Le décret d'application de la loi sur la mise à niveau des CRI publié au B.O

Le décret N° 2.19.67 relatif à la réforme des Centres régionaux d'investissement a été publié au Bulletin officiel du 2 mai.  

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Le décret d'application de la loi sur la mise à niveau des CRI publié au B.O

Le 13 mai 2019 à 13:41

Modifié le 13 mai 2019 à 14:15

Le décret N° 2.19.67 portant application de la loi 47.18 portant réforme des Centres régionaux d'investissement (CRI) et création des commissions régionales unifiées d'investissement a été publié au B.O du 2 mai.

Ce décret définit l’autorité gouvernementale de tutelle et les représentants régionaux des instances gouvernementales membres des conseils d’administration des CRI, et confie la réalisation des audits annuels de ces centres à des cabinets spécialisés, tout en fixant les objectifs prioritaires et les indicateurs y afférents.

Il définit également la liste des autorités gouvernementales formant la commission ministérielle chargée de conduire la réforme de ces centres, son fonctionnement et son secrétariat. 

Ainsi, en vertu de la loi sur la réforme des CRI, publiée en février dernier au B.O, les CRI seront dotés d'une personnalité morale et d'une autonomie financière. Le conseil d’administration sera présidé par le wali de la région.

L'évaluation de l'activité des CRI sera confiée à des bureaux spécialisés, choisis selon les conditions des appels d'offres dédiés.

Lire aussi: Des bureaux spécialisés pour évaluer l'activité des CRI

Tags : CRI

Le décret d'application de la loi sur la mise à niveau des CRI publié au B.O

Le 13 mai 2019 à13:55

Modifié le 13 mai 2019 à 14:15

Le décret N° 2.19.67 relatif à la réforme des Centres régionaux d'investissement a été publié au Bulletin officiel du 2 mai.  

Le décret N° 2.19.67 portant application de la loi 47.18 portant réforme des Centres régionaux d'investissement (CRI) et création des commissions régionales unifiées d'investissement a été publié au B.O du 2 mai.

Ce décret définit l’autorité gouvernementale de tutelle et les représentants régionaux des instances gouvernementales membres des conseils d’administration des CRI, et confie la réalisation des audits annuels de ces centres à des cabinets spécialisés, tout en fixant les objectifs prioritaires et les indicateurs y afférents.

Il définit également la liste des autorités gouvernementales formant la commission ministérielle chargée de conduire la réforme de ces centres, son fonctionnement et son secrétariat. 

Ainsi, en vertu de la loi sur la réforme des CRI, publiée en février dernier au B.O, les CRI seront dotés d'une personnalité morale et d'une autonomie financière. Le conseil d’administration sera présidé par le wali de la région.

L'évaluation de l'activité des CRI sera confiée à des bureaux spécialisés, choisis selon les conditions des appels d'offres dédiés.

Lire aussi: Des bureaux spécialisés pour évaluer l'activité des CRI

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