Les 2 textes sur le domaine maritime du Maroc seront votés mercredi en plénière

La Chambre des représentants a programmé l'examen et le vote de plusieurs projets et propositions de lois, lors de deux séances plénières prévues mercredi 22 janvier, dans les deux textes sur le domaine maritime du Maroc.

Les 2 textes sur le domaine maritime du Maroc seront votés mercredi en plénière

Le 20 janvier 2020 à 19:15

Modifié le 20 janvier 2020 à 20:24

Il s'agit du projet de loi 37-17 modifiant et complétant le dahir portant loi 1-73-211 du 26 moharram 1393 (2 mars 1973) fixant la limite des eaux territoriales ; et du projet de loi 38-17 modifiant et complétant la loi "instituant une zone économique exclusive de 200 milles marins au large des côtes marocaines", datée de 1981.

Ces deux textes ont été adoptés en commission des affaires étrangères lundi 16 décembre 2019.

L'Espagne avait haussé le ton contre le Maroc face à cette extension. Et le gouvernement canarien avait même annoncé la suspension du vote au Parlement des deux textes.

Il s'est avéré que le Maroc n'avait pas programmé le vote de ces projets de loi courant décembre. Pour ce qui est de l'extension "sans négociation préalable avec l'Espagne", des sources autorisées avaient précisé à Médias24 que le Maroc n'a jamais fermé la porte au dialogue sur ce sujet, car ce dialogue coule de source entre pays voisins confrontés à des contraintes de limites d'eaux territoriales qui se chevauchent par endroits.

>>Lire aussi: Domaine maritime marocain: "De Tanger à Lagouira, de Tanger à Saidia"

Les 2 textes sur le domaine maritime du Maroc seront votés mercredi en plénière

Le 20 janvier 2020 à19:15

Modifié le 20 janvier 2020 à 20:24

La Chambre des représentants a programmé l'examen et le vote de plusieurs projets et propositions de lois, lors de deux séances plénières prévues mercredi 22 janvier, dans les deux textes sur le domaine maritime du Maroc.

Il s'agit du projet de loi 37-17 modifiant et complétant le dahir portant loi 1-73-211 du 26 moharram 1393 (2 mars 1973) fixant la limite des eaux territoriales ; et du projet de loi 38-17 modifiant et complétant la loi "instituant une zone économique exclusive de 200 milles marins au large des côtes marocaines", datée de 1981.

Ces deux textes ont été adoptés en commission des affaires étrangères lundi 16 décembre 2019.

L'Espagne avait haussé le ton contre le Maroc face à cette extension. Et le gouvernement canarien avait même annoncé la suspension du vote au Parlement des deux textes.

Il s'est avéré que le Maroc n'avait pas programmé le vote de ces projets de loi courant décembre. Pour ce qui est de l'extension "sans négociation préalable avec l'Espagne", des sources autorisées avaient précisé à Médias24 que le Maroc n'a jamais fermé la porte au dialogue sur ce sujet, car ce dialogue coule de source entre pays voisins confrontés à des contraintes de limites d'eaux territoriales qui se chevauchent par endroits.

>>Lire aussi: Domaine maritime marocain: "De Tanger à Lagouira, de Tanger à Saidia"

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