La Caisse marocaine de l'assurance maladie au menu du Conseil de gouvernement

Quatre projets de décret seront examinés jeudi 11 juillet en Conseil de gouvernement, dont un relatif à la Caisse marocaine de l'assurance maladie.

La Caisse marocaine de l'assurance maladie au menu du Conseil de gouvernement

Le 08 juillet 2019 à 10:18

Modifié le 08 juillet 2019 à 10:42

Le premier est un projet de décret modifiant le décret 2.14.867 relatif à la Commission nationale de la commande publique. 

Le second est un projet de décret portant application de l'article 5 de la loi 80.12 relative à l’Agence nationale d’évaluation et de garantie de la qualité de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Le troisième est un projet de décret portant application du décret 2.18.781 relatif à la création de la Caisse marocaine de l'assurance maladie. 

Le conseil examinera par la suite un projet de décret relatif à la prolongation du mandat de certains membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale, avant d'achever ses travaux par l'examen de propositions de nomination à de hautes fonctions.

Lire aussi: Voici les premiers détails sur la Caisse marocaine d'assurance maladie qui remplacera la Cnops

La Caisse marocaine de l'assurance maladie au menu du Conseil de gouvernement

Le 08 juillet 2019 à10:42

Modifié le 08 juillet 2019 à 10:42

Quatre projets de décret seront examinés jeudi 11 juillet en Conseil de gouvernement, dont un relatif à la Caisse marocaine de l'assurance maladie.

Le premier est un projet de décret modifiant le décret 2.14.867 relatif à la Commission nationale de la commande publique. 

Le second est un projet de décret portant application de l'article 5 de la loi 80.12 relative à l’Agence nationale d’évaluation et de garantie de la qualité de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Le troisième est un projet de décret portant application du décret 2.18.781 relatif à la création de la Caisse marocaine de l'assurance maladie. 

Le conseil examinera par la suite un projet de décret relatif à la prolongation du mandat de certains membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale, avant d'achever ses travaux par l'examen de propositions de nomination à de hautes fonctions.

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