Le tweet d’Ivanka Trump visait les terres soulalyates au Maroc

Un léger doute a envahi les Marocains qui l’ont lu. Ivanka Trump a “applaudi“ le gouvernement marocain “pour cette étape importante vers l’adoption des modifications de la loi successorale“.

Le tweet d’Ivanka Trump visait les terres soulalyates au Maroc

Le 20 août 2019 à 06:35

Modifié le 20 août 2019 à 17:02

 Le Maroc serait-il en train de lancer la réforme des textes sur l’héritage ?  Car Ivanka Trump évoque ensuite les droits des femmes.

En réalité, il s’agit d’un tweet au sujet des dernières lois sur les terres soulalyates, ces terres collectives qui étaient soumises à un droit coutumier dont l’application privait les femmes de tout droit d’hériter.

Le nouveau cadre législatif a été adopté le 2 août 2019. Il s’agit de trois textes :

*Le projet de loi N°62.17, relatif à la tutelle administrative sur les communautés soulaliyates et la gestion de leurs biens.
*Le projet de loi N°63.17, relatif à la délimitation administrative des terres des communautés soulaliyates.
*Le projet de loi N°64.17, modifiant et complétant le dahir n°1.69.30 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969), relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d'irrigation.  

Les collectivités ethniques s’étendent sur une superficie de près de 15 millions d'hectares et profitent à 10 millions de personnes, réparties sur 4.563 collectivités représentées par 8.500 délégués.

Le nouveau cadre juridique apporte un énorme progrès mais ne garantit malheureusement pas l’égalité successorale pour les femmes soulalyates. Qui dit terres ethniques, dit souvent inégalités basées sur le sexe. Le texte remédie à ce problème mais seulement en partie. Hommes et femmes accèdent au “droit de jouissance“ sur les biens de la collectivité à laquelle ils appartiennent. Ce qui est une nouveauté majeure. Il consacre donc l'égalité hommes-femmes en termes de droits et de devoirs en matière d'exploitation et de jouissance de ces terres.

LIRE EGALEMENT SUR LE MEME SUJET

La melkisation, une révolution en marche

Femmes soulalyates : droit de jouissance, oui, égalité garantie, non.

Avant l'actuelle réforme, un long combat féministe

Terres collectives: Adoption finale du nouveau cadre législative

“W-GDP continuera à soutenir les droits fonciers des femmes”, a poursuivi la conseillère spéciale du président américain, en référence à l’Initiative mondiale pour le développement et la prospérité des femmes (Women’s Global Development and Prosperity Initiative (WGDP), un programme gouvernemental mis en place en février 2019 par le gouvernement américain.

Ce programme porté par Mme Ivanka Trump vise à aider à l’autonomisation économique des femmes. Il est doté d’un budget de 50 millions de dollars, fournis par l’Agence de développement américaine USAID.

Le tweet d’Ivanka Trump visait les terres soulalyates au Maroc

Le 20 août 2019 à06:42

Modifié le 20 août 2019 à 17:02

Un léger doute a envahi les Marocains qui l’ont lu. Ivanka Trump a “applaudi“ le gouvernement marocain “pour cette étape importante vers l’adoption des modifications de la loi successorale“.

 Le Maroc serait-il en train de lancer la réforme des textes sur l’héritage ?  Car Ivanka Trump évoque ensuite les droits des femmes.

En réalité, il s’agit d’un tweet au sujet des dernières lois sur les terres soulalyates, ces terres collectives qui étaient soumises à un droit coutumier dont l’application privait les femmes de tout droit d’hériter.

Le nouveau cadre législatif a été adopté le 2 août 2019. Il s’agit de trois textes :

*Le projet de loi N°62.17, relatif à la tutelle administrative sur les communautés soulaliyates et la gestion de leurs biens.
*Le projet de loi N°63.17, relatif à la délimitation administrative des terres des communautés soulaliyates.
*Le projet de loi N°64.17, modifiant et complétant le dahir n°1.69.30 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969), relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d'irrigation.  

Les collectivités ethniques s’étendent sur une superficie de près de 15 millions d'hectares et profitent à 10 millions de personnes, réparties sur 4.563 collectivités représentées par 8.500 délégués.

Le nouveau cadre juridique apporte un énorme progrès mais ne garantit malheureusement pas l’égalité successorale pour les femmes soulalyates. Qui dit terres ethniques, dit souvent inégalités basées sur le sexe. Le texte remédie à ce problème mais seulement en partie. Hommes et femmes accèdent au “droit de jouissance“ sur les biens de la collectivité à laquelle ils appartiennent. Ce qui est une nouveauté majeure. Il consacre donc l'égalité hommes-femmes en termes de droits et de devoirs en matière d'exploitation et de jouissance de ces terres.

LIRE EGALEMENT SUR LE MEME SUJET

La melkisation, une révolution en marche

Femmes soulalyates : droit de jouissance, oui, égalité garantie, non.

Avant l'actuelle réforme, un long combat féministe

Terres collectives: Adoption finale du nouveau cadre législative

“W-GDP continuera à soutenir les droits fonciers des femmes”, a poursuivi la conseillère spéciale du président américain, en référence à l’Initiative mondiale pour le développement et la prospérité des femmes (Women’s Global Development and Prosperity Initiative (WGDP), un programme gouvernemental mis en place en février 2019 par le gouvernement américain.

Ce programme porté par Mme Ivanka Trump vise à aider à l’autonomisation économique des femmes. Il est doté d’un budget de 50 millions de dollars, fournis par l’Agence de développement américaine USAID.

A lire aussi


Médias24 est un journal économique marocain en ligne qui fournit des informations orientées business, marchés, data et analyses économiques. Retrouvez en direct et en temps réel, en photos et en vidéos, toute l’actualité économique, politique, sociale, et culturelle au Maroc avec Médias24

Notre journal s’engage à vous livrer une information précise, originale et sans parti-pris vis à vis des opérateurs.