Commission nationale de recours fiscal: les représentants des contribuables

La liste des représentants des contribuables au sein de la Commission nationale de recours fiscal a été publiée au Bulletin officiel.

Commission nationale de recours fiscal : les représentants des contribuables

Le 16 mai 2019 à 11:52

Modifié le 16 mai 2019 à 12:37

Les représentants ont été désignés pour un mandat de trois ans.

La Commission nationale de recours fiscal a pour mission d'arbitrer les conflits entre les contribuables et le fisc. 

Voici la liste de ses membres:

Commission nationale de recours fiscal: les représentants des contribuables

Le 16 mai 2019 à12:37

Modifié le 16 mai 2019 à 12:37

La liste des représentants des contribuables au sein de la Commission nationale de recours fiscal a été publiée au Bulletin officiel.

Les représentants ont été désignés pour un mandat de trois ans.

La Commission nationale de recours fiscal a pour mission d'arbitrer les conflits entre les contribuables et le fisc. 

Voici la liste de ses membres:

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