Le directeur de l'Agence urbaine de Marrakech en détention préventive pour soupçon de corruption

Soupçonné de corruption, le directeur de l'Agence urbaine de Marrakech, Khalid Ouaya, a été écroué par le juge d'instruction après sa présentation devant le parquet général. 

Le directeur de l'Agence urbaine de Marrakech en détention préventive pour soupçon de corruption

Le 09 juillet 2019 à 15:15

Modifié le 09 juillet 2019 à 17:14

Interpellé dans une affaire de corruption, le directeur de l’Agence urbaine de Marrakech est dans l’œil du cyclone. Khalid Ouaya a été entendu lundi 8 juillet par le juge d’instruction opérant dans l’une des chambres chargées de la criminalité financière à la Cour d’appel de Marrakech.

Le mis en cause a été interrogé dans le cadre de l’instruction préliminaire. "Le juge d’instruction n’a toujours pas fixé de date pour la prochaine étape, c’est-à-dire l’interrogatoire approfondi", rapporte Me Abdellatif Htitich, un des trois avocats de la défense. 

"M. Ouaya se trouve actuellement à la prison locale de Loudaya, où il est placé en détention préventive", ajoute l’ex bâtonnier de Marrakech. Depuis son arrestation, il n'est pas entré en contact avec ses proches.

L’intéressé doit répondre de soupçons de "corruption", grief retenu par le parquet général devant qui il a été présenté dimanche 7 juillet, et ce à l’issue de 48 heures de garde à vue. Il avait été arrêté deux jours plutôt par les éléments de la Brigade nationale de la police judiciaire, aux abords d’une station-service située à la sortie de la ville ocre.  

Pour l'heure, il n'y a pas eu de confrontation avec le plaignant, un promoteur immobilier et hôtelier. Les informations rapportées à ce sujet divergent, notamment quant aux modalités de la dénonciation. Des médias estiment, tantôt, que le directeur de l’agence urbaine a été dénoncé par le biais du numéro vert anti-corruption (ministère de la Justice), tantôt via le numéro direct de la présidence du ministère public.  

Une source à la présidence du ministère public dément ces informations, précisant que l’arrestation a eu lieu après une plainte déposée directement auprès du procureur général près la Cour d’appel de Marrakech.

Autre point à éclaircir : Lors de l’interpellation, des sommes d’argent ont été saisies dans la voiture du concerné. Sollicitée, la défense de M. Ouaya n’infirme pas, mais ne livre aucun détail sur les montants. "Pour l’heure, nous n’avons pas encore consulté les procès-verbaux pour confirmer ou infirmer ces informations", répond Me Htitech.

Dans les affaires de corruption, les montants en question déterminent la sanction (de 2 à 5 ans de prison pour les sommes inférieures à 100.000 DH et de 5 à 10 ans de réclusion quand elles dépassent 100.000 DH), la nature de la qualification (délit dans le premier cas et crime dans le deuxième) et donc la juridiction compétente.

M. Ouaya a été transmis à la Chambre criminelle près la Cour d’appel, compétente en matière de crime, ce qui signifie que les sommes saisies sont supérieures à 100.000 DH.

Il est aussi vrai qu’on parle d’un haut fonctionnaire. "Au moment de l’arrestation, un représentant du parquet général était présent. C’est dire la gravité de l’affaire. Néanmoins, nous n’en sommes qu’au début de l’instruction et il faut attendre l’évolution du dossier", précise une source informée.

Architecte de formation, Khalid Ouaya (50 ans) dirige l’agence urbaine de Marrakech depuis 2016, après avoir occupé le même poste au sein de l’agence urbaine  de Rabat-Salé. Son arrestation survient quelques semaines après la publication de la cartographie des risques de corruption dans les secteurs de l’urbanisme et de l’immobilier, étude élaborée par le ministère de l’Habitat.

L’Agence urbaine de Marrakech

Placée sous la tutelle de ce ministère, l’agence urbaine de Marrakech est administrée par un conseil d’administration et gérée par le directeur. Ce dernier détient tous les pouvoirs et attributions nécessaires à la gestion de l'agence. Il exécute les décisions du conseil d'administration qui administre l’agence. 

L’agence est, entre autres, chargée de réaliser les études nécessaires à l'établissement des schémas directeurs d'aménagement urbain. Elle est également impliquée dans la réalisation des plans de zonage, d'aménagement et de développement. 

D’autres attributions font office de tâches quasi-journalières. L’agence est en effet amenée à donner des avis conformes sur tous les projets de lotissements, groupes d’habitations, morcellements et constructions. Elle doit, en outre, en contrôler la conformité lorsqu’ils sont en cours de réalisation. Son directeur fait par ailleurs partie de la commission Ad hoc chargée de l’étude et de la prise de décisions relatives aux demandes de dérogations en matière d’urbanisme. 

Le directeur de l'Agence urbaine de Marrakech en détention préventive pour soupçon de corruption

Le 09 juillet 2019 à15:18

Modifié le 09 juillet 2019 à 17:14

Soupçonné de corruption, le directeur de l'Agence urbaine de Marrakech, Khalid Ouaya, a été écroué par le juge d'instruction après sa présentation devant le parquet général. 

Interpellé dans une affaire de corruption, le directeur de l’Agence urbaine de Marrakech est dans l’œil du cyclone. Khalid Ouaya a été entendu lundi 8 juillet par le juge d’instruction opérant dans l’une des chambres chargées de la criminalité financière à la Cour d’appel de Marrakech.

Le mis en cause a été interrogé dans le cadre de l’instruction préliminaire. "Le juge d’instruction n’a toujours pas fixé de date pour la prochaine étape, c’est-à-dire l’interrogatoire approfondi", rapporte Me Abdellatif Htitich, un des trois avocats de la défense. 

"M. Ouaya se trouve actuellement à la prison locale de Loudaya, où il est placé en détention préventive", ajoute l’ex bâtonnier de Marrakech. Depuis son arrestation, il n'est pas entré en contact avec ses proches.

L’intéressé doit répondre de soupçons de "corruption", grief retenu par le parquet général devant qui il a été présenté dimanche 7 juillet, et ce à l’issue de 48 heures de garde à vue. Il avait été arrêté deux jours plutôt par les éléments de la Brigade nationale de la police judiciaire, aux abords d’une station-service située à la sortie de la ville ocre.  

Pour l'heure, il n'y a pas eu de confrontation avec le plaignant, un promoteur immobilier et hôtelier. Les informations rapportées à ce sujet divergent, notamment quant aux modalités de la dénonciation. Des médias estiment, tantôt, que le directeur de l’agence urbaine a été dénoncé par le biais du numéro vert anti-corruption (ministère de la Justice), tantôt via le numéro direct de la présidence du ministère public.  

Une source à la présidence du ministère public dément ces informations, précisant que l’arrestation a eu lieu après une plainte déposée directement auprès du procureur général près la Cour d’appel de Marrakech.

Autre point à éclaircir : Lors de l’interpellation, des sommes d’argent ont été saisies dans la voiture du concerné. Sollicitée, la défense de M. Ouaya n’infirme pas, mais ne livre aucun détail sur les montants. "Pour l’heure, nous n’avons pas encore consulté les procès-verbaux pour confirmer ou infirmer ces informations", répond Me Htitech.

Dans les affaires de corruption, les montants en question déterminent la sanction (de 2 à 5 ans de prison pour les sommes inférieures à 100.000 DH et de 5 à 10 ans de réclusion quand elles dépassent 100.000 DH), la nature de la qualification (délit dans le premier cas et crime dans le deuxième) et donc la juridiction compétente.

M. Ouaya a été transmis à la Chambre criminelle près la Cour d’appel, compétente en matière de crime, ce qui signifie que les sommes saisies sont supérieures à 100.000 DH.

Il est aussi vrai qu’on parle d’un haut fonctionnaire. "Au moment de l’arrestation, un représentant du parquet général était présent. C’est dire la gravité de l’affaire. Néanmoins, nous n’en sommes qu’au début de l’instruction et il faut attendre l’évolution du dossier", précise une source informée.

Architecte de formation, Khalid Ouaya (50 ans) dirige l’agence urbaine de Marrakech depuis 2016, après avoir occupé le même poste au sein de l’agence urbaine  de Rabat-Salé. Son arrestation survient quelques semaines après la publication de la cartographie des risques de corruption dans les secteurs de l’urbanisme et de l’immobilier, étude élaborée par le ministère de l’Habitat.

L’Agence urbaine de Marrakech

Placée sous la tutelle de ce ministère, l’agence urbaine de Marrakech est administrée par un conseil d’administration et gérée par le directeur. Ce dernier détient tous les pouvoirs et attributions nécessaires à la gestion de l'agence. Il exécute les décisions du conseil d'administration qui administre l’agence. 

L’agence est, entre autres, chargée de réaliser les études nécessaires à l'établissement des schémas directeurs d'aménagement urbain. Elle est également impliquée dans la réalisation des plans de zonage, d'aménagement et de développement. 

D’autres attributions font office de tâches quasi-journalières. L’agence est en effet amenée à donner des avis conformes sur tous les projets de lotissements, groupes d’habitations, morcellements et constructions. Elle doit, en outre, en contrôler la conformité lorsqu’ils sont en cours de réalisation. Son directeur fait par ailleurs partie de la commission Ad hoc chargée de l’étude et de la prise de décisions relatives aux demandes de dérogations en matière d’urbanisme. 

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