La demande de cession des participations de la Samir déclarée irrecevable

Le syndic débouté de sa demande. Un verdict attendu et salué par des créanciers. Le risque de contentieux lié au droit de préemption rejaillit.  

La demande de cession des participations de la Samir déclarée irrecevable

Le 16 octobre 2019 à 15:04

Modifié le 16 octobre 2019 à 15:33

Les participations de la Samir ne seront pas cédées séparément des autres actifs. Cette demande du syndic Abdelkbir Safadi a été déclarée irrecevable par Abderrafii Bouhamria, juge-commissaire chargé de la liquidation. Le magistrat s’est prononcé le mardi 15 octobre.

La décision concerne précisément les actions détenues par le raffineur dans le capital d’autres entreprises, notamment les filiales. Médias24 ne dispose pas encore des motifs justifiant le verdict. L’irrecevabilité signifie l’existence d’un vice entachant la requête du syndic. Le juge-commissaire a écarté la saisine sans procéder à un examen au fond. Il lui aura pourtant fallu 14 audiences pour rendre une ordonnance. Le dossier est à l’étude depuis mars 2019.

Le verdict était très attendu par les acteurs du dossier. A commencer par les contrôleurs, qui représentent les créanciers dans la procédure de liquidation. Satisfait, l’un d’eux qualifie laconiquement de "raisonnable" la décision du juge.

Sur les trois contrôleurs, la Banque centrale populaire et le représentant des salariés, El Houssine Yamani, avaient adopté une position particulièrement hostile à cette opération qui allait ouvrir la voie à la "cession en lots" des actifs de la Samir. Principal créancier du raffineur, la Douane avait quant à elle émit un avis "neutre".

Avec cette décision, les participations de la Samir restent donc dans le giron de "la cession globale", objet d’une ordonnance datée du 30 janvier 2017. Cette vente n’a pas encore abouti, faute d’offres assorties de garanties.

Sur le papier, la paralysie que connaît cette procédure a été d’ailleurs l’un des arguments avancés par le syndic pour réclamer la cession des actions de la Samir. Au tribunal de commerce de Casablanca, il se murmure que la sortie du liquidateur fait, en réalité, suite à la réception d’une offre intéressante portant précisément sur ces actifs. Médias24 n’a jamais été en mesure de confirmer ou d’infirmer ces informations.

Droit de préemption, risque de litige

Parmi les actions concernées, les 50% détenues dans Salam Gaz sont les plus convoitées et ce, en raison de la vitalité de cette société de distribution de gaz de pétrole liquéfié. Premiers intéressés, les autres actionnaires de Salam Gaz n’ont jamais caché leur intention de faire jouer leur droit statutaire de préemption. Au-delà des enjeux financiers, ce mécanisme leur permettrait d’éviter l'entrée d’un inconnu dans le capital. Et ainsi maintenir la cohésion de la société. 

Pour ces actionnaires, la cession séparée des participations devait logiquement leur faciliter l’exercice ce droit,  prévu par l’article 11 des statuts. Or, la décision du juge-commissaire remet les choses à leur état initial : Le futur propriétaire de la Samir est censé mettre un prix forfaitaire sur l’ensemble des actifs. Qu’arrivera-t-il si les actionnaires de Salam Gaz décident d’activer l’article 11 pour empêcher ce dernier d’accéder au capital ? Le risque de litige n’est pas négligeable.  

Le problème pourrait toucher d’autres sociétés. Daté d’il y a plus de deux ans, le dernier inventaire des biens du raffineur avait identifié ses participations dans au mois neuf entités (Société de distribution de carburants et combustibles, l'Académie africaine de l'énergie, Société marocaine de transport et de stockage de produits pétroliers, Autoroutes du Maroc, Société marocaine de stockage, AFRICBITUMES, Jorf Petroleum Storage, Société hôtelière d'Ifrane et Salam Gaz).

A l’époque, la valeur de ces actions oscillait entre 3,5 MDH pour l’Académie africaine de l’énergie et 327 MDH pour Salam Gaz, pour un total estimé à plus de 827 MDH. Cette évaluation a été mise à jour après une récente expertise, diligentée par BCP, et qui a porté à 1,7 MMDH la valeur des actions Samir dans Salam Gaz.

Tags : La Samir

La demande de cession des participations de la Samir déclarée irrecevable

Le 16 octobre 2019 à15:33

Modifié le 16 octobre 2019 à 15:33

Le syndic débouté de sa demande. Un verdict attendu et salué par des créanciers. Le risque de contentieux lié au droit de préemption rejaillit.  

Les participations de la Samir ne seront pas cédées séparément des autres actifs. Cette demande du syndic Abdelkbir Safadi a été déclarée irrecevable par Abderrafii Bouhamria, juge-commissaire chargé de la liquidation. Le magistrat s’est prononcé le mardi 15 octobre.

La décision concerne précisément les actions détenues par le raffineur dans le capital d’autres entreprises, notamment les filiales. Médias24 ne dispose pas encore des motifs justifiant le verdict. L’irrecevabilité signifie l’existence d’un vice entachant la requête du syndic. Le juge-commissaire a écarté la saisine sans procéder à un examen au fond. Il lui aura pourtant fallu 14 audiences pour rendre une ordonnance. Le dossier est à l’étude depuis mars 2019.

Le verdict était très attendu par les acteurs du dossier. A commencer par les contrôleurs, qui représentent les créanciers dans la procédure de liquidation. Satisfait, l’un d’eux qualifie laconiquement de "raisonnable" la décision du juge.

Sur les trois contrôleurs, la Banque centrale populaire et le représentant des salariés, El Houssine Yamani, avaient adopté une position particulièrement hostile à cette opération qui allait ouvrir la voie à la "cession en lots" des actifs de la Samir. Principal créancier du raffineur, la Douane avait quant à elle émit un avis "neutre".

Avec cette décision, les participations de la Samir restent donc dans le giron de "la cession globale", objet d’une ordonnance datée du 30 janvier 2017. Cette vente n’a pas encore abouti, faute d’offres assorties de garanties.

Sur le papier, la paralysie que connaît cette procédure a été d’ailleurs l’un des arguments avancés par le syndic pour réclamer la cession des actions de la Samir. Au tribunal de commerce de Casablanca, il se murmure que la sortie du liquidateur fait, en réalité, suite à la réception d’une offre intéressante portant précisément sur ces actifs. Médias24 n’a jamais été en mesure de confirmer ou d’infirmer ces informations.

Droit de préemption, risque de litige

Parmi les actions concernées, les 50% détenues dans Salam Gaz sont les plus convoitées et ce, en raison de la vitalité de cette société de distribution de gaz de pétrole liquéfié. Premiers intéressés, les autres actionnaires de Salam Gaz n’ont jamais caché leur intention de faire jouer leur droit statutaire de préemption. Au-delà des enjeux financiers, ce mécanisme leur permettrait d’éviter l'entrée d’un inconnu dans le capital. Et ainsi maintenir la cohésion de la société. 

Pour ces actionnaires, la cession séparée des participations devait logiquement leur faciliter l’exercice ce droit,  prévu par l’article 11 des statuts. Or, la décision du juge-commissaire remet les choses à leur état initial : Le futur propriétaire de la Samir est censé mettre un prix forfaitaire sur l’ensemble des actifs. Qu’arrivera-t-il si les actionnaires de Salam Gaz décident d’activer l’article 11 pour empêcher ce dernier d’accéder au capital ? Le risque de litige n’est pas négligeable.  

Le problème pourrait toucher d’autres sociétés. Daté d’il y a plus de deux ans, le dernier inventaire des biens du raffineur avait identifié ses participations dans au mois neuf entités (Société de distribution de carburants et combustibles, l'Académie africaine de l'énergie, Société marocaine de transport et de stockage de produits pétroliers, Autoroutes du Maroc, Société marocaine de stockage, AFRICBITUMES, Jorf Petroleum Storage, Société hôtelière d'Ifrane et Salam Gaz).

A l’époque, la valeur de ces actions oscillait entre 3,5 MDH pour l’Académie africaine de l’énergie et 327 MDH pour Salam Gaz, pour un total estimé à plus de 827 MDH. Cette évaluation a été mise à jour après une récente expertise, diligentée par BCP, et qui a porté à 1,7 MMDH la valeur des actions Samir dans Salam Gaz.

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