Le projet de code pénal traîne au Parlement : à quand l'adoption ?

Une nouvelle date approximative et non-officielle pour le dépôt des amendements au projet de code pénal. L'objectif d'une adoption lors de la session automnale est maintenu mais de plus en plus compromis. La FGD annonce des amendements symboliquement forts, mais impossibles à faire passer.

Le projet de code pénal traîne au Parlement : à quand l'adoption ?

Le 04 octobre 2019 à 16:45

Modifié le 07 octobre 2019 à 07:39

A la Chambre des représentants, les amendements au projet modifiant le code pénal sont attendus pour « fin novembre ». Ce délai, somme toute approximatif, a été convenu lors d’une réunion tenue le 1er octobre entre les membres de la commission de la justice.

Une première date butoir avait d’abord été fixée au 20 septembre. Son report est survenu à la demande de deux partis, RNI et USFP, qui voudraient parfaire leurs propositions avant de les soumettre au vote.

Confirmée par plusieurs sources au sein de la commission, y compris son président Taoufik Maimouni (PAM), la nouvelle date n’a pas été rendu public. Généralement, celle-ci est publiée sur le site du parlement.  C’est que « le nouveau délai n’est pas encore officiel », clarifie Boutaina Karouri (PJD), vice-présidente de la commission.

Un projet de loi volumineux, un calendrier serré

Au sein de la commission, les négociations sont en cours et au final, on n’écarte pas une nouvelle prolongation. « Le projet de loi est volumineux. Il nous faut au moins trois réunions nous décider sur les délais », ajoute la vice-présidente.

 Du reste, notre interlocutrice invoque « un calendrier serré », avec notamment l’ouverture de l’année parlementaire et surtout « l’examen du projet de loi de finances », qui sera déposé d’ici le 20 octobre.

Si les députés espèrent une adoption lors de la session d’automne, « les tergiversations sur les amendements pourraient repousser l’échéance et remettre en question cet objectif », affirment cette source au sein de la commission. Le texte est sur les bureaux de la commission depuis 2016.

Les représentants préparent un nombre important de propositions. La plupart touchent à des questions de forme ou apportent des ajustements à des dispositions contenues dans le projet.

Les libertés individuelles concentrent l'attention

Sur la question de l’avortement, le PPS voudrait pour sa part ajouter un quatrième cas d’exemption (filles mineures) aux trois autres (malformation fœtales, grossesse issue d'un viol ou inceste, mère atteinte d'un trouble mental) déjà prévus par la mouture à l’étude. Le code actuel ne prévoit qu'un seul cas d'exemption (mère en danger de mort). 

Les propositions les plus radicales sont attendues du coté de la FGD. Dans un podcast diffusé fin septembre sur les réseaux sociaux, le député Omar Balafrej a annoncé une batterie d’amendements, certaines tendant à l’abrogation des articles incriminant « l’homosexualité », « l’adultère » ou « les rapports sexuels hors mariage ».

Pour l’heure, la FGD n'a pas encore formellement déposé ses amendements. « Nous attendons la fixation d’une date définitive », répond laconiquement M. Balafrej, contacté par Médias24.

Sur le plan symbolique, les futures propositions seront celles qui iront le plus loin sur la question des libertés individuelles. Concrètement, les chances qu’elles soient validées sont quasi-nulles. L’annonce des amendements a directement provoqué des réactions virulentes au sein du PJD, leader de la majorité au parlement. Sans compter la barrière numérique : A la première chambre, la FGD pèse deux élus au total.  

Le projet de code pénal traîne au Parlement : à quand l'adoption ?

Le 04 octobre 2019 à17:25

Modifié le 07 octobre 2019 à 07:39

Une nouvelle date approximative et non-officielle pour le dépôt des amendements au projet de code pénal. L'objectif d'une adoption lors de la session automnale est maintenu mais de plus en plus compromis. La FGD annonce des amendements symboliquement forts, mais impossibles à faire passer.

A la Chambre des représentants, les amendements au projet modifiant le code pénal sont attendus pour « fin novembre ». Ce délai, somme toute approximatif, a été convenu lors d’une réunion tenue le 1er octobre entre les membres de la commission de la justice.

Une première date butoir avait d’abord été fixée au 20 septembre. Son report est survenu à la demande de deux partis, RNI et USFP, qui voudraient parfaire leurs propositions avant de les soumettre au vote.

Confirmée par plusieurs sources au sein de la commission, y compris son président Taoufik Maimouni (PAM), la nouvelle date n’a pas été rendu public. Généralement, celle-ci est publiée sur le site du parlement.  C’est que « le nouveau délai n’est pas encore officiel », clarifie Boutaina Karouri (PJD), vice-présidente de la commission.

Un projet de loi volumineux, un calendrier serré

Au sein de la commission, les négociations sont en cours et au final, on n’écarte pas une nouvelle prolongation. « Le projet de loi est volumineux. Il nous faut au moins trois réunions nous décider sur les délais », ajoute la vice-présidente.

 Du reste, notre interlocutrice invoque « un calendrier serré », avec notamment l’ouverture de l’année parlementaire et surtout « l’examen du projet de loi de finances », qui sera déposé d’ici le 20 octobre.

Si les députés espèrent une adoption lors de la session d’automne, « les tergiversations sur les amendements pourraient repousser l’échéance et remettre en question cet objectif », affirment cette source au sein de la commission. Le texte est sur les bureaux de la commission depuis 2016.

Les représentants préparent un nombre important de propositions. La plupart touchent à des questions de forme ou apportent des ajustements à des dispositions contenues dans le projet.

Les libertés individuelles concentrent l'attention

Sur la question de l’avortement, le PPS voudrait pour sa part ajouter un quatrième cas d’exemption (filles mineures) aux trois autres (malformation fœtales, grossesse issue d'un viol ou inceste, mère atteinte d'un trouble mental) déjà prévus par la mouture à l’étude. Le code actuel ne prévoit qu'un seul cas d'exemption (mère en danger de mort). 

Les propositions les plus radicales sont attendues du coté de la FGD. Dans un podcast diffusé fin septembre sur les réseaux sociaux, le député Omar Balafrej a annoncé une batterie d’amendements, certaines tendant à l’abrogation des articles incriminant « l’homosexualité », « l’adultère » ou « les rapports sexuels hors mariage ».

Pour l’heure, la FGD n'a pas encore formellement déposé ses amendements. « Nous attendons la fixation d’une date définitive », répond laconiquement M. Balafrej, contacté par Médias24.

Sur le plan symbolique, les futures propositions seront celles qui iront le plus loin sur la question des libertés individuelles. Concrètement, les chances qu’elles soient validées sont quasi-nulles. L’annonce des amendements a directement provoqué des réactions virulentes au sein du PJD, leader de la majorité au parlement. Sans compter la barrière numérique : A la première chambre, la FGD pèse deux élus au total.  

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