La Gazelle d'or: les héritiers Adham jouent une dernière cartouche

Pas de plaidoiries ce jeudi dans le dossier "La Gazelle d'or". Les héritiers Adham comptent initier une inscription de faux contre un PV d'assemblée générale attestant des droits de Ghita Bennis sur le palace.

La Gazelle d'or: les héritiers Adham jouent une dernière cartouche

Le 04 avril 2019 à 17:17

Modifié le 04 avril 2019 à 20:25

La Cour d’appel de commerce de Casablanca a décidé de reporter au 25 avril les plaidoiries dans l’affaire « La Gazelle d’Or ». Cette étape était programmée pour l’audience de ce jeudi 4 avril. Ce sont les héritiers de Kamal Adham qui ont demandé le report. Avec Ghita Bennis, ils se disputent depuis plus de quatre ans la propriété du mythique palace basé à Taroudant.

Les avocats de la famille Adham ont annoncé ce jeudi au juge leur intention d’initier une « inscription de faux » contre Ghita Bennis. D’où l’ajournement des plaidoiries. Cette procédure vise à vérifier si un acte présenté devant une juridiction est authentique.

En l’occurrence, il s’agit d’authentifier les signatures d’un PV d’une assemblée générale datée de 1981. Ce document atteste, selon Ghita Bennis, de son acquisition des parts cédées par le père Adham. C’est, en outre, à partir de cette assemblée qu’elle aurait acquis la qualité d’administratrice. Ce que réfute la famille Adham.

Les velléités des héritiers Adham n’inquiètent pas la principale intéressée. « Nous avons nos documents. Il n’y a pas de doute quant à leur authenticité. Nous sommes prêts », a déclaré Mme Bennis. Pour elle, la procédure que ses adversaires sont en passe d’entamer « n’est qu’une manière de gagner du temps ». Son avocat Abdelatif Mechbal était d’ailleurs prêt à plaider à l’audience de ce jeudi, tenue à la salle 3 de la juridiction commerciale.

Rappel du différend

Dans ce dossier, Mme Bennis et son avocat reviennent de loin. Ils avaient perdu en première instance (2013), en appel (2014) et même en cassation (2015). Ils attendront octobre 2017 pour voir enfin la chance tourner, la Cour de cassation s’étant rétractée tout en cassant la décision de la juridiction inférieure et renvoyant, sans se prononcer sur le fond, le dossier pour un nouvel examen aujourd’hui en cours à la Cour d’appel de commerce.

Par ce dernier revirement, l'ancienne diplomate a repris possession du palace dont elle avait été évincée en 2014. Elle a retrouvé un hôtel à l'arrêt et en déliquescence. Mais ce n’est qu’une partie de la surprise. Elle a aussi récupéré des dettes financières et fiscales accumulées pendant ses 4 ans d’absence.

« Quand j’ai quitté l’hôtel en 2014, j’ai laissé une entreprise avec des situations financière et fiscale saines. Je l’ai retrouvé avec 10 MDH d’impôts impayés et une dette bancaire de 30 MDH», déplore Mme Bennis.

Une situation qu’elle impute à l’un des héritiers de Kamal Adham, Michaal. Car pendant son éviction temporaire, Mme Bennis avait également perdu « sa qualité de gérante, et donc la faculté de diligenter des actes pour le compte de la société ».

Cette dette à l'égard d'une banque correspond, selon la même source, à un prêt contracté par le fils Adham. « Il a souscrit ce crédit en janvier 2017. Le foncier sur lequel l’hôtel est exploité a été donné en garantie », affirme-t-elle. L’intéressée annonce d’ailleurs qu’elle a déposé un recours contre cette banque pour contester le prêt.

« Le crédit a été souscrit en dehors des règles prescrites par le droit des sociétés. Le contrat de prêt n’a pas été signé par Adham, mais par un inconnu. Or, dans pareils cas, c’est l’assemblée générale qui désigne la personne devant conclure le prêt pour le compte de la société, et c’est généralement l'actionnaire qui est désigné. »

La Gazelle d'or: les héritiers Adham jouent une dernière cartouche

Le 04 avril 2019 à17:44

Modifié le 04 avril 2019 à 20:25

Pas de plaidoiries ce jeudi dans le dossier "La Gazelle d'or". Les héritiers Adham comptent initier une inscription de faux contre un PV d'assemblée générale attestant des droits de Ghita Bennis sur le palace.

La Cour d’appel de commerce de Casablanca a décidé de reporter au 25 avril les plaidoiries dans l’affaire « La Gazelle d’Or ». Cette étape était programmée pour l’audience de ce jeudi 4 avril. Ce sont les héritiers de Kamal Adham qui ont demandé le report. Avec Ghita Bennis, ils se disputent depuis plus de quatre ans la propriété du mythique palace basé à Taroudant.

Les avocats de la famille Adham ont annoncé ce jeudi au juge leur intention d’initier une « inscription de faux » contre Ghita Bennis. D’où l’ajournement des plaidoiries. Cette procédure vise à vérifier si un acte présenté devant une juridiction est authentique.

En l’occurrence, il s’agit d’authentifier les signatures d’un PV d’une assemblée générale datée de 1981. Ce document atteste, selon Ghita Bennis, de son acquisition des parts cédées par le père Adham. C’est, en outre, à partir de cette assemblée qu’elle aurait acquis la qualité d’administratrice. Ce que réfute la famille Adham.

Les velléités des héritiers Adham n’inquiètent pas la principale intéressée. « Nous avons nos documents. Il n’y a pas de doute quant à leur authenticité. Nous sommes prêts », a déclaré Mme Bennis. Pour elle, la procédure que ses adversaires sont en passe d’entamer « n’est qu’une manière de gagner du temps ». Son avocat Abdelatif Mechbal était d’ailleurs prêt à plaider à l’audience de ce jeudi, tenue à la salle 3 de la juridiction commerciale.

Rappel du différend

Dans ce dossier, Mme Bennis et son avocat reviennent de loin. Ils avaient perdu en première instance (2013), en appel (2014) et même en cassation (2015). Ils attendront octobre 2017 pour voir enfin la chance tourner, la Cour de cassation s’étant rétractée tout en cassant la décision de la juridiction inférieure et renvoyant, sans se prononcer sur le fond, le dossier pour un nouvel examen aujourd’hui en cours à la Cour d’appel de commerce.

Par ce dernier revirement, l'ancienne diplomate a repris possession du palace dont elle avait été évincée en 2014. Elle a retrouvé un hôtel à l'arrêt et en déliquescence. Mais ce n’est qu’une partie de la surprise. Elle a aussi récupéré des dettes financières et fiscales accumulées pendant ses 4 ans d’absence.

« Quand j’ai quitté l’hôtel en 2014, j’ai laissé une entreprise avec des situations financière et fiscale saines. Je l’ai retrouvé avec 10 MDH d’impôts impayés et une dette bancaire de 30 MDH», déplore Mme Bennis.

Une situation qu’elle impute à l’un des héritiers de Kamal Adham, Michaal. Car pendant son éviction temporaire, Mme Bennis avait également perdu « sa qualité de gérante, et donc la faculté de diligenter des actes pour le compte de la société ».

Cette dette à l'égard d'une banque correspond, selon la même source, à un prêt contracté par le fils Adham. « Il a souscrit ce crédit en janvier 2017. Le foncier sur lequel l’hôtel est exploité a été donné en garantie », affirme-t-elle. L’intéressée annonce d’ailleurs qu’elle a déposé un recours contre cette banque pour contester le prêt.

« Le crédit a été souscrit en dehors des règles prescrites par le droit des sociétés. Le contrat de prêt n’a pas été signé par Adham, mais par un inconnu. Or, dans pareils cas, c’est l’assemblée générale qui désigne la personne devant conclure le prêt pour le compte de la société, et c’est généralement l'actionnaire qui est désigné. »

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