Les détails du nouveau barème des indemnités des magistrats

Le gouvernement s'apprête à examiner le décret 2.20.04 instaurant une partie des rémunérations accordées aux magistrats.

Les détails du nouveau barème des indemnités des magistrats

Le 14 janvier 2020 à 12:27

Modifié le 15 janvier 2020 à 16:34

Programmé au Conseil de gouvernement de ce jeudi 16 janvier, le projet de décret instaure des indemnités de permanence, de transport, de séjour, de délégation et de fonction au profit des magistrats marocains.

En effet, le texte prévoit une indemnité de transport et de séjour de 300 DH au profit des juges de 1er, 2e et 3e grade, au sein de la même circonscription judiciaire, à condition que la distance ne soit pas inférieure à 50 km, et de 400 DH en dehors de la circonscription. Le montant des indemnités journalières pour le déplacement et le séjour à l'extérieur du Maroc est fixé à 1.300 DH.

En ce qui concerne les juges de grade exceptionnel, le montant de l'indemnité journalière de transport et de séjour au sein du Royaume a été fixé à 400 DH à l'intérieur de la circonscription judiciaire et à 500 DH à l'extérieur.

L'indemnité de déplacement à l'extérieur du Royaume est fixée à 1.600 DH.

Quant au montant de l'indemnité de permanence pendant les week-end et les jours fériés religieux et nationaux, le projet de décret le fixe à 400 DH pour chaque jour travaillé, à condition que les permanences ne dépassent pas 6 jours par mois pour chaque juge.

L'indemnité de permanence est versée à la fin de chaque 3 mois.

Quant à l'indemnité de délégation, les juges nommés pour répondre à un besoin urgent dans un tribunal pour une durée maximale de 3 mois, renouvelable une fois, bénéficient, d'un montant mensuel de 1.500 DH pour l'affectation au sein de la même circonscription judiciaire et de 2.500 DH en dehors de la circonscription.

Selon l'article 8 du projet de décret, il n'est pas possible de combiner les indemnités de fonction, de permanence et de délégation. Cette disposition a été rejetée par le Club des magistrats du Maroc (CMM), qui jugent "minimes" l'ensemble des indemnités.

Dans une correspondance adressée le 11 janvier au chef du gouvernement, le CMM rejette le nouveau barème des indemnités et réclame, entre autres, l'application du décret avec effet rétroactif.

Les détails du nouveau barème des indemnités des magistrats

Le 14 janvier 2020 à13:00

Modifié le 15 janvier 2020 à 16:34

Le gouvernement s'apprête à examiner le décret 2.20.04 instaurant une partie des rémunérations accordées aux magistrats.

Programmé au Conseil de gouvernement de ce jeudi 16 janvier, le projet de décret instaure des indemnités de permanence, de transport, de séjour, de délégation et de fonction au profit des magistrats marocains.

En effet, le texte prévoit une indemnité de transport et de séjour de 300 DH au profit des juges de 1er, 2e et 3e grade, au sein de la même circonscription judiciaire, à condition que la distance ne soit pas inférieure à 50 km, et de 400 DH en dehors de la circonscription. Le montant des indemnités journalières pour le déplacement et le séjour à l'extérieur du Maroc est fixé à 1.300 DH.

En ce qui concerne les juges de grade exceptionnel, le montant de l'indemnité journalière de transport et de séjour au sein du Royaume a été fixé à 400 DH à l'intérieur de la circonscription judiciaire et à 500 DH à l'extérieur.

L'indemnité de déplacement à l'extérieur du Royaume est fixée à 1.600 DH.

Quant au montant de l'indemnité de permanence pendant les week-end et les jours fériés religieux et nationaux, le projet de décret le fixe à 400 DH pour chaque jour travaillé, à condition que les permanences ne dépassent pas 6 jours par mois pour chaque juge.

L'indemnité de permanence est versée à la fin de chaque 3 mois.

Quant à l'indemnité de délégation, les juges nommés pour répondre à un besoin urgent dans un tribunal pour une durée maximale de 3 mois, renouvelable une fois, bénéficient, d'un montant mensuel de 1.500 DH pour l'affectation au sein de la même circonscription judiciaire et de 2.500 DH en dehors de la circonscription.

Selon l'article 8 du projet de décret, il n'est pas possible de combiner les indemnités de fonction, de permanence et de délégation. Cette disposition a été rejetée par le Club des magistrats du Maroc (CMM), qui jugent "minimes" l'ensemble des indemnités.

Dans une correspondance adressée le 11 janvier au chef du gouvernement, le CMM rejette le nouveau barème des indemnités et réclame, entre autres, l'application du décret avec effet rétroactif.

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