La RAM face à la question de l'indemnisation pour ses Boeing cloués au sol

Six mois après l'immobilisation de ses Boeing 737 Max 8 et les pertes que cela génère, la RAM est face à la question de l'indemnisation. Règlement amiable, arbitrage ou action judiciaire sont des voies possibles. 

La RAM face à la question de l'indemnisation pour ses Boeing cloués au sol

Le 05 septembre 2019 à 16:40

Modifié le 05 septembre 2019 à 19:26

Quatre avions flambants neufs : 2 cloués au sol depuis près de six mois, et 2 autres non livrés pour risque de décrochage. Pour Royal Air Maroc, l’épisode Boeing 737 MAX 8 complique une année qui s’annonce difficile sur le plan comptable. Un préjudice qui implique une compensation, laquelle sous-tend une probable bataille juridique entre la compagnie nationale et l’avionneur américain.

La RAM n’est pas un cas unique. Plusieurs transporteurs sont touchés à travers le monde, pour un total de 500 appareils interdits de vol. "A ma connaissance, aucune compagnie n’a été indemnisée à ce jour", rapporte une source proche du dossier. La RAM a-t-elle démarré des discussions en ce sens ? En interne, on se garde de communiquer là-dessus.

Si action il y a, elle sera "dirigée contre le fabricant [Boeing] qui appellera en cause son assureur", explique le même interlocuteur. Autrement dit, l’assureur "se substituera à Boeing pour l’indemnisation" des demandeurs. Le constructeur aéronautique est assuré par un consortium de réassureurs piloté par Global Aerospace (Grande Bretagne).

Vu l’ampleur du dossier et les montants en jeu, une action judiciaire est un processus qui peut s’avérer "long" mais qui "peut se trouver raccourci en cas de règlement amiable". Une démarche qu’un spécialiste qualifie d’assez "prévisible" dans le cas de figure.

Seulement voilà, l’échec d’un règlement amiable est synonyme de litige. Lequel "sera résolu selon les dispositions du contrat de vente, qui prévoient généralement ou le recours à l’arbitrage international, ou à la loi américaine et la compétence des juridictions américaines".

En effet, il n’existe aucune juridiction "spécialisée" dans ce type de contentieux, qui "n’a pas en droit de caractère particulier", clarifie notre source qui a requis l’anonymat.  

Un loueur d'avions russe a poursuivi Boeing en justice

La crise du 737 MAX a éclaté après les crashs successifs de deux avions (Vol 610 Lion Air, le 29 octobre 2018, et Vol 302 Ethiopian Airlines, le 10 mars 2019) ayant fait 346 morts au total. Une faille au niveau du système anti-décrochage MCAS a été mise en cause dans les deux drames. Dans le langage juridique, cela se traduit par la présence d’un "vice caché", un sujet "presque banal en droit", estime un fin connaisseur de ce type de dossiers.

A partir de là, plusieurs choix s’offrent à la RAM (attention simplification): Selon le cas, elle peut garder les avions mais demander une réduction de prix, ou restituer les appareils tout en exigeant le remboursement de leur prix et autres frais occasionnés par l’opération d’achat. Dans tous les cas, la compagnie peut également réclamer des dommages-intérêts pour réparer le préjudice subi en raison du "vice caché".

Pour l’heure, de tous les clients de Boeing, un seul est passé à l’acte. Il s’agit d’AVIA Capital Services, société de location d’avions et filiale du conglomérat russe Rustok. Courant août, cette compagnie a intenté une action contre Boeing pour faire annuler la commande de 35 appareils immobilisés. Devant le tribunal de Chicago, elle réclame en outre une centaine de millions de dollars au titre de dommages-intérêts.

Pour Boeing et surtout ses assureurs, la facture risque d’être salée. Et c’est un euphémisme. Dans des propos relayés mardi par l’AFP, Marc Philippe Juillard, directeur chez S&P Global Rating, évoque ce qui sera "probablement le plus gros sinistre de l’histoire".

"Quant aux pertes des compagnies, dont les Boeing 737 MAX sont cloués au sol, ou aussi celles qui ont commandé des appareils 737 Max et 737 Max 8 et qui ne seront pas livrés à temps (Ryan Air par exemple qui a fermé et va fermer plusieurs bases aéroportuaires), c’est effectivement, là, un bien plus gros sinistre pour perte d’exploitation qui s’amplifie chaque jour", commente notre source.

Un lourd préjudice pour la RAM

L’exemple de la RAM est en ce sens éloquent. Comme nous l’indiquait, début août, une source au sein de la compagnie marocaine, l’interdiction mondiale de faire voler les Boeing 737 Max a complètement bouleversé les prévisions financières de la compagnie qui tablaient sur les recettes d'exploitation de ses 4 avions.

Outre les différents frais (parking, entretien etc.) générés par les avions cloués au sol, la RAM compte aussi ceux des avions loués pour remplacer l’arrivage défectueux (des Airbus A320 et des Boeing 737 avec leur propre équipage). Le coût et la durée du leasing n’ont pas été communiqués, mais pourraient peser lourdement sur les comptes.

Conséquence: des charges imprévues dans un contexte déjà difficile, marqué par des baisses de recettes "résultant" de la suroffre de vols au niveau mondial. Au sein de la compagnie nationale, on n’exclut même pas un résultat net déficitaire au terme de cet exercice comptable.

Du côté de Boeing, on affirme être dans la dernière ligne droite pour finaliser les correctifs afin de lever l’interdiction de vol frappant le 737 MAX. Et on promet un retour dans le ciel au quatrième trimestre, c'est-à-dire dès ce mois d’octobre. Son PDG Dennis Muilenburg en dira un peu plus lors d’une conférence de presse, prévue le 11 septembre prochain, en Californie.

La RAM face à la question de l'indemnisation pour ses Boeing cloués au sol

Le 05 septembre 2019 à17:05

Modifié le 05 septembre 2019 à 19:26

Six mois après l'immobilisation de ses Boeing 737 Max 8 et les pertes que cela génère, la RAM est face à la question de l'indemnisation. Règlement amiable, arbitrage ou action judiciaire sont des voies possibles. 

Quatre avions flambants neufs : 2 cloués au sol depuis près de six mois, et 2 autres non livrés pour risque de décrochage. Pour Royal Air Maroc, l’épisode Boeing 737 MAX 8 complique une année qui s’annonce difficile sur le plan comptable. Un préjudice qui implique une compensation, laquelle sous-tend une probable bataille juridique entre la compagnie nationale et l’avionneur américain.

La RAM n’est pas un cas unique. Plusieurs transporteurs sont touchés à travers le monde, pour un total de 500 appareils interdits de vol. "A ma connaissance, aucune compagnie n’a été indemnisée à ce jour", rapporte une source proche du dossier. La RAM a-t-elle démarré des discussions en ce sens ? En interne, on se garde de communiquer là-dessus.

Si action il y a, elle sera "dirigée contre le fabricant [Boeing] qui appellera en cause son assureur", explique le même interlocuteur. Autrement dit, l’assureur "se substituera à Boeing pour l’indemnisation" des demandeurs. Le constructeur aéronautique est assuré par un consortium de réassureurs piloté par Global Aerospace (Grande Bretagne).

Vu l’ampleur du dossier et les montants en jeu, une action judiciaire est un processus qui peut s’avérer "long" mais qui "peut se trouver raccourci en cas de règlement amiable". Une démarche qu’un spécialiste qualifie d’assez "prévisible" dans le cas de figure.

Seulement voilà, l’échec d’un règlement amiable est synonyme de litige. Lequel "sera résolu selon les dispositions du contrat de vente, qui prévoient généralement ou le recours à l’arbitrage international, ou à la loi américaine et la compétence des juridictions américaines".

En effet, il n’existe aucune juridiction "spécialisée" dans ce type de contentieux, qui "n’a pas en droit de caractère particulier", clarifie notre source qui a requis l’anonymat.  

Un loueur d'avions russe a poursuivi Boeing en justice

La crise du 737 MAX a éclaté après les crashs successifs de deux avions (Vol 610 Lion Air, le 29 octobre 2018, et Vol 302 Ethiopian Airlines, le 10 mars 2019) ayant fait 346 morts au total. Une faille au niveau du système anti-décrochage MCAS a été mise en cause dans les deux drames. Dans le langage juridique, cela se traduit par la présence d’un "vice caché", un sujet "presque banal en droit", estime un fin connaisseur de ce type de dossiers.

A partir de là, plusieurs choix s’offrent à la RAM (attention simplification): Selon le cas, elle peut garder les avions mais demander une réduction de prix, ou restituer les appareils tout en exigeant le remboursement de leur prix et autres frais occasionnés par l’opération d’achat. Dans tous les cas, la compagnie peut également réclamer des dommages-intérêts pour réparer le préjudice subi en raison du "vice caché".

Pour l’heure, de tous les clients de Boeing, un seul est passé à l’acte. Il s’agit d’AVIA Capital Services, société de location d’avions et filiale du conglomérat russe Rustok. Courant août, cette compagnie a intenté une action contre Boeing pour faire annuler la commande de 35 appareils immobilisés. Devant le tribunal de Chicago, elle réclame en outre une centaine de millions de dollars au titre de dommages-intérêts.

Pour Boeing et surtout ses assureurs, la facture risque d’être salée. Et c’est un euphémisme. Dans des propos relayés mardi par l’AFP, Marc Philippe Juillard, directeur chez S&P Global Rating, évoque ce qui sera "probablement le plus gros sinistre de l’histoire".

"Quant aux pertes des compagnies, dont les Boeing 737 MAX sont cloués au sol, ou aussi celles qui ont commandé des appareils 737 Max et 737 Max 8 et qui ne seront pas livrés à temps (Ryan Air par exemple qui a fermé et va fermer plusieurs bases aéroportuaires), c’est effectivement, là, un bien plus gros sinistre pour perte d’exploitation qui s’amplifie chaque jour", commente notre source.

Un lourd préjudice pour la RAM

L’exemple de la RAM est en ce sens éloquent. Comme nous l’indiquait, début août, une source au sein de la compagnie marocaine, l’interdiction mondiale de faire voler les Boeing 737 Max a complètement bouleversé les prévisions financières de la compagnie qui tablaient sur les recettes d'exploitation de ses 4 avions.

Outre les différents frais (parking, entretien etc.) générés par les avions cloués au sol, la RAM compte aussi ceux des avions loués pour remplacer l’arrivage défectueux (des Airbus A320 et des Boeing 737 avec leur propre équipage). Le coût et la durée du leasing n’ont pas été communiqués, mais pourraient peser lourdement sur les comptes.

Conséquence: des charges imprévues dans un contexte déjà difficile, marqué par des baisses de recettes "résultant" de la suroffre de vols au niveau mondial. Au sein de la compagnie nationale, on n’exclut même pas un résultat net déficitaire au terme de cet exercice comptable.

Du côté de Boeing, on affirme être dans la dernière ligne droite pour finaliser les correctifs afin de lever l’interdiction de vol frappant le 737 MAX. Et on promet un retour dans le ciel au quatrième trimestre, c'est-à-dire dès ce mois d’octobre. Son PDG Dennis Muilenburg en dira un peu plus lors d’une conférence de presse, prévue le 11 septembre prochain, en Californie.

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