Les modalités d'octroi des équivalences de diplômes modifiées

Le gouvernement dit vouloir simplifier la procédure d'obtention des équivalences de diplômes étrangers et accélérer le traitement des demandes des étudiants. Mais le décret adopté apporte d'autres changements.

Les modalités d'octroi des équivalences de diplômes modifiées

Le 28 novembre 2019 à 16:00

Modifié le 28 novembre 2019 à 17:04

Le Conseil de gouvernement a approuvé, ce jeudi 28 novembre, le projet de décret 2.19.281, modifiant et complétant le décret relatif aux conditions et à la procédure d'octroi des équivalences des diplômes de l'enseignement supérieur.

Le nouveau texte renvoie à l'article 3 de la loi 80.12 telle que complétée et modifiée, relatif aux missions de l'Agence nationale d'évaluation et de garantie de la qualité de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique (ANEAQ). Celle-ci sera désormais chargée de l'octroi des équivalences.

Parmi les nouveautés prévues par le nouveau décret:

-  ajout de la reconnaissance du diplôme par l’Etat, parmi les critères applicables pour l’attribution de l’équivalence;

- adoption du système de dépôt électronique des demandes d'équivalence de diplômes, afin d'accélérer le traitement des dossiers;

- soumission des étudiants titulaires de diplômes en médecine, pharmacie et médecine dentaire, à des examens axés sur l'évaluation des acquis et des compétences, à l'instar des étudiants des facultés nationales pour l'obtention des mêmes diplômes. En attendant, et jusqu'à l'année universitaire 2019-2020 pour les diplômes en pharmacie et en médecine dentaire et 2020-2021 pour le diplôme de médecine, les candidats devront passer un examen d'évaluation devant une commission spécialisée;

- réexamen des décisions d'accorder l'équivalence en cas d'erreur ou de non-conformité du diplôme en question.

Environ 4.000 demandes sont reçues, chaque année, par le département de tutelle, a déclaré le chef du gouvernement en marge du Conseil. La procédure d'octroi des équivalences accuse souvent du retard à cause des formalités.

Les modalités d'octroi des équivalences de diplômes modifiées

Le 28 novembre 2019 à16:55

Modifié le 28 novembre 2019 à 17:04

Le gouvernement dit vouloir simplifier la procédure d'obtention des équivalences de diplômes étrangers et accélérer le traitement des demandes des étudiants. Mais le décret adopté apporte d'autres changements.

Le Conseil de gouvernement a approuvé, ce jeudi 28 novembre, le projet de décret 2.19.281, modifiant et complétant le décret relatif aux conditions et à la procédure d'octroi des équivalences des diplômes de l'enseignement supérieur.

Le nouveau texte renvoie à l'article 3 de la loi 80.12 telle que complétée et modifiée, relatif aux missions de l'Agence nationale d'évaluation et de garantie de la qualité de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique (ANEAQ). Celle-ci sera désormais chargée de l'octroi des équivalences.

Parmi les nouveautés prévues par le nouveau décret:

-  ajout de la reconnaissance du diplôme par l’Etat, parmi les critères applicables pour l’attribution de l’équivalence;

- adoption du système de dépôt électronique des demandes d'équivalence de diplômes, afin d'accélérer le traitement des dossiers;

- soumission des étudiants titulaires de diplômes en médecine, pharmacie et médecine dentaire, à des examens axés sur l'évaluation des acquis et des compétences, à l'instar des étudiants des facultés nationales pour l'obtention des mêmes diplômes. En attendant, et jusqu'à l'année universitaire 2019-2020 pour les diplômes en pharmacie et en médecine dentaire et 2020-2021 pour le diplôme de médecine, les candidats devront passer un examen d'évaluation devant une commission spécialisée;

- réexamen des décisions d'accorder l'équivalence en cas d'erreur ou de non-conformité du diplôme en question.

Environ 4.000 demandes sont reçues, chaque année, par le département de tutelle, a déclaré le chef du gouvernement en marge du Conseil. La procédure d'octroi des équivalences accuse souvent du retard à cause des formalités.

A lire aussi


Médias24 est un journal économique marocain en ligne qui fournit des informations orientées business, marchés, data et analyses économiques. Retrouvez en direct et en temps réel, en photos et en vidéos, toute l’actualité économique, politique, sociale, et culturelle au Maroc avec Médias24

Notre journal s’engage à vous livrer une information précise, originale et sans parti-pris vis à vis des opérateurs.