Les marchés publics au menu du Conseil de gouvernement

Quatre projets de décrets seront examinés jeudi 11 avril en Conseil de gouvernement, dont trois relatifs aux marchés publics.

Les marchés publics au menu du Conseil de gouvernement

Le 08 avril 2019 à 14:40

Modifié le 08 avril 2019 à 17:24

Le premier est un projet de décret modifiant et complétant le décret relatif aux marchés publics, alors que le second modifie et complète le décret au sujet de la Commission nationale de la commande publique.

Le troisième projet de décret modifie et complète le décret sur les délais de paiement et les intérêts moratoires relatifs aux commandes publiques.

Le Conseil examinera par la suite un projet de décret qui modifie et complète le décret sur les établissements et les cités universitaires, avant d'achever ses travaux par l'examen de propositions de nomination à de hautes fonctions.

Les marchés publics au menu du Conseil de gouvernement

Le 08 avril 2019 à14:56

Modifié le 08 avril 2019 à 17:24

Quatre projets de décrets seront examinés jeudi 11 avril en Conseil de gouvernement, dont trois relatifs aux marchés publics.

Le premier est un projet de décret modifiant et complétant le décret relatif aux marchés publics, alors que le second modifie et complète le décret au sujet de la Commission nationale de la commande publique.

Le troisième projet de décret modifie et complète le décret sur les délais de paiement et les intérêts moratoires relatifs aux commandes publiques.

Le Conseil examinera par la suite un projet de décret qui modifie et complète le décret sur les établissements et les cités universitaires, avant d'achever ses travaux par l'examen de propositions de nomination à de hautes fonctions.

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