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Les 3e Assises de la fiscalité, un tournant historique ?

Salariés, chefs d’entreprises, indépendants, Etat et collectivités territoriales… Tout le monde fonde beaucoup d’espoirs sur les 3èmes Assises de la fiscalité qui se tiennent les 3 et 4 mai à Skhirat. Les éditions de 1999 et 2013 n’avaient pas abouti à des révolutions fiscales. Celle de cette année promet une véritable mue du système.

Les 3e Assises de la fiscalité, un tournant historique ?

Le 02 mai 2019 à 11:50

Modifié le 02 mai 2019 à 21:16

Les 3e Assises de la fiscalité interviennent à un moment où le Maroc est sur le point de revoir son modèle de développement, producteur d’une faible croissance et d’inégalités.

Elles interviennent aussi à une époque où le citoyen manifeste plus librement, facilement et régulièrement son mécontentement de la situation socioéconomique.

Les attentes sont donc fortes : salariés, chefs d'entreprises, indépendants, Etat et collectivités territoriales... Tout le monde fonde beaucoup d'espoir sur ces 3e Assises qui se tiennent les 3 et 4 mai à Skhirat.

Celles-ci promettent une véritable mue du système fiscal, contrairement aux éditions de 1999 et 2013. Il ne s’agira pas d’émettre des recommandations qui resteront lettre morte ou qui seront partiellement ou tardivement appliquées.

Comme en 1984, en pleine période du PAS qui a façonné le système fiscal actuel, les 3e Assises de la fiscalité aboutiront à la préparation d’un projet de loi-cadre par le ministère de l’Economie et des Finances qui, une fois adopté, garantira l’exécution des recommandations sur 5 ans, de 2020 à 2024.

L’ampleur de la réforme dépendra donc du niveau d’ambition de cette future loi-cadre. Celle-ci fixera les grandes orientations et les principes vers lesquels le système fiscal doit converger. Les mesures concrètes seront, elles, adoptées à l’occasion des cinq prochaines lois de finances.

Le travail est déjà fait, tout le monde a été associé

On peut dire que les recommandations qui seront issues de ces Assises sont déjà prêtes. Le travail a été fait en amont, depuis le début de l’année. Les deux jours que dureront les Assises serviront plus à débattre et à formaliser ces recommandations, ainsi qu’à annoncer la feuille de route. Cliquez ici pour consulter le programme des deux journées.

Pour rappel, les 3e Assises de la fiscalité ont été annoncées officiellement fin 2018 et la note de cadrage a été publiée début février. Et c'est sous l’égide du ministère de l’Economie et des Finances, par la Direction générale des impôts, dirigée par Omar Faraj, et un comité scientifique présidé par Mohamed Berrada, ex-ministre des finances et professeur universitaire, que leur préparation a été menée

Des commissions thématiques composées d’experts de divers horizons ont planché sur les différents aspects du système fiscal. Des experts internationaux y ont également contribué.

En plus du travail de ces commissions thématiques et du comité scientifique, une centaine de contributions ont été prises en compte. Elles ont été élaborées par des institutionnels (Conseil économique et social, CGEM, Ordre des experts comptables…), des partis politiques, la société civile… L’objectif était d’assurer l’adhésion de tous les acteurs, de prendre en compte leurs visions pour que les recommandations soient appropriées par tout le monde.

 Vers quoi on s'achemine

Un système fiscal plus équitable est le mot d’ordre de ces 3èmes Assises. L’objectif est d’aboutir à un système qui favorise la création d’emplois pour les jeunes et la réduction des inégalités sociales et spatiales. Favoriser la création d’emplois implique une fiscalité encourageant l’investissement et l’entreprise. Réduire les inégalités implique une répartition plus équitable de la charge fiscale et une orientation plus optimale des avantages fiscaux.

Voici, entre autres, vers quoi on devrait s’acheminer, tel que révélé par Omar Faraj et Mohamed Berrada lors d’une récente rencontre avec la presse :

-          Elargissement de l’assiette fiscale (lutte contre l’informel et la fraude, suppression des avantages accordés à certains secteurs ou activités…)

-          Réduction de la pression fiscale (baisse des taux d’imposition à l’IR et à l’IS, suppression progressive de certaines taxes…)

-          Mise en place d’incitations fiscales pour les secteurs créateurs d’emplois réguliers et de qualité, notamment l’industrie, et pour les secteurs du futur (digital, économie verte…)

-          Consécration de la neutralité de la TVA pour les entreprises.

-          Refonte de la fiscalité locale : réduire le nombre d’impôts, intégration dans le code général des impôts…

-          Simplification et clarification du Code général des impôts pour réduire le contentieux à la source et renforcer légitimement les sanctions.

SOMMAIRE DU DOSSIER

Les 3e Assises de la fiscalité, un tournant historique ?

Le 02 mai 2019 à11:51

Modifié le 02 mai 2019 à 21:16

Salariés, chefs d’entreprises, indépendants, Etat et collectivités territoriales… Tout le monde fonde beaucoup d’espoirs sur les 3èmes Assises de la fiscalité qui se tiennent les 3 et 4 mai à Skhirat. Les éditions de 1999 et 2013 n’avaient pas abouti à des révolutions fiscales. Celle de cette année promet une véritable mue du système.

Les 3e Assises de la fiscalité interviennent à un moment où le Maroc est sur le point de revoir son modèle de développement, producteur d’une faible croissance et d’inégalités.

Elles interviennent aussi à une époque où le citoyen manifeste plus librement, facilement et régulièrement son mécontentement de la situation socioéconomique.

Les attentes sont donc fortes : salariés, chefs d'entreprises, indépendants, Etat et collectivités territoriales... Tout le monde fonde beaucoup d'espoir sur ces 3e Assises qui se tiennent les 3 et 4 mai à Skhirat.

Celles-ci promettent une véritable mue du système fiscal, contrairement aux éditions de 1999 et 2013. Il ne s’agira pas d’émettre des recommandations qui resteront lettre morte ou qui seront partiellement ou tardivement appliquées.

Comme en 1984, en pleine période du PAS qui a façonné le système fiscal actuel, les 3e Assises de la fiscalité aboutiront à la préparation d’un projet de loi-cadre par le ministère de l’Economie et des Finances qui, une fois adopté, garantira l’exécution des recommandations sur 5 ans, de 2020 à 2024.

L’ampleur de la réforme dépendra donc du niveau d’ambition de cette future loi-cadre. Celle-ci fixera les grandes orientations et les principes vers lesquels le système fiscal doit converger. Les mesures concrètes seront, elles, adoptées à l’occasion des cinq prochaines lois de finances.

Le travail est déjà fait, tout le monde a été associé

On peut dire que les recommandations qui seront issues de ces Assises sont déjà prêtes. Le travail a été fait en amont, depuis le début de l’année. Les deux jours que dureront les Assises serviront plus à débattre et à formaliser ces recommandations, ainsi qu’à annoncer la feuille de route. Cliquez ici pour consulter le programme des deux journées.

Pour rappel, les 3e Assises de la fiscalité ont été annoncées officiellement fin 2018 et la note de cadrage a été publiée début février. Et c'est sous l’égide du ministère de l’Economie et des Finances, par la Direction générale des impôts, dirigée par Omar Faraj, et un comité scientifique présidé par Mohamed Berrada, ex-ministre des finances et professeur universitaire, que leur préparation a été menée

Des commissions thématiques composées d’experts de divers horizons ont planché sur les différents aspects du système fiscal. Des experts internationaux y ont également contribué.

En plus du travail de ces commissions thématiques et du comité scientifique, une centaine de contributions ont été prises en compte. Elles ont été élaborées par des institutionnels (Conseil économique et social, CGEM, Ordre des experts comptables…), des partis politiques, la société civile… L’objectif était d’assurer l’adhésion de tous les acteurs, de prendre en compte leurs visions pour que les recommandations soient appropriées par tout le monde.

 Vers quoi on s'achemine

Un système fiscal plus équitable est le mot d’ordre de ces 3èmes Assises. L’objectif est d’aboutir à un système qui favorise la création d’emplois pour les jeunes et la réduction des inégalités sociales et spatiales. Favoriser la création d’emplois implique une fiscalité encourageant l’investissement et l’entreprise. Réduire les inégalités implique une répartition plus équitable de la charge fiscale et une orientation plus optimale des avantages fiscaux.

Voici, entre autres, vers quoi on devrait s’acheminer, tel que révélé par Omar Faraj et Mohamed Berrada lors d’une récente rencontre avec la presse :

-          Elargissement de l’assiette fiscale (lutte contre l’informel et la fraude, suppression des avantages accordés à certains secteurs ou activités…)

-          Réduction de la pression fiscale (baisse des taux d’imposition à l’IR et à l’IS, suppression progressive de certaines taxes…)

-          Mise en place d’incitations fiscales pour les secteurs créateurs d’emplois réguliers et de qualité, notamment l’industrie, et pour les secteurs du futur (digital, économie verte…)

-          Consécration de la neutralité de la TVA pour les entreprises.

-          Refonte de la fiscalité locale : réduire le nombre d’impôts, intégration dans le code général des impôts…

-          Simplification et clarification du Code général des impôts pour réduire le contentieux à la source et renforcer légitimement les sanctions.

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