Le tribunal de commerce de Casablanca entame un fonctionnement à distance

Un accord entre le barreau de Casablanca et le tribunal de commerce permet une reprise du traitement des dossiers, à distance. Les événements accélèrent la transformation digitale de la Justice.

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Le tribunal de commerce de Casablanca entame un fonctionnement à distance

Le 16 mai 2020 à 17:34

Modifié le 17 mai 2020 à 09:43

Ce vendredi 15 mai, le bâtonnier de Casablanca a conclu un accord ambitieux avec le président du tribunal de commerce de la capitale économique. Il s’agit de la reprise partielle du fonctionnement de cette juridiction qui, confinement oblige, ne traitait que les dossiers d’extrême urgence.

Devant l’incertitude quant à une prochaine levée du confinement dans la région, le bâtonnier Me Hassan Berouaine a proposé une reprise partielle des activités “en exploitant les possibilités ouvertes par la plateforme numérique des avocats“.

Il a été convenu d’élargir le périmètre de cette plateforme, d’autoriser les avocats à y déposer leurs requêtes ainsi que d’y payer les taxes judiciaires, de communiquer avec le greffe, de recevoir les convocations pour les transférer aux personnes concernées. Les avocats des des parties adverses pourront se constituer, recevoir les dossiers, déposer leurs mémos et conclusions.

Ce travail à distance via la plateforme numérique des avocats commencera par les dossiers reportés au cours des deux derniers mois en raison de l’état d’urgence sanitaire.

Cette décision imposée par les circonstances va dans le sens d’une évolution entamée depuis au moins deux ans. Des avocats de Casablanca, Marrakech, Agadir, par exemple, utilisent la plateforme depuis deux années, notamment pour le dépôt des requêtes. Selon deux avocats joints par nos soins, la proposition du barreau de Casablanca élargit le périmètre de l’usage et ce sera une avancée pour satisfaire à l’impératif de célérité dans les procédures commerciales. 

Dans les juridictions civiles, les plaidoiries sont rares et les procédures sont essentiellement écrites. Selon nos sources, les présidents du tribunal de commerce de Casablanca, d’Agadir et surtout Marrakech où le président a continué à être présent quotidiennement en dépit de l’état d’urgence, sont des précurseurs dans  ce domaine.

Procès à distance, avant-projet de loi sur le tribunal numérique et maintenant recours élargi à la plateforme numérique des avocats : la Justice se transforme et rattrape son siècle.

>>LIRE EGALEMENT SUR LE MEME SUJET

JUSTICE: LES AVANTAGES DES OUTILES NUMERIQUES SELON ME ELAJOUTI

TRIBUNAUX: LES JUSTICIABLES BIENTOT NOTIFIES PAR MAIL

UNE LOI POUR METTRE EN PLACE LE TRIBUNAL NUMERIQUE AU MAROC

Le tribunal de commerce de Casablanca entame un fonctionnement à distance

Le 16 mai 2020 à18:16

Modifié le 17 mai 2020 à 09:43

Un accord entre le barreau de Casablanca et le tribunal de commerce permet une reprise du traitement des dossiers, à distance. Les événements accélèrent la transformation digitale de la Justice.

Ce vendredi 15 mai, le bâtonnier de Casablanca a conclu un accord ambitieux avec le président du tribunal de commerce de la capitale économique. Il s’agit de la reprise partielle du fonctionnement de cette juridiction qui, confinement oblige, ne traitait que les dossiers d’extrême urgence.

Devant l’incertitude quant à une prochaine levée du confinement dans la région, le bâtonnier Me Hassan Berouaine a proposé une reprise partielle des activités “en exploitant les possibilités ouvertes par la plateforme numérique des avocats“.

Il a été convenu d’élargir le périmètre de cette plateforme, d’autoriser les avocats à y déposer leurs requêtes ainsi que d’y payer les taxes judiciaires, de communiquer avec le greffe, de recevoir les convocations pour les transférer aux personnes concernées. Les avocats des des parties adverses pourront se constituer, recevoir les dossiers, déposer leurs mémos et conclusions.

Ce travail à distance via la plateforme numérique des avocats commencera par les dossiers reportés au cours des deux derniers mois en raison de l’état d’urgence sanitaire.

Cette décision imposée par les circonstances va dans le sens d’une évolution entamée depuis au moins deux ans. Des avocats de Casablanca, Marrakech, Agadir, par exemple, utilisent la plateforme depuis deux années, notamment pour le dépôt des requêtes. Selon deux avocats joints par nos soins, la proposition du barreau de Casablanca élargit le périmètre de l’usage et ce sera une avancée pour satisfaire à l’impératif de célérité dans les procédures commerciales. 

Dans les juridictions civiles, les plaidoiries sont rares et les procédures sont essentiellement écrites. Selon nos sources, les présidents du tribunal de commerce de Casablanca, d’Agadir et surtout Marrakech où le président a continué à être présent quotidiennement en dépit de l’état d’urgence, sont des précurseurs dans  ce domaine.

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