Le tribunal rejette l'action de Global Nexus contre l'AMMC

Global Nexus n’a pas convaincu les juges. Son action en annulation « pour excès de pouvoir » contre l’Autorité marocaine du marché des capitaux a été rejetée par le tribunal administratif de Rabat. 

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Le tribunal rejette l'action de Global Nexus contre l'AMMC

Le 21 janvier 2021 à 11:08

Modifié le 21 janvier 2021 à 11:12

Introduite en octobre 2020, l'action visait à faire annuler les sanctions prononcées fin juin à l’encontre de cette entité dirigée par Hyndi Bouhya. Le régulateur l’avait condamnée à 1 millions de dirhams (sanction pécuniaire), tout en provoquant le retrait de son agrément de société de gestion (retiré effectivement par le ministère des Finances).

En rejetant l'action de Global Nexus, la juridiction administrative s'est prononcée sur le fond du dossier, là où deux mois plus tôt, le juge des référés près le même tribunal avaient rejeté une requête tendant à la suspension de la sanction du régulateur. Cette deuxième requête avait été déposée parallèlement à l'action en annulation.

>>Lire aussi : Vers un duel Global Nexus - AMMC au tribunal administratif

Le tribunal rejette l'action de Global Nexus contre l'AMMC

Le 21 janvier 2021 à11:12

Modifié le 21 janvier 2021 à 11:12

Global Nexus n’a pas convaincu les juges. Son action en annulation « pour excès de pouvoir » contre l’Autorité marocaine du marché des capitaux a été rejetée par le tribunal administratif de Rabat. 

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Introduite en octobre 2020, l'action visait à faire annuler les sanctions prononcées fin juin à l’encontre de cette entité dirigée par Hyndi Bouhya. Le régulateur l’avait condamnée à 1 millions de dirhams (sanction pécuniaire), tout en provoquant le retrait de son agrément de société de gestion (retiré effectivement par le ministère des Finances).

En rejetant l'action de Global Nexus, la juridiction administrative s'est prononcée sur le fond du dossier, là où deux mois plus tôt, le juge des référés près le même tribunal avaient rejeté une requête tendant à la suspension de la sanction du régulateur. Cette deuxième requête avait été déposée parallèlement à l'action en annulation.

>>Lire aussi : Vers un duel Global Nexus - AMMC au tribunal administratif

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