La DGI suspend le recouvrement forcé de l'impôt par voie d’ATD

Dans une note de service publiée le 11 mars, Omar Faraj, Directeur général des impôts, a demandé aux comptables de suspendre la notification des ATD jusqu’à nouvel ordre.

La DGI suspend le recouvrement forcé de l'impôt par voie d’ATD

Le 13 mars 2019 à 17:43

Modifié le 13 mars 2019 à 17:43

La DGI précise qu’elle est en train de repenser le recouvrement par la voie de ce mécanisme sur la base de l’évaluation des opérations initiées.
 
La reprise de l’utilisation des ATD fera l’objet d’une nouvelle note de service qui précisera le nouveau cadre d’opérationnalisation de ce mode de recouvrement forcé.

Note de service de la DGI sur la suspension des ATD
Note de service de la DGI sur la suspension des ATD
Tags : DGI , ATD

La DGI suspend le recouvrement forcé de l'impôt par voie d’ATD

Le 13 mars 2019 à17:43

Modifié le 13 mars 2019 à 17:43

Dans une note de service publiée le 11 mars, Omar Faraj, Directeur général des impôts, a demandé aux comptables de suspendre la notification des ATD jusqu’à nouvel ordre.

La DGI précise qu’elle est en train de repenser le recouvrement par la voie de ce mécanisme sur la base de l’évaluation des opérations initiées.
 
La reprise de l’utilisation des ATD fera l’objet d’une nouvelle note de service qui précisera le nouveau cadre d’opérationnalisation de ce mode de recouvrement forcé.

Note de service de la DGI sur la suspension des ATD
Note de service de la DGI sur la suspension des ATD

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