Le nouvel accord de pêche Maroc-Russie sur la table du gouvernement

Le Conseil de gouvernement, prévu jeudi 3 décembre, examinera trois projets de décrets ainsi que l’accord de pêche maritime entre le Maroc et la Russie, signé le 14 septembre 2020 à Rabat et le 14 octobre à Moscou.

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Le nouvel accord de pêche Maroc-Russie sur la table du gouvernement

Le 30 novembre 2020 à 13:18

Modifié le 30 novembre 2020 à 14:52

Le premier décret concerne la prolongation de la durée de l’état d’urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire national, visant à faire face à la propagation du Coronavirus.

Le deuxième et troisième concernent l’application du décret-loi relatif à la promulgation de mesures exceptionnelles au profit de certains employeurs adhérents à la Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS), de leurs employés déclarés auprès de la Caisse et de certaines catégories de travailleurs indépendants et non-salariés assurés auprès de cette caisse, affectés par les répercussions de l'épidémie de Covid-19 et ce, dans les sous-secteurs liés à l’événementiel et à la restauration, ainsi qu’aux espaces de jeux et de divertissement.

Le Conseil examinera, par la suite, l’accord de coopération en matière de pêche maritime entre le Maroc et la Russie, signé le 14 septembre 2020 à Rabat et le 14 octobre à Moscou, avec un projet de loi portant approbation de cet accord.

Le Conseil achèvera ses travaux par l'examen de propositions de nomination à des hautes fonctions.

Le nouvel accord de pêche Maroc-Russie sur la table du gouvernement

Le 30 novembre 2020 à14:52

Modifié le 30 novembre 2020 à 14:52

Le Conseil de gouvernement, prévu jeudi 3 décembre, examinera trois projets de décrets ainsi que l’accord de pêche maritime entre le Maroc et la Russie, signé le 14 septembre 2020 à Rabat et le 14 octobre à Moscou.

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Le premier décret concerne la prolongation de la durée de l’état d’urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire national, visant à faire face à la propagation du Coronavirus.

Le deuxième et troisième concernent l’application du décret-loi relatif à la promulgation de mesures exceptionnelles au profit de certains employeurs adhérents à la Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS), de leurs employés déclarés auprès de la Caisse et de certaines catégories de travailleurs indépendants et non-salariés assurés auprès de cette caisse, affectés par les répercussions de l'épidémie de Covid-19 et ce, dans les sous-secteurs liés à l’événementiel et à la restauration, ainsi qu’aux espaces de jeux et de divertissement.

Le Conseil examinera, par la suite, l’accord de coopération en matière de pêche maritime entre le Maroc et la Russie, signé le 14 septembre 2020 à Rabat et le 14 octobre à Moscou, avec un projet de loi portant approbation de cet accord.

Le Conseil achèvera ses travaux par l'examen de propositions de nomination à des hautes fonctions.

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