Le CNDH indemnise 624 victimes de violations des droits de l'Homme

Le Conseil national des droits de l’Homme organise, les 6 et 7 août, des rencontres pour la remise de nouvelles décisions arbitrales au profit de 624 bénéficiaires parmi les victimes ou leurs ayants-droit, pour indemnisation des violations graves des droits de l’Homme commises à leur encontre entre 1956 et 1999. 

Le CNDH indemnise 624 victimes de violations des droits de l'Homme (Archives IER)

Le 04 août 2019 à 16:34

Modifié le 04 août 2019 à 16:59

Dans le cadre du suivi de la mise en œuvre des recommandations de l’Instance Equité et Réconciliation (IER), le CNDH procédera à la remise des premières décisions arbitrales au profit de 624 bénéficiaires parmi les dossiers en instance. Cette opération a nécessité près de 87 millions de DH.

Il s’agit de :

- 39 bénéficiaires dont les dossiers étaient incomplets et qui ont présenté les documents manquants;
- 80 bénéficiaires parmi les victimes civiles enlevées par le polisario;
- 28 bénéficiaires parmi les ayants-droit de victimes dont le sort était inconnu et qui ont présenté les documents nécessaires en vue de la finalisation de leurs dossiers;
- 367 bénéficiaires appartenant au groupe des élèves de Ahermommou qui ont déposé leurs dossiers auprès de l’IER;
- 110 victimes ou ayants-droits ayant bénéficié de l’intégration sociale.

En janvier 2006, le Roi Mohammed VI avait chargé le Conseil consultatif, actuellement le Conseil national des droits de l'Homme, du suivi de la mise en œuvre des recommandations de l’IER, y compris celles relatives à la réparation, l'indemnisation financière, l'intégration sociale, la régularisation administrative et financière et la couverture médicale des victimes ou leurs ayants-droit.

Tout en présentant ses excuses aux victimes et aux ayants-droit pour le retard enregistré depuis 2012 dans la mise en œuvre des recommandations susmentionnées, le CNDH "s’engage à poursuivre ses actions pour tourner la page des violations graves des droits de l’Homme". 

Le comité de suivi de la mise en œuvre des recommandations poursuivra son travail pour finaliser ses démarches techniques et administratives relatives aux dossiers de retraite complémentaire d’un certain nombre de victimes intégrées dans la fonction publique ou au sein d’établissements publics,  ainsi que son examen des dossiers restants ou en suspens.

Tags : CNDH , IER
(Archives IER)

Le CNDH indemnise 624 victimes de violations des droits de l'Homme

Le 04 août 2019 à16:59

Modifié le 04 août 2019 à 16:59

Le Conseil national des droits de l’Homme organise, les 6 et 7 août, des rencontres pour la remise de nouvelles décisions arbitrales au profit de 624 bénéficiaires parmi les victimes ou leurs ayants-droit, pour indemnisation des violations graves des droits de l’Homme commises à leur encontre entre 1956 et 1999. 

Dans le cadre du suivi de la mise en œuvre des recommandations de l’Instance Equité et Réconciliation (IER), le CNDH procédera à la remise des premières décisions arbitrales au profit de 624 bénéficiaires parmi les dossiers en instance. Cette opération a nécessité près de 87 millions de DH.

Il s’agit de :

- 39 bénéficiaires dont les dossiers étaient incomplets et qui ont présenté les documents manquants;
- 80 bénéficiaires parmi les victimes civiles enlevées par le polisario;
- 28 bénéficiaires parmi les ayants-droit de victimes dont le sort était inconnu et qui ont présenté les documents nécessaires en vue de la finalisation de leurs dossiers;
- 367 bénéficiaires appartenant au groupe des élèves de Ahermommou qui ont déposé leurs dossiers auprès de l’IER;
- 110 victimes ou ayants-droits ayant bénéficié de l’intégration sociale.

En janvier 2006, le Roi Mohammed VI avait chargé le Conseil consultatif, actuellement le Conseil national des droits de l'Homme, du suivi de la mise en œuvre des recommandations de l’IER, y compris celles relatives à la réparation, l'indemnisation financière, l'intégration sociale, la régularisation administrative et financière et la couverture médicale des victimes ou leurs ayants-droit.

Tout en présentant ses excuses aux victimes et aux ayants-droit pour le retard enregistré depuis 2012 dans la mise en œuvre des recommandations susmentionnées, le CNDH "s’engage à poursuivre ses actions pour tourner la page des violations graves des droits de l’Homme". 

Le comité de suivi de la mise en œuvre des recommandations poursuivra son travail pour finaliser ses démarches techniques et administratives relatives aux dossiers de retraite complémentaire d’un certain nombre de victimes intégrées dans la fonction publique ou au sein d’établissements publics,  ainsi que son examen des dossiers restants ou en suspens.

A lire aussi


Médias24 est un journal économique marocain en ligne qui fournit des informations orientées business, marchés, data et analyses économiques. Retrouvez en direct et en temps réel, en photos et en vidéos, toute l’actualité économique, politique, sociale, et culturelle au Maroc avec Médias24

Notre journal s’engage à vous livrer une information précise, originale et sans parti-pris vis à vis des opérateurs.