être déterminé par des accords qui répondent aux exigences de sécurité et fassent avancer la paix."

Si l’avenir demeure politiquement incertain en Israël, le risque d’une nouvelle frénésie de construction dans les colonies de peuplement ne doit pas être sous-estimé. Les Etats-Unis ayant décidé d’appuyer fermement les faucons en Israël, c’est au reste de la communauté internationale qu’il revient d’éviter une telle évolution. Et l’Union européenne doit prendre à cet égard l’initiative. 

Après le revirement des Etats-Unis, la cheffe de la diplomatie européenne, Federica Mogherini, a confirmé que la position de l’UE sur la politique de colonisation menée par Israël dans les territoires palestiniens occupés demeurait inchangée: "Toute activité de colonisation est illégale au regard du droit international et compromet la viabilité de la solution à deux Etats et les perspectives d’une paix durable".

Mais c’est loin d’être la première fois que l’UE critique l’attitude d’Israël. De la condamnation de l’expulsion du responsable local de Human Rights Watch, accusé d’être partisan du boycott, à la dénonciation des tirs de soldats israéliens contre des manifestants palestiniens sans armes, l’UE a souvent témoigné sa réprobation à l’égard d’Israël, tout en maintenant d’étroits liens diplomatiques, économiques et politiques.

Les conséquences d'une reconnaissance européenne 

La rhétorique ne suffit pas. Si les dirigeants européens, ou, bien sûr, a fortiori, d’autres dirigeants de par le monde, veulent faire avancer le projet d’un Etat palestinien indépendant à côté d’un Etat israélien, deux possibilités seulement s’offrent à eux: ou bien reconnaître officiellement la Palestine comme un Etat indépendant ou bien ne plus reconnaître Israël, jusqu’à ce que celui-ci prouve son sérieux dans la recherche d’une solution négociée.

La plupart des parlements européens ont déjà voté en faveur de la reconnaissance de la Palestine comme Etat indépendant dans les frontières d’avant 1967, avec Jérusalem-Est pour capitale. Seule la Suède est allée au bout et a officiellement reconnu la Palestine, l’UE conseillant aux autres pays d’attendre le moment opportun, lorsqu’une décision commune aura un réel impact. Ce moment est venu.

Laisser les Palestiniens à la merci de leurs occupants israéliens n’aura d’autre conséquence que d’autoriser à se perpétuer un cycle de violence qui dure depuis plusieurs décennies. Des alliés puissants, comme l’UE, peuvent briser ce cycle, à condition qu’ils joignent le geste à la parole. Aucun geste n’enverra un message plus fort que la reconnaissance par tous les pays de l’Union européenne que la Palestine est un Etat indépendant occupé et le lancement, avec celui-ci, du dialogue.

La conséquence n’en sera sans doute pas le retrait immédiat d’Israël des territoires palestiniens. Mais une telle initiative pourrait dissuader les dirigeants israéliens, portés par la dernière décision irresponsable de Trump, d’étendre les colonies existantes et d’en construire de nouvelles, voire de commencer à annexer le territoire palestinien. Si une telle chose devait advenir, l’UE devrait affronter la perspective d’un Etat d’apartheid pur et simple à ses portes.

Traduit de l’anglais par François Boisivon

© Project Syndicate 1995–2019
Daoud Kuttab

Ex-professeur de l’Université Princeton, fondateur de l’Institut des médias modernes à l’Université Al-Qods de Ramallah

L’Union européenne doit reconnaître la Palestine

Le 02 décembre 2019 à14:05

Modifié le 02 décembre 2019 à 14:03

Les Etats-Unis ont peut-être détruit tout espoir d’une solution à deux Etats au conflit israélo-palestinien. La déclaration du secrétaire d’Etat Mike Pompeo, affirmant que les colonies israéliennes de Cisjordanie ne violent pas le droit international va à l’encontre d’un consensus longtemps respecté. Le reste du monde doit réagir.

LA VALETTE, MALTE – Il ne fait aucun doute que la politique de colonisation menée par Israël dans les territoires occupés est contraire au droit international. Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, la Quatrième convention de Genève établit que "la puissance occupante ne pourra procéder à la déportation ou au transfert d’une partie de sa propre population civile dans le territoire occupé par elle". Selon le Statut de Rome, qui crée la Cour pénale internationale en 1998, de tels transferts constituent des crimes de guerre.

En outre, lorsqu’en 1967, Israël a occupé les territoires palestiniens et arabes, la Résolution 242 du Conseil de sécurité des Nations unies a condamné cette action, qui violait le consensus établi après la Seconde Guerre mondiale concernant l’inadmissibilité de l’acquisition de territoire par la guerre.

En 2016, le Conseil de sécurité adoptait une autre résolution, qui déclare que la création par Israël de colonies de peuplement dans le territoire palestinien occupé "n’a aucun fondement en droit" constitue une "violation flagrante" du droit international et un "obstacle majeur" à la réalisation de la solution à deux Etats (plutôt que de mettre son veto à la résolution, comme les Etats-Unis en avaient l’habitude, l’administration du président Barack Obama s’était abstenue lors du vote).

Un tort historique 

Quelques jours seulement avant la déclaration de Pompeo, la Cour de justice de l’Union européenne confirmait ce point de vue, statuant que les biens de consommation produits dans les territoires occupés devaient être clairement étiquetés en tant que tels. Dans son arrêt, la CJUE déclare sans ambiguïté que les colonies "concrétisent une politique de transfert de population" conduite par Israël en dehors de son territoire, "en violation des règles du droit international général humanitaire".

Mais les Etats-Unis font preuve depuis longtemps de réticences à reconnaître la réalité. Une seule administration américaine, celle du président Jimmy Carter, a ouvertement déclaré que les colonies de peuplement israéliennes étaient contraires au droit international, sur la base d’un avis juridique du département d’Etat. Le successeur de Carter, Ronald Reagan, a publiquement dénoncé cette position. Les autres administrations américaines ont critiqué les colonies en tant qu’obstacles à la paix et demandé à Israël de cesser les constructions, mais ne sont pas allées jusqu’à déclarer qu’elles étaient illégales.

Il n’est guère surprenant que les dirigeants israéliens aient accueilli favorablement l’annonce de Pompeo. Le Premier ministre de droite, Benyamin Nétanyahou, qui a promis lors de la campagne pour les dernières élections législatives d’étendre la souveraineté d’Israël à toutes les colonies juives de la Cisjordanie occupée, a déclaré que l’administration du président des Etats-Unis Donald Trump avait réparé un "tort historique". 

Nétanyahou connaît lui-même des difficultés: il a échoué à former un gouvernement et vient d’être mis en examen pour corruption. Mais son principal adversaire, Benny Gantz (qui n’est pas non plus parvenu à constituer une majorité) a lui aussi applaudi au revirement américain, affirmant: "Le destin des colonies doit être déterminé par des accords qui répondent aux exigences de sécurité et fassent avancer la paix."

Si l’avenir demeure politiquement incertain en Israël, le risque d’une nouvelle frénésie de construction dans les colonies de peuplement ne doit pas être sous-estimé. Les Etats-Unis ayant décidé d’appuyer fermement les faucons en Israël, c’est au reste de la communauté internationale qu’il revient d’éviter une telle évolution. Et l’Union européenne doit prendre à cet égard l’initiative. 

Après le revirement des Etats-Unis, la cheffe de la diplomatie européenne, Federica Mogherini, a confirmé que la position de l’UE sur la politique de colonisation menée par Israël dans les territoires palestiniens occupés demeurait inchangée: "Toute activité de colonisation est illégale au regard du droit international et compromet la viabilité de la solution à deux Etats et les perspectives d’une paix durable".

Mais c’est loin d’être la première fois que l’UE critique l’attitude d’Israël. De la condamnation de l’expulsion du responsable local de Human Rights Watch, accusé d’être partisan du boycott, à la dénonciation des tirs de soldats israéliens contre des manifestants palestiniens sans armes, l’UE a souvent témoigné sa réprobation à l’égard d’Israël, tout en maintenant d’étroits liens diplomatiques, économiques et politiques.

Les conséquences d'une reconnaissance européenne 

La rhétorique ne suffit pas. Si les dirigeants européens, ou, bien sûr, a fortiori, d’autres dirigeants de par le monde, veulent faire avancer le projet d’un Etat palestinien indépendant à côté d’un Etat israélien, deux possibilités seulement s’offrent à eux: ou bien reconnaître officiellement la Palestine comme un Etat indépendant ou bien ne plus reconnaître Israël, jusqu’à ce que celui-ci prouve son sérieux dans la recherche d’une solution négociée.

La plupart des parlements européens ont déjà voté en faveur de la reconnaissance de la Palestine comme Etat indépendant dans les frontières d’avant 1967, avec Jérusalem-Est pour capitale. Seule la Suède est allée au bout et a officiellement reconnu la Palestine, l’UE conseillant aux autres pays d’attendre le moment opportun, lorsqu’une décision commune aura un réel impact. Ce moment est venu.

Laisser les Palestiniens à la merci de leurs occupants israéliens n’aura d’autre conséquence que d’autoriser à se perpétuer un cycle de violence qui dure depuis plusieurs décennies. Des alliés puissants, comme l’UE, peuvent briser ce cycle, à condition qu’ils joignent le geste à la parole. Aucun geste n’enverra un message plus fort que la reconnaissance par tous les pays de l’Union européenne que la Palestine est un Etat indépendant occupé et le lancement, avec celui-ci, du dialogue.

La conséquence n’en sera sans doute pas le retrait immédiat d’Israël des territoires palestiniens. Mais une telle initiative pourrait dissuader les dirigeants israéliens, portés par la dernière décision irresponsable de Trump, d’étendre les colonies existantes et d’en construire de nouvelles, voire de commencer à annexer le territoire palestinien. Si une telle chose devait advenir, l’UE devrait affronter la perspective d’un Etat d’apartheid pur et simple à ses portes.

Traduit de l’anglais par François Boisivon

© Project Syndicate 1995–2019

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