La loi de finances 2020 au menu du Conseil de gouvernement

Le Conseil de gouvernement, prévu jeudi 25 juillet, suivra une présentation du ministre de l'Economie sur le bilan de la mise en oeuvre de la Loi de finances 2019 et les perspectives d'élaboration de la Loi de finances 2020.

La loi de finances 2020 au menu du Conseil de gouvernement

Le 22 juillet 2019 à 13:57

Modifié le 22 juillet 2019 à 15:13

Le Conseil examinera par la suite trois projets de décret, dont le premier est relatif à la fixation du plafond des microcrédits, tandis que le deuxième complète et modifie le décret relatif à l'imposition d'une taxe parafiscale sur les importations destinée à financer les opérations de promotion économique et d'inspection des exportations.

Quant au troisième décret, il porte modification du décret instituant une rémunération des services offerts par le ministère du Tourisme et de l'artisanat (département de l'artisanat-établissements de formation professionnelle).

Le Conseil poursuivra ses travaux, en examinant trois conventions conclues entre le Maroc et le Brésil, à Brasília le 13 juin 2019, dont la première concerne le transfèrement des personnes condamnées, alors que la seconde est un accord cadre sur la coopération dans le domaine de défense.

Le troisième accord porte sur la coopération et la facilitation des investissements (ACFI), outre des projets-lois portant approbation des conventions précitées.

Le Conseil achèvera ses travaux par l'examen de propositions de nomination à de hautes fonctions.

La loi de finances 2020 au menu du Conseil de gouvernement

Le 22 juillet 2019 à15:13

Modifié le 22 juillet 2019 à 15:13

Le Conseil de gouvernement, prévu jeudi 25 juillet, suivra une présentation du ministre de l'Economie sur le bilan de la mise en oeuvre de la Loi de finances 2019 et les perspectives d'élaboration de la Loi de finances 2020.

Le Conseil examinera par la suite trois projets de décret, dont le premier est relatif à la fixation du plafond des microcrédits, tandis que le deuxième complète et modifie le décret relatif à l'imposition d'une taxe parafiscale sur les importations destinée à financer les opérations de promotion économique et d'inspection des exportations.

Quant au troisième décret, il porte modification du décret instituant une rémunération des services offerts par le ministère du Tourisme et de l'artisanat (département de l'artisanat-établissements de formation professionnelle).

Le Conseil poursuivra ses travaux, en examinant trois conventions conclues entre le Maroc et le Brésil, à Brasília le 13 juin 2019, dont la première concerne le transfèrement des personnes condamnées, alors que la seconde est un accord cadre sur la coopération dans le domaine de défense.

Le troisième accord porte sur la coopération et la facilitation des investissements (ACFI), outre des projets-lois portant approbation des conventions précitées.

Le Conseil achèvera ses travaux par l'examen de propositions de nomination à de hautes fonctions.

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