Les bijoux en métaux précieux porteront désormais le "cachet du joaillier"

Un nouveau décret permet aux bijoutiers et joailliers d’apposer un cachet appelé le "cachet du joaillier", afin de distinguer les bijoux en métaux précieux qu'ils produisent.

Les bijoux en métaux précieux porteront désormais le

Le 28 juin 2019 à 10:35

Modifié le 28 juin 2019 à 11:18

Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi 27 juin, un projet de décret portant application de l'article 1-45 du Dahir portant loi n°1-77-340, déterminant les quotités applicables aux marchandises et ouvrages soumis à taxes intérieures de consommation ainsi que les dispositions spécifiques à ces marchandises et ouvrages.

Présenté par le ministre de l'Economie et des finances, ce projet de décret permet aux bijoutiers et joailliers d’apposer un cachet appelé le "cachet du joaillier", afin de distinguer les bijoux en métaux précieux qu'ils produisent. Les modalités d'adoption de ce cachet seront déterminées par un texte réglementaire.

Cette mesure a pour objectif de "valoriser la production nationale en renforçant la compétitivité des bijoux faits de métaux précieux et en améliorant leur qualité, tout en veillant sur leur contrôle et suivi afin de protéger les consommateurs et de lutter contre la fraude".

Afin de préserver l'unité du texte régissant les marchandises et les bijoux soumis à la taxe de consommation intérieure et dans l'attente d’une relecture du Code des douanes et impôts indirectes, le texte juridique propose l'adoption d'un décret autorisant le ministre de l'Economie et des finances à décider de la manière d'adopter "le cachet du joaillier" par l’administration.

Les bijoux en métaux précieux porteront désormais le "cachet du joaillier"

Le 28 juin 2019 à10:55

Modifié le 28 juin 2019 à 11:18

Un nouveau décret permet aux bijoutiers et joailliers d’apposer un cachet appelé le "cachet du joaillier", afin de distinguer les bijoux en métaux précieux qu'ils produisent.

Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi 27 juin, un projet de décret portant application de l'article 1-45 du Dahir portant loi n°1-77-340, déterminant les quotités applicables aux marchandises et ouvrages soumis à taxes intérieures de consommation ainsi que les dispositions spécifiques à ces marchandises et ouvrages.

Présenté par le ministre de l'Economie et des finances, ce projet de décret permet aux bijoutiers et joailliers d’apposer un cachet appelé le "cachet du joaillier", afin de distinguer les bijoux en métaux précieux qu'ils produisent. Les modalités d'adoption de ce cachet seront déterminées par un texte réglementaire.

Cette mesure a pour objectif de "valoriser la production nationale en renforçant la compétitivité des bijoux faits de métaux précieux et en améliorant leur qualité, tout en veillant sur leur contrôle et suivi afin de protéger les consommateurs et de lutter contre la fraude".

Afin de préserver l'unité du texte régissant les marchandises et les bijoux soumis à la taxe de consommation intérieure et dans l'attente d’une relecture du Code des douanes et impôts indirectes, le texte juridique propose l'adoption d'un décret autorisant le ministre de l'Economie et des finances à décider de la manière d'adopter "le cachet du joaillier" par l’administration.

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