Les conditions de déroulement de l’examen national du barreau décriées

Les résultats de l’épreuve écrite du concours d’accès à la profession d’avocat ont été publiés le 21 juin 2019. Le concours de cette année a été entaché par une désorganisation généralisée et par l’attitude adoptée vis-à-vis des candidats issus des filières francophones du droit.

Les conditions de déroulement de l’examen national du barreau décriées  Mohamed Aujjar, ministre de la Justice.

Le 22 juin 2019 à 19:27

Modifié le 23 juin 2019 à 13:34

Le 31 mars 2019, ce fut un record absolu. Plus de 30.000 candidats ont passé les épreuves écrites du concours d’accès à la profession d’avocat.

Légalement, ce concours est organisé sous la responsabilité du ministère de la Justice. Ce dernier ne pouvait pas prétendre avoir été pris de court par cet afflux. Les 30.000 candidats s’étaient inscrits au préalable. Il y avait bien des salles réquisitionnées, des sièges, des tables, des surveillants. Il manquait une seule chose : les sujets d’examen, imprimés comme il se doit sur des feuilles distribuées aux candidats.

La première surprise fut donc que les sujets n'ont pas été distribués mais lus. Si, si. Dans chaque salle, un surveillant est arrivé et a donné lecture du sujet. O-ra-le-ment. Après tout, l’avocat, c’est le prétoire et la plaidoirie. L’oral est important, même lorsqu’il s’agit des épreuves écrites.

En tous les cas, les sujets ont été déclamés par les surveillants. Selon nos sources, ce fut le cas dans toutes les villes d’examen: Tanger, Tétouan, Oujda, Fès Rabat, Casablanca, Marrakech et Agadir. Ce qui signifie que ce n’est pas un accident. Ou bien c’était voulu (par exemple pour éviter les fuites, mais imaginez le même cinéma aux épreuves du bac). Ou bien ce fut une négligence générale.

Le retard généré par la recherche d’une notification concomitante des épreuves à l’échelle nationale a créé une longue situation d’attente, ce qui a provoqué une grande désorganisation et a poussé des étudiants à abandonner l’examen par dépit.

Au moment de s’inscrire, chaque candidat doit choisir la langue dans laquelle il souhaite rédiger l’épreuve écrite. Il est de notoriété publique au Maroc, et même le ministre de la Justice doit être au courant, qu’il y a des filières de droit en langue française, dans les universités publiques.

Ordonques, ce 31 mars 2019, il n’y avait pas de version officielle du sujet d’examen, en langue française, ni de traduction officielle.  

On peut argumenter, sur le fond, qu’un futur avocat marocain doit maîtriser la langue arabe. Et que l’administration n’a pas obligation de traduire le sujet. Mais dès lors qu’à l’inscription, le choix était laissé au candidat ; et dès lors qu’il existe des filières en langue française, pourquoi “oublier“ le français ?

L’un des contre-arguments servis par les candidats francophones, c’est que le Maroc est un pays culturellement, socialement, commercialement et économiquement ouvert : la traduction des lois en langue française est une nécessité; et la présence au barreau d’avocats francophones est vitale.

Bref, tout un débat de fond qu’il serait intéressant d'ouvrir.

Mais comme disent les juristes, il n’y a pas que le fond. Il y a aussi la forme.

Après avoir écouté l’énoncé du sujet en langue arabe, de nombreux candidats francophones ne se sont pas sentis concernés et ont attendu la suite. Et là, il y a eu entre 30 mn et une heure de palabres, selon les témoignages que nous avons recueillis.

L’objectif était d’obtenir un énoncé en langue française.

Là, il y a eu du cocasse : des traductions versus Google translate, d’autres effectuées par des candidats et diffusées dans les salles ; d’autres enfin qui se sont avérées fausses.

Les témoignages que nous avons recueillis sont unanimes sur un point : les surveillants les ont toisés, en répétant qu’un futur avocat, marocain qui plus est, doit connaître l’arabe.

Ce 21 juin 2019, les résultats. Selon toutes les sources que nous avons contactées, il y a eu peu ou pas de candidats francophones admis, y compris parmi leurs connaissances ou leur entourage immédiat. En tous les cas, ceux qui ont été éliminés estiment avoir subi une injustice, les conditions d’examen violant le principe de l’égalité des chances entre les candidats.

Ce qu'en dit l'Association des barreaux du Maroc

Médias24 a contacté le président de l'Association des barreaux du Maroc, Omar Ouidra.

Il estime qu’il n’y a “pas eu d’exclusion ni de discrimination à l’égard des francophones et que le taux de réussite était plus élevé dans leurs rangs“. Notre source ajoute que l’évaluation définitive du concours de 2019 ne pourra se faire qu’à l’issue des résultats définitifs (il reste les oraux).

Me Ouidra reconnaît que les questions auraient dû être traduites “comme cela a été le cas au cours des années précédentes“. Il confirme que le concours est organisé par “le ministère de la Justice qui a élaboré les sujets des deux derniers concours à son niveau sans consulter qui que ce soit“.

Ci-dessous, voici les données factuelles concernant cet examen national d’accès au barreau :

Pour rappel, le ministre de la justice avait annoncé par le biais de sa décision n°1/2019 du 07 janvier 2019, les modalités du déroulement de l’examen d’accès à la profession d’avocat.

Pour les épreuves écrites à rédiger en langue arabe ou française, les candidats avaient le choix entre : 

- Le droit administratif ou civil avec l’application des règles de la procédure civile (durée de l’épreuve : deux heures). 

-  Le droit pénal avec l’application des règles de la procédure pénale (durée de l’épreuve : deux heures).

-  Sujet de culture générale (durée de l’épreuve : Trois heures).

Près de 30.000 candidats étaient inscrits cette année pour ce concours, un record comparé aux années précédentes.

Le ministère de la Justice responsable de l’organisation de l’examen

Le ministère de la Justice est le responsable pour l’organisation de l’examen d’accès à la profession d’avocat en vertu de la loi organisant la profession.

Le ministre, par arrêté, nomme les membres de la commission de l’examen.

Cette commission comprend les directeurs centraux du ministère, les premiers présidents et les procureurs généraux près les cours d’appel et les bâtonniers.

Les questions d’examen écrit sont posées par le président de la commission qui est le directeur des affaires civiles du ministère.

La correction des copies est assurée par les membres de la commission.

Témoignages (aucun des trois candidats ci-dessous cités n’a été admis)

>Une candidate à Casablanca

“L’épreuve nous a été dictée oralement et uniquement en arabe. Nous attendions une traduction en français, mais nous avons été étonnés lorsqu’un surveillant nous a dit qu’il n’y aurait pas de traduction.

“Nous avons protesté, le surveillant s’est retiré de la salle. Une fois revenu, il nous a transmis un message de la part d’un responsable : « Ecoutez, vous aspirez à devenir avocats, vous devez maîtriser l’arabe.»

"Sous l’insistance des candidats, ils ont fini par distribuer une traduction qui s’est avérée informelle. En réalité, c’est l’un des candidats qui a pris la peine de traduire la question sur un papier que l’on a fait circuler dans les différentes salles.

"Nous avons passé trois épreuves : Procédure civile et droit civil – Procédure pénale et droit pénal – Culture générale. Le problème de la traduction s’est posé pour toutes les épreuves".

>Une candidate à Marrakech 

"Les étudiants en droit section française ont été désavantagés puisque les épreuves étaient uniquement en arabe. 

"Un haut responsable nous a clairement dit : « Débrouillez-vous, vous êtes marocains vous devez comprendre l’arabe ». Ce n’est qu’une heure après le début de l’épreuve qu’un surveillant se présente pour enfin nous dicter une traduction “non officielle“.

"Nous n’avons eu une traduction, non-officielle et très approximative, qu'au bout de 45 minutes alors que les candidats arabisants avaient déjà débuté l'épreuve. Le temps perdu à attendre la traduction a été comptabilisé alors que l'épreuve devait durer 2 H. 

"Les résultats de l’écrit, publiés le 21 Juin 2019, confirment une ségrégation pratiquée vis-à-vis des étudiants francophones. Certains de ces résultats laissent transparaître une absence de fiabilité au niveau de la correction des épreuves".

>Une candidate à Fès (post publié le jour de l'examen sur sa page Facebook)

"Aujourd’hui, au Maroc, a eu lieu le concours national des barreaux qui donne accès à la profession d’avocat.

"Lors de l’inscription au concours, chaque personne a le droit de choisir la langue (français ou arabe) avec laquelle elle souhaite rédiger.

"Ayant fait le choix de passer mon concours en langue française, quelle n’a été ma stupéfaction lors de la première épreuve lorsqu’on nous donne le sujet (oralement) et UNIQUEMENT en arabe.

"Aucune personne faisant partie du jury n’a voulu nous traduire le sujet d’examen et a mentionné qu’il s’agit d’un oubli de la part du ministère de la justice.

"Après 45 minutes d’attentes, d’engueulades et de négociations le sujet nous a été traduit mais la traduction était TOTALEMENT fausse !!!

"Deuxième épreuve, droit pénal : Nous nous attendions à un sujet traduit en français.

"Demandant à l’un des jurés de me traduire ce dernier me répond : CE N’EST PAS MON AFFAIRE, DEMERDEZ VOUS! 
COMMENT VOULEZ VOUS DEVENIR AVOCATE SI VOUS NE RÉPONDEZ PAS EN ARABE.

"Je tiens à souligner la mauvaise organisation de ce concours, la médiocrité des personnes qui nous surveillent et surtout le fait qu’on t’empêche de sortir des locaux pendant toute la journée ! (…)"

Mohamed Aujjar, ministre de la Justice.

Les conditions de déroulement de l’examen national du barreau décriées

Le 22 juin 2019 à19:34

Modifié le 23 juin 2019 à 13:34

Les résultats de l’épreuve écrite du concours d’accès à la profession d’avocat ont été publiés le 21 juin 2019. Le concours de cette année a été entaché par une désorganisation généralisée et par l’attitude adoptée vis-à-vis des candidats issus des filières francophones du droit.

Le 31 mars 2019, ce fut un record absolu. Plus de 30.000 candidats ont passé les épreuves écrites du concours d’accès à la profession d’avocat.

Légalement, ce concours est organisé sous la responsabilité du ministère de la Justice. Ce dernier ne pouvait pas prétendre avoir été pris de court par cet afflux. Les 30.000 candidats s’étaient inscrits au préalable. Il y avait bien des salles réquisitionnées, des sièges, des tables, des surveillants. Il manquait une seule chose : les sujets d’examen, imprimés comme il se doit sur des feuilles distribuées aux candidats.

La première surprise fut donc que les sujets n'ont pas été distribués mais lus. Si, si. Dans chaque salle, un surveillant est arrivé et a donné lecture du sujet. O-ra-le-ment. Après tout, l’avocat, c’est le prétoire et la plaidoirie. L’oral est important, même lorsqu’il s’agit des épreuves écrites.

En tous les cas, les sujets ont été déclamés par les surveillants. Selon nos sources, ce fut le cas dans toutes les villes d’examen: Tanger, Tétouan, Oujda, Fès Rabat, Casablanca, Marrakech et Agadir. Ce qui signifie que ce n’est pas un accident. Ou bien c’était voulu (par exemple pour éviter les fuites, mais imaginez le même cinéma aux épreuves du bac). Ou bien ce fut une négligence générale.

Le retard généré par la recherche d’une notification concomitante des épreuves à l’échelle nationale a créé une longue situation d’attente, ce qui a provoqué une grande désorganisation et a poussé des étudiants à abandonner l’examen par dépit.

Au moment de s’inscrire, chaque candidat doit choisir la langue dans laquelle il souhaite rédiger l’épreuve écrite. Il est de notoriété publique au Maroc, et même le ministre de la Justice doit être au courant, qu’il y a des filières de droit en langue française, dans les universités publiques.

Ordonques, ce 31 mars 2019, il n’y avait pas de version officielle du sujet d’examen, en langue française, ni de traduction officielle.  

On peut argumenter, sur le fond, qu’un futur avocat marocain doit maîtriser la langue arabe. Et que l’administration n’a pas obligation de traduire le sujet. Mais dès lors qu’à l’inscription, le choix était laissé au candidat ; et dès lors qu’il existe des filières en langue française, pourquoi “oublier“ le français ?

L’un des contre-arguments servis par les candidats francophones, c’est que le Maroc est un pays culturellement, socialement, commercialement et économiquement ouvert : la traduction des lois en langue française est une nécessité; et la présence au barreau d’avocats francophones est vitale.

Bref, tout un débat de fond qu’il serait intéressant d'ouvrir.

Mais comme disent les juristes, il n’y a pas que le fond. Il y a aussi la forme.

Après avoir écouté l’énoncé du sujet en langue arabe, de nombreux candidats francophones ne se sont pas sentis concernés et ont attendu la suite. Et là, il y a eu entre 30 mn et une heure de palabres, selon les témoignages que nous avons recueillis.

L’objectif était d’obtenir un énoncé en langue française.

Là, il y a eu du cocasse : des traductions versus Google translate, d’autres effectuées par des candidats et diffusées dans les salles ; d’autres enfin qui se sont avérées fausses.

Les témoignages que nous avons recueillis sont unanimes sur un point : les surveillants les ont toisés, en répétant qu’un futur avocat, marocain qui plus est, doit connaître l’arabe.

Ce 21 juin 2019, les résultats. Selon toutes les sources que nous avons contactées, il y a eu peu ou pas de candidats francophones admis, y compris parmi leurs connaissances ou leur entourage immédiat. En tous les cas, ceux qui ont été éliminés estiment avoir subi une injustice, les conditions d’examen violant le principe de l’égalité des chances entre les candidats.

Ce qu'en dit l'Association des barreaux du Maroc

Médias24 a contacté le président de l'Association des barreaux du Maroc, Omar Ouidra.

Il estime qu’il n’y a “pas eu d’exclusion ni de discrimination à l’égard des francophones et que le taux de réussite était plus élevé dans leurs rangs“. Notre source ajoute que l’évaluation définitive du concours de 2019 ne pourra se faire qu’à l’issue des résultats définitifs (il reste les oraux).

Me Ouidra reconnaît que les questions auraient dû être traduites “comme cela a été le cas au cours des années précédentes“. Il confirme que le concours est organisé par “le ministère de la Justice qui a élaboré les sujets des deux derniers concours à son niveau sans consulter qui que ce soit“.

Ci-dessous, voici les données factuelles concernant cet examen national d’accès au barreau :

Pour rappel, le ministre de la justice avait annoncé par le biais de sa décision n°1/2019 du 07 janvier 2019, les modalités du déroulement de l’examen d’accès à la profession d’avocat.

Pour les épreuves écrites à rédiger en langue arabe ou française, les candidats avaient le choix entre : 

- Le droit administratif ou civil avec l’application des règles de la procédure civile (durée de l’épreuve : deux heures). 

-  Le droit pénal avec l’application des règles de la procédure pénale (durée de l’épreuve : deux heures).

-  Sujet de culture générale (durée de l’épreuve : Trois heures).

Près de 30.000 candidats étaient inscrits cette année pour ce concours, un record comparé aux années précédentes.

Le ministère de la Justice responsable de l’organisation de l’examen

Le ministère de la Justice est le responsable pour l’organisation de l’examen d’accès à la profession d’avocat en vertu de la loi organisant la profession.

Le ministre, par arrêté, nomme les membres de la commission de l’examen.

Cette commission comprend les directeurs centraux du ministère, les premiers présidents et les procureurs généraux près les cours d’appel et les bâtonniers.

Les questions d’examen écrit sont posées par le président de la commission qui est le directeur des affaires civiles du ministère.

La correction des copies est assurée par les membres de la commission.

Témoignages (aucun des trois candidats ci-dessous cités n’a été admis)

>Une candidate à Casablanca

“L’épreuve nous a été dictée oralement et uniquement en arabe. Nous attendions une traduction en français, mais nous avons été étonnés lorsqu’un surveillant nous a dit qu’il n’y aurait pas de traduction.

“Nous avons protesté, le surveillant s’est retiré de la salle. Une fois revenu, il nous a transmis un message de la part d’un responsable : « Ecoutez, vous aspirez à devenir avocats, vous devez maîtriser l’arabe.»

"Sous l’insistance des candidats, ils ont fini par distribuer une traduction qui s’est avérée informelle. En réalité, c’est l’un des candidats qui a pris la peine de traduire la question sur un papier que l’on a fait circuler dans les différentes salles.

"Nous avons passé trois épreuves : Procédure civile et droit civil – Procédure pénale et droit pénal – Culture générale. Le problème de la traduction s’est posé pour toutes les épreuves".

>Une candidate à Marrakech 

"Les étudiants en droit section française ont été désavantagés puisque les épreuves étaient uniquement en arabe. 

"Un haut responsable nous a clairement dit : « Débrouillez-vous, vous êtes marocains vous devez comprendre l’arabe ». Ce n’est qu’une heure après le début de l’épreuve qu’un surveillant se présente pour enfin nous dicter une traduction “non officielle“.

"Nous n’avons eu une traduction, non-officielle et très approximative, qu'au bout de 45 minutes alors que les candidats arabisants avaient déjà débuté l'épreuve. Le temps perdu à attendre la traduction a été comptabilisé alors que l'épreuve devait durer 2 H. 

"Les résultats de l’écrit, publiés le 21 Juin 2019, confirment une ségrégation pratiquée vis-à-vis des étudiants francophones. Certains de ces résultats laissent transparaître une absence de fiabilité au niveau de la correction des épreuves".

>Une candidate à Fès (post publié le jour de l'examen sur sa page Facebook)

"Aujourd’hui, au Maroc, a eu lieu le concours national des barreaux qui donne accès à la profession d’avocat.

"Lors de l’inscription au concours, chaque personne a le droit de choisir la langue (français ou arabe) avec laquelle elle souhaite rédiger.

"Ayant fait le choix de passer mon concours en langue française, quelle n’a été ma stupéfaction lors de la première épreuve lorsqu’on nous donne le sujet (oralement) et UNIQUEMENT en arabe.

"Aucune personne faisant partie du jury n’a voulu nous traduire le sujet d’examen et a mentionné qu’il s’agit d’un oubli de la part du ministère de la justice.

"Après 45 minutes d’attentes, d’engueulades et de négociations le sujet nous a été traduit mais la traduction était TOTALEMENT fausse !!!

"Deuxième épreuve, droit pénal : Nous nous attendions à un sujet traduit en français.

"Demandant à l’un des jurés de me traduire ce dernier me répond : CE N’EST PAS MON AFFAIRE, DEMERDEZ VOUS! 
COMMENT VOULEZ VOUS DEVENIR AVOCATE SI VOUS NE RÉPONDEZ PAS EN ARABE.

"Je tiens à souligner la mauvaise organisation de ce concours, la médiocrité des personnes qui nous surveillent et surtout le fait qu’on t’empêche de sortir des locaux pendant toute la journée ! (…)"

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