Les autorités de la concurrence face à la concentration des géants du web

Driss Guerraoui, président du Conseil de la concurrence, énumère les défis que soulève l’apparition de « concentrations économiques de nouvelle génération», celles des géants du web.

Les autorités de la concurrence face à la concentration des géants du web Driss Guerraoui, président du Conseil de la Concurrence

Le 14 novembre 2019 à 17:02

Modifié le 14 novembre 2019 à 17:12

« La révolution digitale et son impact sur le droit et les politiques de la Concurrence » s’imposent aujourd’hui comme la première préoccupation des régulateurs à travers le monde. C’est ce qui ressort de la Conférence internationale de Rabat, organisée le 13 et 14 novembre par le Conseil marocain de la concurrence.  

Son président, Driss Guerraoui, signale l’apparition de « concentrations économiques de nouvelle génération ». Portées par des mastodontes transnationaux, à leur tête « Google, Facebook, Apple et Amazon », ces comportements « conduisent à des situations de monopole effectif, de duopole ou, dans le meilleur des cas, d’oligopole. Avec toutes les conséquences qui en découlent en termes de développement de positions de domination sur les marchés concernés », note l’interlocuteur, qui intervenait en clôture de la conférence.

Ces inquiétudes sont partagées par un autre régulateur. « La digitalisation des services, l’ubérisation de l’économie, et les multiples risques de la cybercriminalité entre autres, posent des défis d’une complexité sans précédent en matière de régulation », explique Abdellatif Jouahri, Wali de Bank Al-Maghrib.

Guerraoui prévient contre « le développement de nouvelles pratiques anticoncurrentielles impulsées par la révolution digitale ». Ce constat apparait « de façon plus prononcée dans les secteurs où domine l’économie numérique et où les géants sont en passe de dominer tous les rouages du système économique mondial ». Ces concentrations faussent non seulement « le jeu de la concurrence », mais surtout « menacent réellement la souveraineté économique de nos pays », explique le président.

« Les concentrations d’aujourd’hui ne sont pas celles d’hier ». Ce qui appelle à une « réadaptation » des législations nationales, tout en examinant « la faisabilité de l’institutionnalisation d’une gouvernance multilatérale, matérialisée par un droit international de la concurrence pouvant statuer sur les grandes infractions en la matière », observe l’intervenant.

Pour M. Guerraoui, « aucune autorité nationale ne peut à elle seule apporter les réponses appropriées aux nouvelles réalités du marché, et donc aux nouvelles questions que posent aujourd’hui la concurrence. » D’où le besoin d’une « gouvernance mondiale plus coordonnée ».

Il s’agit aussi de « renforcer l’indépendance des autorités de la concurrence », les géants du digital ayant « su développer un pouvoir extraordinaire de lobbying, non seulement auprès des autorités mais aussi des instances internationales ».

« Une ingénierie nationale dédiée »

Au Conseil de la concurrence, on entend aussi appréhender le sujet dans son contexte marocain. « Nous voudrions développer, au niveau de notre Conseil, une ingénierie nationale spécifique à l’examen de ces concentrations économiques de nouvelle génération », nous dit Driss Guerraoui, en aparté. « Une réunion de travail consacrée uniquement à la question sera tenue dans les semaines à  venir », nous annonce-t-il.

L’absorption de Careem par Uber fera-t-elle figure de test ? Cette opération de concentration est actuellement entre les mains du Conseil. En septembre dernier, le régulateur avait décidé de tempérer avant la validation -ou pas- de l’opération et ce, afin de mener un « examen approfondi » du dossier (Bulletin officiel du 12 septembre 2019).

Le Conseil devra devra vérifier si l’opération « est de nature à porter atteinte à la concurrence, notamment par création ou renforcement d’une position dominante ou par création ou renforcement d’une puissance d'achat qui place les fournisseurs en situation de dépendance économique. Il apprécie si l'opération apporte au progrès économique ou une contribution suffisante pour compenser les atteintes à la concurrence.

Lorsqu’une opération de concentration fait l’objet d’un examen approfondi, le conseil de la concurrence prend une décision dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours.

Driss Guerraoui, président du Conseil de la Concurrence

Les autorités de la concurrence face à la concentration des géants du web

Le 14 novembre 2019 à17:12

Modifié le 14 novembre 2019 à 17:12

Driss Guerraoui, président du Conseil de la concurrence, énumère les défis que soulève l’apparition de « concentrations économiques de nouvelle génération», celles des géants du web.

« La révolution digitale et son impact sur le droit et les politiques de la Concurrence » s’imposent aujourd’hui comme la première préoccupation des régulateurs à travers le monde. C’est ce qui ressort de la Conférence internationale de Rabat, organisée le 13 et 14 novembre par le Conseil marocain de la concurrence.  

Son président, Driss Guerraoui, signale l’apparition de « concentrations économiques de nouvelle génération ». Portées par des mastodontes transnationaux, à leur tête « Google, Facebook, Apple et Amazon », ces comportements « conduisent à des situations de monopole effectif, de duopole ou, dans le meilleur des cas, d’oligopole. Avec toutes les conséquences qui en découlent en termes de développement de positions de domination sur les marchés concernés », note l’interlocuteur, qui intervenait en clôture de la conférence.

Ces inquiétudes sont partagées par un autre régulateur. « La digitalisation des services, l’ubérisation de l’économie, et les multiples risques de la cybercriminalité entre autres, posent des défis d’une complexité sans précédent en matière de régulation », explique Abdellatif Jouahri, Wali de Bank Al-Maghrib.

Guerraoui prévient contre « le développement de nouvelles pratiques anticoncurrentielles impulsées par la révolution digitale ». Ce constat apparait « de façon plus prononcée dans les secteurs où domine l’économie numérique et où les géants sont en passe de dominer tous les rouages du système économique mondial ». Ces concentrations faussent non seulement « le jeu de la concurrence », mais surtout « menacent réellement la souveraineté économique de nos pays », explique le président.

« Les concentrations d’aujourd’hui ne sont pas celles d’hier ». Ce qui appelle à une « réadaptation » des législations nationales, tout en examinant « la faisabilité de l’institutionnalisation d’une gouvernance multilatérale, matérialisée par un droit international de la concurrence pouvant statuer sur les grandes infractions en la matière », observe l’intervenant.

Pour M. Guerraoui, « aucune autorité nationale ne peut à elle seule apporter les réponses appropriées aux nouvelles réalités du marché, et donc aux nouvelles questions que posent aujourd’hui la concurrence. » D’où le besoin d’une « gouvernance mondiale plus coordonnée ».

Il s’agit aussi de « renforcer l’indépendance des autorités de la concurrence », les géants du digital ayant « su développer un pouvoir extraordinaire de lobbying, non seulement auprès des autorités mais aussi des instances internationales ».

« Une ingénierie nationale dédiée »

Au Conseil de la concurrence, on entend aussi appréhender le sujet dans son contexte marocain. « Nous voudrions développer, au niveau de notre Conseil, une ingénierie nationale spécifique à l’examen de ces concentrations économiques de nouvelle génération », nous dit Driss Guerraoui, en aparté. « Une réunion de travail consacrée uniquement à la question sera tenue dans les semaines à  venir », nous annonce-t-il.

L’absorption de Careem par Uber fera-t-elle figure de test ? Cette opération de concentration est actuellement entre les mains du Conseil. En septembre dernier, le régulateur avait décidé de tempérer avant la validation -ou pas- de l’opération et ce, afin de mener un « examen approfondi » du dossier (Bulletin officiel du 12 septembre 2019).

Le Conseil devra devra vérifier si l’opération « est de nature à porter atteinte à la concurrence, notamment par création ou renforcement d’une position dominante ou par création ou renforcement d’une puissance d'achat qui place les fournisseurs en situation de dépendance économique. Il apprécie si l'opération apporte au progrès économique ou une contribution suffisante pour compenser les atteintes à la concurrence.

Lorsqu’une opération de concentration fait l’objet d’un examen approfondi, le conseil de la concurrence prend une décision dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours.

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