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Les recommandations détaillées des Assises de la fiscalité

Après plusieurs semaines de travaux préparatoires et deux jours de débats, les recommandations des 3e Assises de la fiscalité ont été dévoilées samedi 4 mai en fin de journée. Les voici.

Les recommandations détaillées des Assises de la fiscalité

Le 05 mai 2019 à 10:45

Modifié le 05 mai 2019 à 11:52

Ces recommandations concernent les principes fondamentaux, la rationalité économique, la cohésion et l'inclusion et enfin la bonne gouvernance.

Il s'agit d'une centaine de recommandations qui font l'unanimité. Le ministre de l'économie et des finances s'est engagé sur 10 mesures prioritaires dont la mise en oeuvre sera entamée à partir de la loi de finances 2020.

Pour les autres mesures, celles qui n'ont pas un impact budgétaire seront également appliquées au cours des 5 années de la loi-cadre qui sera élaborée. Les autres feront l'objet de simulations avant leur adoption, afin de préserver les équilibres macroéconomiques.

Voici la liste détaillée des recommandations.

SOMMAIRE DU DOSSIER

Les recommandations détaillées des Assises de la fiscalité

Le 05 mai 2019 à10:45

Modifié le 05 mai 2019 à 11:52

Après plusieurs semaines de travaux préparatoires et deux jours de débats, les recommandations des 3e Assises de la fiscalité ont été dévoilées samedi 4 mai en fin de journée. Les voici.

Ces recommandations concernent les principes fondamentaux, la rationalité économique, la cohésion et l'inclusion et enfin la bonne gouvernance.

Il s'agit d'une centaine de recommandations qui font l'unanimité. Le ministre de l'économie et des finances s'est engagé sur 10 mesures prioritaires dont la mise en oeuvre sera entamée à partir de la loi de finances 2020.

Pour les autres mesures, celles qui n'ont pas un impact budgétaire seront également appliquées au cours des 5 années de la loi-cadre qui sera élaborée. Les autres feront l'objet de simulations avant leur adoption, afin de préserver les équilibres macroéconomiques.

Voici la liste détaillée des recommandations.

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