Le tribunal de Marrakech rejette une requête contre le Roi Mohammed VI

Le tribunal de première instance de Marrakech a statué sur une action judiciaire initiée contre le Roi Mohammed VI. Une première.

Le tribunal de Marrakech rejette une requête contre le Roi Mohammed VI

Le 21 février 2019 à 20:12

Modifié le 23 février 2019 à 07:41

Affaire inédite au tribunal de première instance de Marrakech. Par un jugement rendu le 11 février 2019, cette juridiction a rejeté une demande en indemnisation initiée contre le Roi Mohammed VI en personne (Dossier n°. 303/1201/2017). Le Roi a formellement répondu à la requête en mandatant un avocat comme le ferait n'importe quel défendeur.

La requête remonte à février 2017. Elle a été déposée par les héritiers de Moulay Ali Alaoui. Propriétaires d’un terrain d’environ un hectare situé dans la ville ocre, ils avancent que ce bien a été morcelé et exploité par la municipalité, et ce avant qu’il ne soit immatriculé auprès de la Conservation foncière au nom des domaines royaux puis au nom de « Sa Majesté le Roi Mohammed VI ».

Or, les requérants précisent qu’ils n’ont pas été indemnisés suite à ces opérations, raison pour laquelle ils réclament 20.000 DH de dédommagement. Par ailleurs, ils demandent une expertise immobilière sur le bien contesté pour déterminer le degré de légalité de l’immatriculation, prétendument faite au nom du Roi.

Dans son mémoire de réponse, l’avocat du Souverain, Me Hicham Naciri, rétorque que la demande des héritiers est dépourvue de preuve, précisant que c’est le requérant qui est inscrit sur le titre foncier du bien contesté, et non le Roi. Et d’ajouter que ce titre annule tous titres et purge tous droits antérieurs qui n’y seraient pas mentionnés. Sur cette base, l’avocat demande l’irrecevabilité de la demande sur la forme et son rejet sur le fond.

Dans son jugement, le tribunal tranchera en faveur de la défense. Pour le président Nasri Bousnane, la requête est dénuée « de tout document ou preuve des allégations » avancées par les héritiers. Aussi, quand leur avocat a réclamé la réalisation d’une expertise concernant la procédure d’immatriculation,  il n’a pas non plus produit un document prouvant que le défendeur, le Roi, a bien immatriculé le bien en son nom, ajoute le tribunal.

Pour rappel, une personne lésée par suite d’une immatriculation peut, mais seulement en cas de dol, exercer une action personnelle en dommages et intérêts contre l’auteur du dol. C’est sur ce fondement que les héritiers Moulay Ali Alaoui ont exigé une indemnisation. Mais là aussi, les requérants ont péché par manque de preuve et ont été « incapables de prouver le dol », tranche le tribunal. De là, le juge a estimé que la demande est infondée. D’où son rejet. Les demandeurs ont par ailleurs été condamnés aux dépens.

Le tribunal de Marrakech rejette une requête contre le Roi Mohammed VI

Le 21 février 2019 à20:12

Modifié le 23 février 2019 à 07:41

Le tribunal de première instance de Marrakech a statué sur une action judiciaire initiée contre le Roi Mohammed VI. Une première.

Affaire inédite au tribunal de première instance de Marrakech. Par un jugement rendu le 11 février 2019, cette juridiction a rejeté une demande en indemnisation initiée contre le Roi Mohammed VI en personne (Dossier n°. 303/1201/2017). Le Roi a formellement répondu à la requête en mandatant un avocat comme le ferait n'importe quel défendeur.

La requête remonte à février 2017. Elle a été déposée par les héritiers de Moulay Ali Alaoui. Propriétaires d’un terrain d’environ un hectare situé dans la ville ocre, ils avancent que ce bien a été morcelé et exploité par la municipalité, et ce avant qu’il ne soit immatriculé auprès de la Conservation foncière au nom des domaines royaux puis au nom de « Sa Majesté le Roi Mohammed VI ».

Or, les requérants précisent qu’ils n’ont pas été indemnisés suite à ces opérations, raison pour laquelle ils réclament 20.000 DH de dédommagement. Par ailleurs, ils demandent une expertise immobilière sur le bien contesté pour déterminer le degré de légalité de l’immatriculation, prétendument faite au nom du Roi.

Dans son mémoire de réponse, l’avocat du Souverain, Me Hicham Naciri, rétorque que la demande des héritiers est dépourvue de preuve, précisant que c’est le requérant qui est inscrit sur le titre foncier du bien contesté, et non le Roi. Et d’ajouter que ce titre annule tous titres et purge tous droits antérieurs qui n’y seraient pas mentionnés. Sur cette base, l’avocat demande l’irrecevabilité de la demande sur la forme et son rejet sur le fond.

Dans son jugement, le tribunal tranchera en faveur de la défense. Pour le président Nasri Bousnane, la requête est dénuée « de tout document ou preuve des allégations » avancées par les héritiers. Aussi, quand leur avocat a réclamé la réalisation d’une expertise concernant la procédure d’immatriculation,  il n’a pas non plus produit un document prouvant que le défendeur, le Roi, a bien immatriculé le bien en son nom, ajoute le tribunal.

Pour rappel, une personne lésée par suite d’une immatriculation peut, mais seulement en cas de dol, exercer une action personnelle en dommages et intérêts contre l’auteur du dol. C’est sur ce fondement que les héritiers Moulay Ali Alaoui ont exigé une indemnisation. Mais là aussi, les requérants ont péché par manque de preuve et ont été « incapables de prouver le dol », tranche le tribunal. De là, le juge a estimé que la demande est infondée. D’où son rejet. Les demandeurs ont par ailleurs été condamnés aux dépens.

A lire aussi


commentaires

Médias24 est un journal économique marocain en ligne qui fournit des informations orientées business, marchés, data et analyses économiques. Retrouvez en direct et en temps réel, en photos et en vidéos, toute l’actualité économique, politique, sociale, et culturelle au Maroc avec Médias24

Notre journal s’engage à vous livrer une information précise, originale et sans parti-pris vis à vis des opérateurs.