Le Maroc encadre l'importation des céréales et des légumineuses

Le Conseil de gouvernement, a approuvé, jeudi 20 juin à Rabat, le projet de décret n°2-19-324 modifiant et complétant le décret n°2-13-820 relatif à la caution de bonne exécution des opérations d'importation des céréales et des légumineuses.

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Le Maroc encadre l'importation des céréales et des légumineuses

Le 21 juin 2019 à 12:55

Modifié le 21 juin 2019 à 13:34

Le projet de décret vise à proposer la limitation de la liste des céréales et des légumineuses objet d'une déclaration au préalable d'importation et d'exportation auprès de l'Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses.

Cette limitation a pour objectif de faire en sorte que les produits non considérés comme céréales ou légumineuses, ainsi que les produits faiblement consommés qui ne justifient pas la mobilisation des ressources de l'Office, ne relèvent plus de ce dernier.

Ce projet de décret a également pour but de revoir le système de détermination du montant de la caution de bonne exécution des opérations d'importation déposée par les importateurs lors de la déclaration au préalable émise au niveau de l'Office. La caution commence à devenir une contrainte "exagérée" qui ne bénéficie en rien aux importateurs ayant dépassé de peu la limite légale (+/-10%), caution qui ne peut être récupérée qu'en respectant le délai imparti et la quantité déclarée.

Ce projet de décret comprend en annexe une proposition pour limiter la liste des céréales et des légumineuses, hors graines, objet d'une déclaration au préalable d'importation et d'exportation auprès de l'Office.

Le nouveau décret propose pour les camions dont la charge dépasse 50.000 quintaux une caution partielle de 25% tant que la quantité ou le délai sont faiblement dépassés. Par ailleurs, si la quantité déclarée dépasse les 15% ou le délai dépasse 7 jours, la caution est exécutée en totalité en faveur de l'Office.

Cette exécution partielle de l'Office permet d'importer les quantités visées et pousse les importateurs à veiller au respect de la limite autorisée de +/-10%, et ce sans pour autant que la caution soit trop élevée en cas de dépassement léger de cette limite.

(Avec MAP)

Le Maroc encadre l'importation des céréales et des légumineuses

Le 21 juin 2019 à13:34

Modifié le 21 juin 2019 à 13:34

Le Conseil de gouvernement, a approuvé, jeudi 20 juin à Rabat, le projet de décret n°2-19-324 modifiant et complétant le décret n°2-13-820 relatif à la caution de bonne exécution des opérations d'importation des céréales et des légumineuses.

Le projet de décret vise à proposer la limitation de la liste des céréales et des légumineuses objet d'une déclaration au préalable d'importation et d'exportation auprès de l'Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses.

Cette limitation a pour objectif de faire en sorte que les produits non considérés comme céréales ou légumineuses, ainsi que les produits faiblement consommés qui ne justifient pas la mobilisation des ressources de l'Office, ne relèvent plus de ce dernier.

Ce projet de décret a également pour but de revoir le système de détermination du montant de la caution de bonne exécution des opérations d'importation déposée par les importateurs lors de la déclaration au préalable émise au niveau de l'Office. La caution commence à devenir une contrainte "exagérée" qui ne bénéficie en rien aux importateurs ayant dépassé de peu la limite légale (+/-10%), caution qui ne peut être récupérée qu'en respectant le délai imparti et la quantité déclarée.

Ce projet de décret comprend en annexe une proposition pour limiter la liste des céréales et des légumineuses, hors graines, objet d'une déclaration au préalable d'importation et d'exportation auprès de l'Office.

Le nouveau décret propose pour les camions dont la charge dépasse 50.000 quintaux une caution partielle de 25% tant que la quantité ou le délai sont faiblement dépassés. Par ailleurs, si la quantité déclarée dépasse les 15% ou le délai dépasse 7 jours, la caution est exécutée en totalité en faveur de l'Office.

Cette exécution partielle de l'Office permet d'importer les quantités visées et pousse les importateurs à veiller au respect de la limite autorisée de +/-10%, et ce sans pour autant que la caution soit trop élevée en cas de dépassement léger de cette limite.

(Avec MAP)

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