Les actes de naissance et certificats médicaux seront standardisés

Le ministère de la Santé a publié une circulaire pour la standardisation des actes de naissances et des certificats médicaux pour définir l’âge approximatif.

Les actes de naissance et certificats médicaux seront standardisés

Le 19 juillet 2019 à 19:11

Modifié le 20 juillet 2019 à 09:16

En tant que partenaire de la campagne nationale pour l'enregistrement des enfants dans l'état civil, lancée par le chef du gouvernement le 15 janvier 2018, le ministère de la Santé a émis une circulaire spéciale, relative à la standardisation des actes de naissance et des certificats médicaux pour déterminer l'âge approximatif, annonce un communiqué. L’objectif est :

- d'unifier le contenu des actes de naissance et des certificats médicaux pour déterminer l'âge, ceci en fonction des principes, du sexe, du droit à l'identité, du droit à la non-discrimination et du droit à la santé,

- de définir la règle de livraison de ces certificats en tenant compte de toutes les circonstances possibles.

Cette circulaire vise à accroître le nombre de personnes enregistrées dans d’état civil, protégeant ainsi un groupe important qui représente 4% de tous les enfants de moins de cinq ans, privés de leurs droits fondamentaux (selon l'enquête nationale sur la santé de la population et de la famille en 2018).

Cette mesure s'inscrit dans le cadre du Plan santé 2025, en particulier la mesure 72.

Par ailleurs, le ministère de la Santé est en train de préparer un système d’information numérique pour l’enregistrement des naissances, en parallèle avec le programme de mise à jour de l’état civil initié par le ministère de l’Intérieur, qui vise à créer un registre électronique national de la situation civile dans le but de la création d’un registre national de la population.

Les actes de naissance et certificats médicaux seront standardisés

Le 19 juillet 2019 à19:11

Modifié le 20 juillet 2019 à 09:16

Le ministère de la Santé a publié une circulaire pour la standardisation des actes de naissances et des certificats médicaux pour définir l’âge approximatif.

En tant que partenaire de la campagne nationale pour l'enregistrement des enfants dans l'état civil, lancée par le chef du gouvernement le 15 janvier 2018, le ministère de la Santé a émis une circulaire spéciale, relative à la standardisation des actes de naissance et des certificats médicaux pour déterminer l'âge approximatif, annonce un communiqué. L’objectif est :

- d'unifier le contenu des actes de naissance et des certificats médicaux pour déterminer l'âge, ceci en fonction des principes, du sexe, du droit à l'identité, du droit à la non-discrimination et du droit à la santé,

- de définir la règle de livraison de ces certificats en tenant compte de toutes les circonstances possibles.

Cette circulaire vise à accroître le nombre de personnes enregistrées dans d’état civil, protégeant ainsi un groupe important qui représente 4% de tous les enfants de moins de cinq ans, privés de leurs droits fondamentaux (selon l'enquête nationale sur la santé de la population et de la famille en 2018).

Cette mesure s'inscrit dans le cadre du Plan santé 2025, en particulier la mesure 72.

Par ailleurs, le ministère de la Santé est en train de préparer un système d’information numérique pour l’enregistrement des naissances, en parallèle avec le programme de mise à jour de l’état civil initié par le ministère de l’Intérieur, qui vise à créer un registre électronique national de la situation civile dans le but de la création d’un registre national de la population.

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