Le Club des magistrats tance le gouvernement et publie ses revendications

Le Club des magistrats du Maroc durcit le ton. Il a exposé, ce samedi 29 juin, ses revendications sur le dossier de la revalorisation salariale et l’activation des indemnités des magistrats.

Le Club des magistrats tance le gouvernement et publie ses revendications

Le 29 juin 2019 à 13:59

Modifié le 29 juin 2019 à 15:50

Ces demandes ont été étayées dans un document diffusé au cours d’une assemblée organisée au siège de l’Institut supérieur de la magistrature.

Marqué par une forte présence de la profession, l’événement a été tenu sous le signe de « L’immunisation financière et sociale de l’indépendance du pouvoir judiciaire ».

L’assemblée vient en écho d’un communiqué publié à la mi-mai, où le Club avait déjà livré les grandes lignes de ses revendications et tout en critiquant la « procrastination » du gouvernement.

Face à "l'indifférence" du gouvernement, la profession compte faire monter la pression. Le Club annonce une grande campagne de protestation dont les modalités et contours seront examinés au cours d'une réunion qui se tiendra le soir du samedi. 

Revalorisation périodique des salaires

« Les salaires peuvent être revalorisés, mais cette revalorisation peut faire l’objet de prescription ». C’est dans des termes proprement juridiques qu’Abdellatif Chentouf, président du Club, fait valoir la nécessité « de la revalorisation périodique des salaires ».

Pour se pencher sur cette question, le Club propose la mise en place d’une commission commune entre les représentants du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) et ceux du ministère de la Justice et du ministère des Finances.

Cette commission, qui serait présidée par un magistrat, tiendrait des réunions périodiques où elle entendrait les plaidoiries des associations professionnelles en vue d’étudier le degré d’adéquation entre les salaires des magistrats et le niveau de vie et moyennes des prix. Sur cette base, elle émettrait des recommandations quant à la révision ou le maintien des salaires.

Accélérer la publication des textes réglementaires relatifs aux indemnités

Prévus par les lois organiques relatives au CSPJ et au statut des magistrats, ces décrets sont attendus depuis trois ans. Ils concernent notamment les indemnités de permanences, de transport, de résidence, de responsabilité, de délégation etc.. Le document du Club cite également les indemnités sur les heures supplémentaires.

« Après trois ans, le silence ne peut plus durer. Le gouvernement a pris suffisamment de temps », tance le président du Club. Consacrées par des lois organiques, « les indemnités sont des droits acquis » aux magistrats.

Il ne suffit pas d’émettre les textes en question, il faudra aussi que les indemnités qui y seront contenues soient à la mesure « du poste judiciaire » et « revues périodiquement ».

L’activation d’autres indemnités

L’activité des magistrats draine des fonds dans les caisses de l’Etat, et ce à travers les « amendes » prononcées par les « juges du siège » et leur recouvrement assurés par le ministère public. Le Club demande une rémunération en conséquence, notamment par le versement des « 13ème et 14ème mois » et d’autres primes, en s’alignant sur les pratiques en vigueur dans d’autres secteurs.

Il s’agit ici de « surmonter les contraintes et pressions financières susceptibles d’affecter négativement la stabilité financière des magistrats ».

Les magistrats de deuxième grade touchent actuellement une indemnité de logement ne dépassant pas les 250 DH. Un montant que le Club qualifie « d’insultant ». L’association réclame l’augmentation de cette indemnité et son alignement sur celles versées aux membres des autres pouvoirs, « législatif et exécutif ».

De même, l’association professionnelle réclame des rémunérations pour les tâches que les magistrats effectuent alors même qu’elles n'entrent pas dans le cadre de leur travail : « le juge est tenu légalement de rédiger les jugements, mais n’est pas tenu de les taper [sur PC], cette tâche étant purement administrative », a déclaré Abderezzak Jbari, secrétaire général du Club. « Puisque que les magistrats effectuent des tâches administratives, ils doivent être rémunérés en conséquence », explique l’orateur.

Sont également revendiquées, des indemnités et primes pour des tâches de gestion administrative au profit de certains juges, comme les juges résidents ou les présidents de chambres.

Pour financer ce type d’indemnité, le Club propose la création d’une taxe spéciale, dite « taxe de l’indépendance du pouvoir judiciaire ». Cette taxe ne serait « imposée que pour des affaires qualitatives, complexes et dont les montants dépassent un seuil déterminé. »

Dernier point : modifier les deux régimes d’assurance et de couverture médicale, « en raison des risques professionnels inhérents à la profession de magistrat ». Le document cite à cet égard une étude française ainsi que « l'expérience marocaine ».

Le Club des magistrats tance le gouvernement et publie ses revendications

Le 29 juin 2019 à14:10

Modifié le 29 juin 2019 à 15:50

Le Club des magistrats du Maroc durcit le ton. Il a exposé, ce samedi 29 juin, ses revendications sur le dossier de la revalorisation salariale et l’activation des indemnités des magistrats.

Ces demandes ont été étayées dans un document diffusé au cours d’une assemblée organisée au siège de l’Institut supérieur de la magistrature.

Marqué par une forte présence de la profession, l’événement a été tenu sous le signe de « L’immunisation financière et sociale de l’indépendance du pouvoir judiciaire ».

L’assemblée vient en écho d’un communiqué publié à la mi-mai, où le Club avait déjà livré les grandes lignes de ses revendications et tout en critiquant la « procrastination » du gouvernement.

Face à "l'indifférence" du gouvernement, la profession compte faire monter la pression. Le Club annonce une grande campagne de protestation dont les modalités et contours seront examinés au cours d'une réunion qui se tiendra le soir du samedi. 

Revalorisation périodique des salaires

« Les salaires peuvent être revalorisés, mais cette revalorisation peut faire l’objet de prescription ». C’est dans des termes proprement juridiques qu’Abdellatif Chentouf, président du Club, fait valoir la nécessité « de la revalorisation périodique des salaires ».

Pour se pencher sur cette question, le Club propose la mise en place d’une commission commune entre les représentants du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) et ceux du ministère de la Justice et du ministère des Finances.

Cette commission, qui serait présidée par un magistrat, tiendrait des réunions périodiques où elle entendrait les plaidoiries des associations professionnelles en vue d’étudier le degré d’adéquation entre les salaires des magistrats et le niveau de vie et moyennes des prix. Sur cette base, elle émettrait des recommandations quant à la révision ou le maintien des salaires.

Accélérer la publication des textes réglementaires relatifs aux indemnités

Prévus par les lois organiques relatives au CSPJ et au statut des magistrats, ces décrets sont attendus depuis trois ans. Ils concernent notamment les indemnités de permanences, de transport, de résidence, de responsabilité, de délégation etc.. Le document du Club cite également les indemnités sur les heures supplémentaires.

« Après trois ans, le silence ne peut plus durer. Le gouvernement a pris suffisamment de temps », tance le président du Club. Consacrées par des lois organiques, « les indemnités sont des droits acquis » aux magistrats.

Il ne suffit pas d’émettre les textes en question, il faudra aussi que les indemnités qui y seront contenues soient à la mesure « du poste judiciaire » et « revues périodiquement ».

L’activation d’autres indemnités

L’activité des magistrats draine des fonds dans les caisses de l’Etat, et ce à travers les « amendes » prononcées par les « juges du siège » et leur recouvrement assurés par le ministère public. Le Club demande une rémunération en conséquence, notamment par le versement des « 13ème et 14ème mois » et d’autres primes, en s’alignant sur les pratiques en vigueur dans d’autres secteurs.

Il s’agit ici de « surmonter les contraintes et pressions financières susceptibles d’affecter négativement la stabilité financière des magistrats ».

Les magistrats de deuxième grade touchent actuellement une indemnité de logement ne dépassant pas les 250 DH. Un montant que le Club qualifie « d’insultant ». L’association réclame l’augmentation de cette indemnité et son alignement sur celles versées aux membres des autres pouvoirs, « législatif et exécutif ».

De même, l’association professionnelle réclame des rémunérations pour les tâches que les magistrats effectuent alors même qu’elles n'entrent pas dans le cadre de leur travail : « le juge est tenu légalement de rédiger les jugements, mais n’est pas tenu de les taper [sur PC], cette tâche étant purement administrative », a déclaré Abderezzak Jbari, secrétaire général du Club. « Puisque que les magistrats effectuent des tâches administratives, ils doivent être rémunérés en conséquence », explique l’orateur.

Sont également revendiquées, des indemnités et primes pour des tâches de gestion administrative au profit de certains juges, comme les juges résidents ou les présidents de chambres.

Pour financer ce type d’indemnité, le Club propose la création d’une taxe spéciale, dite « taxe de l’indépendance du pouvoir judiciaire ». Cette taxe ne serait « imposée que pour des affaires qualitatives, complexes et dont les montants dépassent un seuil déterminé. »

Dernier point : modifier les deux régimes d’assurance et de couverture médicale, « en raison des risques professionnels inhérents à la profession de magistrat ». Le document cite à cet égard une étude française ainsi que « l'expérience marocaine ».

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