Les budgets des collectivités locales sous haute pression à cause du Covid-19

A cause de la crise économique, les recettes fiscales des communes vont chuter. Ces dernières limitent déjà leurs dépensent aux charges obligatoires. Réflexion sur des mesures de soutien à l’instar de ce qui a été fait pour les entreprises.

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Les budgets des collectivités locales sous haute pression à cause du Covid-19

Le 05 mai 2020 à 23:16

Modifié le 06 mai 2020 à 10:33

La crise engendrée par la pandémie du Covid-19 n’épargnera aucun agent économique : Etat, entreprises, ménages.

Dans le secteur public, il n’y a pas que l’Administration centrale et les entreprises et établissements publics qui seront affectés. Les collectivités territoriales également seront lourdement touchées.

A leur tête, les collectivités locales qui sont les plus nombreuses (plus de 1.600 communes), emploient le plus d’agents, captent le plus gros des ressources et engagent le plus gros des dépenses. Et surtout qui représentent le premier point de contact du citoyen avec l’administration et qui jouent un rôle essentiel dans le fonctionnement du pays.

La TVA, principale ressource des communes, risque de fondre

Pour le moment, l’impact de la crise sur les finances des collectivités locales n’est pas encore chiffré, à en croire Aziz Rebbah, président de l’Institution des élus locaux du PJD, parti qui dirige les plus grandes villes du Royaume.

Mais Rebbah, par ailleurs maire de Kénitra, ainsi que d’autres sources proches du ministère de l’Intérieur et du secteur financier, sont unanimes : l’impact est certain et il sera important.

D’abord, parce que la part de la TVA transférée par l’Etat (30% des recettes annuelles) représente la moitié des recettes des collectivités locales, selon le dernier bulletin statistique des finances locales établi par la Trésorerie générale du Royaume au titre de l’année 2019. Soit 14,3 milliards de DH sur 28,8 milliards.

Avec l’état d’urgence sanitaire et le confinement qui ont provoqué un coup d’arrêt à la consommation, les recettes de la TVA devront chuter, et part conséquent la part versée aux communes.

Et il n’y a pas que les ressources transférées par l’Etat central qui accuseront le coup. Toutes les ressources gérées directement par les collectivités locales subiront une baisse car liées à l’activité économique qui est quasiment à l’arrêt : taxes sur les opérations de construction et de lotissement, sur les débits de boissons, de séjour, des services portuaires, d’exploitation des carrières, redevance d’occupation temporaire du domaine public communal…

Même les ressources gérées par la DGI pour le compte des communes, dont le niveau est moins corrélé à la conjoncture économique, telles que la taxe d’habitation, la taxe des services communaux et la taxe professionnelle, seront impactées car plusieurs contribuables en difficulté seront dans dans l’incapacité d’honorer leurs obligations fiscales à temps (fin mai et fin juin).

Les excédents antérieurs mobilisables ?

Aziz Rebbah espère une reprise rapide de l’activité économique pour limiter les dégâts. Mais il ne se fait pas d’illusion sur le temps nécessaire au rétablissement de la situation car même si la reprise est entamée rapidement, elle sera progressive et le retour à un niveau d’activité normal nécessitera des mois.

Selon lui, il est impératif actuellement d’éviter les situations de déficits qui sont difficilement gérables.

En effet, contrairement à ce que l’on peut penser, les collectivités locales ne sont pas riches. Certes, elles cumulent plus de 23 milliards de DH de fonds disponibles à fin 2019. Mais « il s’agit de faux excédents. Ce sont des dépenses d’investissement non exécutées et reportées d’année en année à cause de problèmes de gouvernance. Ces fonds disponibles ne peuvent théoriquement servir à combler les déficits d’exploitation car déjà affectés à l’investissement», explique un expert des finances locales.

Salah Benyoussef, un ancien du ministère de l’Intérieur et formateur en finances locales, nuance ces propos : « Même si ces fonds disponibles correspondent principalement à des crédits d’investissement reportés, ils peuvent être utilisés provisoirement pour l’exploitation en attendant de mobiliser des recettes, en partant du principe de l’unité de la caisse. Le problème est que le taux de recouvrement des ressources des communes, surtout celles gérées en propre, est déjà très bas en temps normal. C’est la raison pour laquelle le ministère de l’Intérieur a appelé les communes à adopter une politique d’austérité ».

En fait, ce qu’il faut surtout regarder, ce n’est pas tant l’excédent global des communes, c’est plutôt la différence entre les recettes et les dépenses ordinaires, autrement dit le solde ordinaire qui est l’équivalent de l’excédent brut d’exploitation pour les entreprises.

En 2019, ce solde était excédentaire de 7,6 milliards de DH, montant automatiquement affecté à la deuxième partie du budget des communes relative aux investissements. Cette marge de manœuvre budgétaire n’est pas énorme. Une baisse de 50% de la part de la TVA transférée par l’Etat réduira à néant ce matelas financier hypothétique.

Par ailleurs, il s’agit d’un solde ordinaire global des 1.600 communes qui ont des situations individuelles très disparates (entre grandes et petites villes, communes urbaines et rurales, centres d’activité économique et zones à dominante résidentielle…).

Délais de grâce, facilités de trésorerie, échelonnement de dépenses... Les mesures faisant l'objet de réflexion

D’où la nécessité pour les communes de se serrer la ceinture. « La Direction Générale des Collectivités Locales suit de très près la situation. Elle a demandé aux communes de se limiter aux dépenses obligatoires en attendant d’avoir plus de visibilité », confirme Aziz Rebbah.

Ces dépenses obligatoires sont principalement :

- Les salaires des fonctionnaires

- Les frais de la gestion déléguée (distribution d’eau et d’électricité, propreté, transports en commun)

- Les frais d’entretien des équipements essentiels (éclairage public…)

- Le remboursement des crédits

- Les dépenses liées au Covid-19 (désinfection, équipements de protection…)

Autrement dit, toutes les autres charges dont les subventions accordées par les communes qui représentent la moitié des dépenses en biens et services (plus de 6 milliards) devront être gelées, sauf si elles sont contractuelles ou obligatoires.

Cela dit, rien que les salaires des fonctionnaires représentent 45% des dépenses de fonctionnement des communes. Des recettes en forte baisse pourraient donc ne pas suffire à financer même les dépenses obligatoires.

Ce qui fait dire à Aziz Rebbah qu’il faut réfléchir à des mesures de soutien aux communes à l’instar de ce qui a été fait pour les entreprises.

« Nous sommes dans une phase de vigilance et de veille mais la réflexion est en cours sur des alternatives aux restrictions des dépenses pour permettre aux communes de s’en sortir », affirme le maire de Kénitra qui cite à titre d’exemple :

- valoriser le patrimoine foncier des communes donné en exploitation ou mis en location,

- décider d’un délai de grâce pour le remboursement des crédits au Fonds d’équipement communal,

- Mettre en place des facilités de trésorerie au niveau du FEC au profit des communes moyennant une rémunération allégée, à l’instar du crédit Oxygène mis en place pour les entreprises,

- L’échelonnement de certaines dépenses, notamment vis-à-vis des gestionnaires délégués.

Notre expert en finances locales tient à conclure en soulignant la nécessité de saisir l’opportunité de cette crise pour revoir en profondeur tout le système de gestion des collectivités locales en termes de fiscalité, d’efficacité du recouvrement, de gouvernance, de sincérité de la comptabilité communale…

Les budgets des collectivités locales sous haute pression à cause du Covid-19

Le 05 mai 2020 à23:16

Modifié le 06 mai 2020 à 10:33

A cause de la crise économique, les recettes fiscales des communes vont chuter. Ces dernières limitent déjà leurs dépensent aux charges obligatoires. Réflexion sur des mesures de soutien à l’instar de ce qui a été fait pour les entreprises.

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La crise engendrée par la pandémie du Covid-19 n’épargnera aucun agent économique : Etat, entreprises, ménages.

Dans le secteur public, il n’y a pas que l’Administration centrale et les entreprises et établissements publics qui seront affectés. Les collectivités territoriales également seront lourdement touchées.

A leur tête, les collectivités locales qui sont les plus nombreuses (plus de 1.600 communes), emploient le plus d’agents, captent le plus gros des ressources et engagent le plus gros des dépenses. Et surtout qui représentent le premier point de contact du citoyen avec l’administration et qui jouent un rôle essentiel dans le fonctionnement du pays.

La TVA, principale ressource des communes, risque de fondre

Pour le moment, l’impact de la crise sur les finances des collectivités locales n’est pas encore chiffré, à en croire Aziz Rebbah, président de l’Institution des élus locaux du PJD, parti qui dirige les plus grandes villes du Royaume.

Mais Rebbah, par ailleurs maire de Kénitra, ainsi que d’autres sources proches du ministère de l’Intérieur et du secteur financier, sont unanimes : l’impact est certain et il sera important.

D’abord, parce que la part de la TVA transférée par l’Etat (30% des recettes annuelles) représente la moitié des recettes des collectivités locales, selon le dernier bulletin statistique des finances locales établi par la Trésorerie générale du Royaume au titre de l’année 2019. Soit 14,3 milliards de DH sur 28,8 milliards.

Avec l’état d’urgence sanitaire et le confinement qui ont provoqué un coup d’arrêt à la consommation, les recettes de la TVA devront chuter, et part conséquent la part versée aux communes.

Et il n’y a pas que les ressources transférées par l’Etat central qui accuseront le coup. Toutes les ressources gérées directement par les collectivités locales subiront une baisse car liées à l’activité économique qui est quasiment à l’arrêt : taxes sur les opérations de construction et de lotissement, sur les débits de boissons, de séjour, des services portuaires, d’exploitation des carrières, redevance d’occupation temporaire du domaine public communal…

Même les ressources gérées par la DGI pour le compte des communes, dont le niveau est moins corrélé à la conjoncture économique, telles que la taxe d’habitation, la taxe des services communaux et la taxe professionnelle, seront impactées car plusieurs contribuables en difficulté seront dans dans l’incapacité d’honorer leurs obligations fiscales à temps (fin mai et fin juin).

Les excédents antérieurs mobilisables ?

Aziz Rebbah espère une reprise rapide de l’activité économique pour limiter les dégâts. Mais il ne se fait pas d’illusion sur le temps nécessaire au rétablissement de la situation car même si la reprise est entamée rapidement, elle sera progressive et le retour à un niveau d’activité normal nécessitera des mois.

Selon lui, il est impératif actuellement d’éviter les situations de déficits qui sont difficilement gérables.

En effet, contrairement à ce que l’on peut penser, les collectivités locales ne sont pas riches. Certes, elles cumulent plus de 23 milliards de DH de fonds disponibles à fin 2019. Mais « il s’agit de faux excédents. Ce sont des dépenses d’investissement non exécutées et reportées d’année en année à cause de problèmes de gouvernance. Ces fonds disponibles ne peuvent théoriquement servir à combler les déficits d’exploitation car déjà affectés à l’investissement», explique un expert des finances locales.

Salah Benyoussef, un ancien du ministère de l’Intérieur et formateur en finances locales, nuance ces propos : « Même si ces fonds disponibles correspondent principalement à des crédits d’investissement reportés, ils peuvent être utilisés provisoirement pour l’exploitation en attendant de mobiliser des recettes, en partant du principe de l’unité de la caisse. Le problème est que le taux de recouvrement des ressources des communes, surtout celles gérées en propre, est déjà très bas en temps normal. C’est la raison pour laquelle le ministère de l’Intérieur a appelé les communes à adopter une politique d’austérité ».

En fait, ce qu’il faut surtout regarder, ce n’est pas tant l’excédent global des communes, c’est plutôt la différence entre les recettes et les dépenses ordinaires, autrement dit le solde ordinaire qui est l’équivalent de l’excédent brut d’exploitation pour les entreprises.

En 2019, ce solde était excédentaire de 7,6 milliards de DH, montant automatiquement affecté à la deuxième partie du budget des communes relative aux investissements. Cette marge de manœuvre budgétaire n’est pas énorme. Une baisse de 50% de la part de la TVA transférée par l’Etat réduira à néant ce matelas financier hypothétique.

Par ailleurs, il s’agit d’un solde ordinaire global des 1.600 communes qui ont des situations individuelles très disparates (entre grandes et petites villes, communes urbaines et rurales, centres d’activité économique et zones à dominante résidentielle…).

Délais de grâce, facilités de trésorerie, échelonnement de dépenses... Les mesures faisant l'objet de réflexion

D’où la nécessité pour les communes de se serrer la ceinture. « La Direction Générale des Collectivités Locales suit de très près la situation. Elle a demandé aux communes de se limiter aux dépenses obligatoires en attendant d’avoir plus de visibilité », confirme Aziz Rebbah.

Ces dépenses obligatoires sont principalement :

- Les salaires des fonctionnaires

- Les frais de la gestion déléguée (distribution d’eau et d’électricité, propreté, transports en commun)

- Les frais d’entretien des équipements essentiels (éclairage public…)

- Le remboursement des crédits

- Les dépenses liées au Covid-19 (désinfection, équipements de protection…)

Autrement dit, toutes les autres charges dont les subventions accordées par les communes qui représentent la moitié des dépenses en biens et services (plus de 6 milliards) devront être gelées, sauf si elles sont contractuelles ou obligatoires.

Cela dit, rien que les salaires des fonctionnaires représentent 45% des dépenses de fonctionnement des communes. Des recettes en forte baisse pourraient donc ne pas suffire à financer même les dépenses obligatoires.

Ce qui fait dire à Aziz Rebbah qu’il faut réfléchir à des mesures de soutien aux communes à l’instar de ce qui a été fait pour les entreprises.

« Nous sommes dans une phase de vigilance et de veille mais la réflexion est en cours sur des alternatives aux restrictions des dépenses pour permettre aux communes de s’en sortir », affirme le maire de Kénitra qui cite à titre d’exemple :

- valoriser le patrimoine foncier des communes donné en exploitation ou mis en location,

- décider d’un délai de grâce pour le remboursement des crédits au Fonds d’équipement communal,

- Mettre en place des facilités de trésorerie au niveau du FEC au profit des communes moyennant une rémunération allégée, à l’instar du crédit Oxygène mis en place pour les entreprises,

- L’échelonnement de certaines dépenses, notamment vis-à-vis des gestionnaires délégués.

Notre expert en finances locales tient à conclure en soulignant la nécessité de saisir l’opportunité de cette crise pour revoir en profondeur tout le système de gestion des collectivités locales en termes de fiscalité, d’efficacité du recouvrement, de gouvernance, de sincérité de la comptabilité communale…

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