Les commerçants paient-ils vraiment trop d'impôts ?

Plus de 90% des commerçants qui paient l'impôt d'Etat supportent moins de 5.000 DH par an. La multiplicité des taxes locales constitue la vraie problématique fiscale. L'accès au financement pose également problème et le cadre juridique nécessite une adaptation.

Les commerçants paient-ils vraiment trop d'impôts ?

Le 25 avril 2019 à 09:13

Modifié le 26 avril 2019 à 19:00

Adaptation du cadre juridique à l’évolution du secteur du commerce, révision du système fiscal, protection des acteurs marocains des géants internationaux du e-commerce… Les débats de la première journée du 1er Forum marocain du commerce, organisé les 24 et 25 avril à Marrakech, étaient riches en retours d’expériences des différentes parties prenantes et  en propositions à mettre en œuvre pour accompagner le développement du secteur.

L'accès au financement à développer

Intervenant lors de la seconde plénière organisée sous le thème : « Face aux nouveaux défis : comment accompagner le commerçant, acteur central du développement ? » Rakiya Eddarhem, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Industrie chargée du commerce extérieur a déclaré : « Le commerçant a du mal à se financer auprès des banques alors qu’il génère 85 milliards de dirhams de valeur ajoutée. Dans le cadre des recommandations formulées par les régions, je retiens l’amélioration de l’accès au financement pour les commerçants ».

Dans ce sens, la nouvelle stratégie du secteur devrait proposer des solutions pour faciliter le financement des commerçants dans la mise en place de leurs projets.

La secrétaire d'Etat déplore aussi : « La stratégie Rawaj a bénéficié à 3% seulement des commerçants de proximité. C’est l’équivalent de 25.580 points de vente sur un total de plus de 700.000 points de vente ».

Seuls 20% des commerçants paient les impôts d'Etat

Pour Idriss Berrada ex chargé de la Direction du Contrôle à la DGI et actuellement conseiller du Directeur Général , il faut tenir compte, en priorité, du volet fiscal, puisque 23% des recommandations formulées lors de la tournée régionale du ministère de tutelle, sont en lien avec le système fiscal.

« Il y a lieu donc de se poser la question suivante : est-ce que le système fiscal constitue véritablement un obstacle pour le développement du secteur du commerce ? », s’est-il interrogé.

Et d’ajouter : « Il faut relever le défi de baisser ce taux de 23% à 3% seulement après ce Forum».

Il est à noter que le commerce de proximité regroupe 720.000 personnes. 20% seulement paient l’impôt (d'Etat), dont 91% s’acquittent de moins de 5.000 dirhams par an.

« Pour le petit commerçant, le principal problème réside dans la multiplicité des taxes locales. Peut-être que les taux sont bas, mais les taxes sont nombreuses. D’où le sentiment d’injustice fiscale qui règne au sein de ce secteur. Il faut mettre en place un système fiscal plus rassurant pour le petit commerçant. Le système de taxes locales est à revoir », a-t-il estimé.

Des chambres de commerce spécialisées

Hamid Ait Sidi Ali, secrétaire général de l’Espace marocain des professionnels, a souligné à ce titre qu’« il y a trois niveaux de réformes à mener dans le secteur.

D’abord, il est urgent de clarifier le volet juridique en précisant la typologie de chaque maillon de la chaîne de valeur (petit commerçant, intermédiaire, distributeur…). Le deuxième niveau est la mise en place des moyens nécessaires au développement du secteur, dont la formation par exemple. Le troisième niveau traite des outils de médiation et de représentativité ».

Pour Hamid Ait Sidi Ali, les chambres de commerce n’ont pas bénéficié des moyens nécessaires pour participer au développement du secteur. « Peut-être qu’il faut aller dans le sens de la mise en place de chambres de commerce spécialisées chacune dans un domaine bien précis pour garantir leur bon fonctionnement », avance-t-il.

Amazon et Alibaba, la menace vient d’ailleurs

Les débats de la troisième plénière étaient, pour leur part, centrés sur les chaînes de valeur, l’approvisionnement et la distribution à l’épreuve de la révolution technologique.

Les intervenants lors de cette séance s’accordaient à dire qu’il était nécessaire de s’adapter à la montée en régime du commerce en ligne. Mais pour certains, il s’agit surtout d’une menace.

C’est le cas de Moncef Belkhayat, président de l’association Tijara 2020 qui estime que « Si Amazon et Alibaba s’installent au Maroc, le secteur du commerce risque de disparaître. On doit, donc, se préparer à l'avance à cette donne. Il s’agit notamment d’établir une étude d’impact sur l’introduction de ces opérateurs internationaux sur le marché marocain. S’y ajoute, la mise en place d’un cadre juridique qui protégerait notre tissu économique. Notre cadre juridique n’évolue pas au même rythme de notre économie».

Pour les participants à cette plénière, il est également urgent de mettre en place une loi qui exigerait des contreparties légales aux sociétés étrangères qui s’installent au Maroc. Et pour cause, les commerçants marocains sont, pour l’instant, pénalisés par la présence de ces opérateurs internationaux, dont certains bénéficient d’importantes subventions, notamment les acteurs turcs.

Nécessité d’un cadre juridique adéquat

La quatrième plénière de la 1ère journée du forum du commerce s’est penchée pour sa part sur l’approche du « consumer centric ».

« Il n’existe pas de relation conflictuelle entre le commerçant et le consommateur », estime Karim Achengli, président de la CCIS (Chambre de commerce, d'industrie et de services) de la région Souss-Massa.

Et de poursuivre : « Le petit commerçant est aussi un client des grandes entreprises qui l’approvisionnent. En tant que commerçant, je suis pour l’application de toutes les lois dédiées à la protection du consommateur, mais en contrepartie, il faut mettre en place les infrastructures dont les commerçants ont besoin ainsi que la couverture sociale, et ce tout en réduisant la pression fiscale exercée par l’Etat ».

Abdenabi El Ghazi, président de l’Union des associations des marchés de gros des fruits et légumes au Maroc abonde dans le même sens en soulevant qu’ «il n’existe pas de concurrence loyale entre les Marocains et les étrangers opérant dans le secteur du commerce, pour la simple raison que ces derniers sont souvent subventionnés par leurs pays. L’Etat marocain exerce une pression fiscale sur le secteur mais sans protéger suffisamment les acteurs nationaux ».

Lire aussi: Forum du Commerce: MHE réclame un bon budget pour la nouvelle stratégie

Les commerçants paient-ils vraiment trop d'impôts ?

Le 25 avril 2019 à10:01

Modifié le 26 avril 2019 à 19:00

Plus de 90% des commerçants qui paient l'impôt d'Etat supportent moins de 5.000 DH par an. La multiplicité des taxes locales constitue la vraie problématique fiscale. L'accès au financement pose également problème et le cadre juridique nécessite une adaptation.

Adaptation du cadre juridique à l’évolution du secteur du commerce, révision du système fiscal, protection des acteurs marocains des géants internationaux du e-commerce… Les débats de la première journée du 1er Forum marocain du commerce, organisé les 24 et 25 avril à Marrakech, étaient riches en retours d’expériences des différentes parties prenantes et  en propositions à mettre en œuvre pour accompagner le développement du secteur.

L'accès au financement à développer

Intervenant lors de la seconde plénière organisée sous le thème : « Face aux nouveaux défis : comment accompagner le commerçant, acteur central du développement ? » Rakiya Eddarhem, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Industrie chargée du commerce extérieur a déclaré : « Le commerçant a du mal à se financer auprès des banques alors qu’il génère 85 milliards de dirhams de valeur ajoutée. Dans le cadre des recommandations formulées par les régions, je retiens l’amélioration de l’accès au financement pour les commerçants ».

Dans ce sens, la nouvelle stratégie du secteur devrait proposer des solutions pour faciliter le financement des commerçants dans la mise en place de leurs projets.

La secrétaire d'Etat déplore aussi : « La stratégie Rawaj a bénéficié à 3% seulement des commerçants de proximité. C’est l’équivalent de 25.580 points de vente sur un total de plus de 700.000 points de vente ».

Seuls 20% des commerçants paient les impôts d'Etat

Pour Idriss Berrada ex chargé de la Direction du Contrôle à la DGI et actuellement conseiller du Directeur Général , il faut tenir compte, en priorité, du volet fiscal, puisque 23% des recommandations formulées lors de la tournée régionale du ministère de tutelle, sont en lien avec le système fiscal.

« Il y a lieu donc de se poser la question suivante : est-ce que le système fiscal constitue véritablement un obstacle pour le développement du secteur du commerce ? », s’est-il interrogé.

Et d’ajouter : « Il faut relever le défi de baisser ce taux de 23% à 3% seulement après ce Forum».

Il est à noter que le commerce de proximité regroupe 720.000 personnes. 20% seulement paient l’impôt (d'Etat), dont 91% s’acquittent de moins de 5.000 dirhams par an.

« Pour le petit commerçant, le principal problème réside dans la multiplicité des taxes locales. Peut-être que les taux sont bas, mais les taxes sont nombreuses. D’où le sentiment d’injustice fiscale qui règne au sein de ce secteur. Il faut mettre en place un système fiscal plus rassurant pour le petit commerçant. Le système de taxes locales est à revoir », a-t-il estimé.

Des chambres de commerce spécialisées

Hamid Ait Sidi Ali, secrétaire général de l’Espace marocain des professionnels, a souligné à ce titre qu’« il y a trois niveaux de réformes à mener dans le secteur.

D’abord, il est urgent de clarifier le volet juridique en précisant la typologie de chaque maillon de la chaîne de valeur (petit commerçant, intermédiaire, distributeur…). Le deuxième niveau est la mise en place des moyens nécessaires au développement du secteur, dont la formation par exemple. Le troisième niveau traite des outils de médiation et de représentativité ».

Pour Hamid Ait Sidi Ali, les chambres de commerce n’ont pas bénéficié des moyens nécessaires pour participer au développement du secteur. « Peut-être qu’il faut aller dans le sens de la mise en place de chambres de commerce spécialisées chacune dans un domaine bien précis pour garantir leur bon fonctionnement », avance-t-il.

Amazon et Alibaba, la menace vient d’ailleurs

Les débats de la troisième plénière étaient, pour leur part, centrés sur les chaînes de valeur, l’approvisionnement et la distribution à l’épreuve de la révolution technologique.

Les intervenants lors de cette séance s’accordaient à dire qu’il était nécessaire de s’adapter à la montée en régime du commerce en ligne. Mais pour certains, il s’agit surtout d’une menace.

C’est le cas de Moncef Belkhayat, président de l’association Tijara 2020 qui estime que « Si Amazon et Alibaba s’installent au Maroc, le secteur du commerce risque de disparaître. On doit, donc, se préparer à l'avance à cette donne. Il s’agit notamment d’établir une étude d’impact sur l’introduction de ces opérateurs internationaux sur le marché marocain. S’y ajoute, la mise en place d’un cadre juridique qui protégerait notre tissu économique. Notre cadre juridique n’évolue pas au même rythme de notre économie».

Pour les participants à cette plénière, il est également urgent de mettre en place une loi qui exigerait des contreparties légales aux sociétés étrangères qui s’installent au Maroc. Et pour cause, les commerçants marocains sont, pour l’instant, pénalisés par la présence de ces opérateurs internationaux, dont certains bénéficient d’importantes subventions, notamment les acteurs turcs.

Nécessité d’un cadre juridique adéquat

La quatrième plénière de la 1ère journée du forum du commerce s’est penchée pour sa part sur l’approche du « consumer centric ».

« Il n’existe pas de relation conflictuelle entre le commerçant et le consommateur », estime Karim Achengli, président de la CCIS (Chambre de commerce, d'industrie et de services) de la région Souss-Massa.

Et de poursuivre : « Le petit commerçant est aussi un client des grandes entreprises qui l’approvisionnent. En tant que commerçant, je suis pour l’application de toutes les lois dédiées à la protection du consommateur, mais en contrepartie, il faut mettre en place les infrastructures dont les commerçants ont besoin ainsi que la couverture sociale, et ce tout en réduisant la pression fiscale exercée par l’Etat ».

Abdenabi El Ghazi, président de l’Union des associations des marchés de gros des fruits et légumes au Maroc abonde dans le même sens en soulevant qu’ «il n’existe pas de concurrence loyale entre les Marocains et les étrangers opérant dans le secteur du commerce, pour la simple raison que ces derniers sont souvent subventionnés par leurs pays. L’Etat marocain exerce une pression fiscale sur le secteur mais sans protéger suffisamment les acteurs nationaux ».

Lire aussi: Forum du Commerce: MHE réclame un bon budget pour la nouvelle stratégie

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