La Samir perd un procès à 2 milliards de DH contre la Douane

La demande du raffineur, qui tendait à récupérer près de 2 milliards de DH prélevés par la Douane à travers Avis à tiers détenteur, a été déclarée irrecevable par le tribunal administratif. 

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La Samir perd un procès à 2 milliards de DH contre la Douane

Le 01 octobre 2020 à 11:29

Modifié le 05 octobre 2020 à 10:16

La Samir vient de perdre un grand procès contre l’Administration des douanes et impôts indirects. Par un jugement rendu le 30 septembre, le tribunal administratif de Rabat a déclaré « irrecevable » sa requête tendant à récupérer un total de 1.931.975.859,39 DH d’ATD (avis à tiers détenteur) encaissés par la Douane « avant et après » la liquidation survenue en mars 2016.

Le jugement fait suite à un recours déposé en février 2019 par Abdelkbir Safadi, syndic chargé de la liquidation du raffineur. Les sommes en questions avaient été directement recouvrées auprès de clients de la Samir. 26 clients sont concernés, des acteurs du secteur pétrolier pour l’essentiel (Afriquia S.M.D.C., Total Maroc, Ziz, Winxo, ViVo Energy Maroc, etc.). 400 MDH ont été saisis chez Afriquia à elle seule. Des sommes ont également été exécutées auprès de banques (Crédit du Maroc, BMCE).

Dans sa requête, le syndic avait estimé que les ATD ont eu lieu alors que la Samir était déjà en cessation de paiement et après sa mise en liquidation, ce qui rendait « nulles » les actions diligentées par la Douane.  Des opérations qui, en plus, aurait à l’époque aggravé la situation du raffineur et accéléré sa chute, selon le même requérant. En plus de la restitution des 1,9 MMDH, il exigeait une réparation provisionnelle fixée à 10.000 DH.

Pour l’heure, Médias24 n’a eu accès qu’au prononcé du jugement. Nous n’avons pas de précisions sur les attendus et motifs de l’irrecevabilité. Généralement, cette décision est rendue lorsque la demande ne réunit pas toutes les conditions légales pour que le juge soit régulièrement saisi. Ce dernier statue alors sans se prononcer sur le fond du litige. 

Mise à jour : Tout en statuant sur la demande de la Samir, le tribunal a également débouté la Banque centrale populaire. Contrôleur à la liquidation et créancier, l'établissement bancaire s'était joint au dossier via l'intervention volontaire, apprend-on de source proche du dossier.

La Samir perd un procès à 2 milliards de DH contre la Douane

Le 01 octobre 2020 à11:27

Modifié le 05 octobre 2020 à 10:16

La demande du raffineur, qui tendait à récupérer près de 2 milliards de DH prélevés par la Douane à travers Avis à tiers détenteur, a été déclarée irrecevable par le tribunal administratif. 

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La Samir vient de perdre un grand procès contre l’Administration des douanes et impôts indirects. Par un jugement rendu le 30 septembre, le tribunal administratif de Rabat a déclaré « irrecevable » sa requête tendant à récupérer un total de 1.931.975.859,39 DH d’ATD (avis à tiers détenteur) encaissés par la Douane « avant et après » la liquidation survenue en mars 2016.

Le jugement fait suite à un recours déposé en février 2019 par Abdelkbir Safadi, syndic chargé de la liquidation du raffineur. Les sommes en questions avaient été directement recouvrées auprès de clients de la Samir. 26 clients sont concernés, des acteurs du secteur pétrolier pour l’essentiel (Afriquia S.M.D.C., Total Maroc, Ziz, Winxo, ViVo Energy Maroc, etc.). 400 MDH ont été saisis chez Afriquia à elle seule. Des sommes ont également été exécutées auprès de banques (Crédit du Maroc, BMCE).

Dans sa requête, le syndic avait estimé que les ATD ont eu lieu alors que la Samir était déjà en cessation de paiement et après sa mise en liquidation, ce qui rendait « nulles » les actions diligentées par la Douane.  Des opérations qui, en plus, aurait à l’époque aggravé la situation du raffineur et accéléré sa chute, selon le même requérant. En plus de la restitution des 1,9 MMDH, il exigeait une réparation provisionnelle fixée à 10.000 DH.

Pour l’heure, Médias24 n’a eu accès qu’au prononcé du jugement. Nous n’avons pas de précisions sur les attendus et motifs de l’irrecevabilité. Généralement, cette décision est rendue lorsque la demande ne réunit pas toutes les conditions légales pour que le juge soit régulièrement saisi. Ce dernier statue alors sans se prononcer sur le fond du litige. 

Mise à jour : Tout en statuant sur la demande de la Samir, le tribunal a également débouté la Banque centrale populaire. Contrôleur à la liquidation et créancier, l'établissement bancaire s'était joint au dossier via l'intervention volontaire, apprend-on de source proche du dossier.

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