Les explosifs au menu du prochain Conseil de gouvernement

Le Conseil de gouvernement, prévu jeudi 14 novembre, examinera deux projets de loi et deux projets de décret.

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Les explosifs au menu du prochain Conseil de gouvernement

Le 12 novembre 2019 à 13:53

Modifié le 12 novembre 2019 à 14:23

Le premier projet de loi modifie et complète la loi relative aux droits d'auteur et droits voisins et le second concerne le Bureau marocain du droit d'auteur (BMDA).

Le Conseil examinera, par la suite, deux projets de décret, dont le premier est relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale des explosifs ainsi que de ses commissions provinciales et préfectorales. Le deuxième projet de décret est relatif aux modalités d'octroi, de renouvellement et de retrait de la carte de contrôle d'explosifs, ainsi que sa période de validité.

Le Conseil conclura ses travaux par l'examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures.

Les explosifs au menu du prochain Conseil de gouvernement

Le 12 novembre 2019 à14:23

Modifié le 12 novembre 2019 à 14:23

Le Conseil de gouvernement, prévu jeudi 14 novembre, examinera deux projets de loi et deux projets de décret.

Le premier projet de loi modifie et complète la loi relative aux droits d'auteur et droits voisins et le second concerne le Bureau marocain du droit d'auteur (BMDA).

Le Conseil examinera, par la suite, deux projets de décret, dont le premier est relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale des explosifs ainsi que de ses commissions provinciales et préfectorales. Le deuxième projet de décret est relatif aux modalités d'octroi, de renouvellement et de retrait de la carte de contrôle d'explosifs, ainsi que sa période de validité.

Le Conseil conclura ses travaux par l'examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures.

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