Litiges commerciaux: les grands dossiers de la rentrée

La guerre des opérateurs télécom, la Gazelle d'or et la question du vrai propriétaire, BCP et son hypothèque sur la Samir, le Maroc et les investisseurs mécontents à Washington... Ces grands litiges qu'il faut absolument surveiller. 

Litiges commerciaux : les grands dossiers de la rentrée

Le 11 septembre 2019 à 19:04

Modifié le 23 septembre 2019 à 12:47

Grosses firmes, grands enjeux financiers et des sujets de droit pointus, parfois même fondateurs… Qu’ils se tiennent devant une juridiction ou une instance arbitrale, les grands conflits commerciaux sont pourtant les plus discrets, les moins tapageurs. Dans cet article, Médias24 braque les projecteurs sur ces litiges grandeur-nature qui marqueront l’année en cours.

Maroc Telecom vs Wana Corporate (Inwi): mais où va ce dossier? 

Une somme astronomique en jeu, deux mastodontes du monde des télécoms et la question épineuse de la concurrence dans ce secteur. Le dossier opposant Maroc Telecom à Wana Corporate rassemble les ingrédients du grand litige. Et c’est à se demander comment il a échoué dans la petite salle 2 du tribunal de commerce de Rabat.

C’est Wana qui a ouvert les hostilités, par une action enregistrée le 20 mars 2018. La firme détentrice de la marque Inwi reproche à IAM, l’opérateur historique, "d’abuser de sa position dominante". Entendez : de s’accaparer les infrastructures (boucle locale) dont le partage (dégroupage) a pourtant été décidé par l’ANRT.

Dans ce procès, le régulateur sectoriel tient justement le rôle d’observateur. Une neutralité au tribunal, précédée par une quasi-passivité en dehors. En matière de concurrence, la loi octroie à l’ANRT tout un arsenal punitif contre les contrevenants (astreinte, mesures conservatoires, sanctions pécuniaires, etc.). Avant la judiciarisation de l’affaire, l’Agence s’était contentée du strict minimum : un avertissement.

C’est que l’Etat n’est pas seulement régulateur du secteur, il en est aussi un acteur, avec 22% d’actions détenues dans le capital d’IAM.

Le montant réclamé par WANA s’élève à plus de 5 milliards de dirhams. Cela correspond, selon ses estimations, au dommage occasionné par le blocage au niveau du dégroupage.

Où en est le litige ? Noyé dans les réponses, les répliques et contre-répliques, les demandes de délais et de délais supplémentaires.

C’est le résumé des onze audiences étalées sur un procès ouvert il y a une année et demi. La prochaine audience est programmée pour le 23 septembre.

Une expertise ? Une condamnation ? Un rejet de la demande ? Une fin de non-recevoir ? Un règlement amiable ? Ce dossier est inédit. Son dénouement est imprévisible.

Five FCB vs Ynna Holding, vers un arrêt de principe

Signée par une filiale, une clause compromissoire peut-elle être étendue à la société mère ? C’est la question centrale de ce litige vieux d’une décennie. La réponse incombe à la plus haute juridiction du Royaume. Saisie en 2015 par Ynna Holding, la Cour de cassation n’a toujours pas tranché.

Aux origines du litige, un contrat conclu en 2008 entre Ynna Asment, filiale de Ynna Holding (groupe Chaabi), et Fives FCB, groupe français d’ingénierie industrielle. Le contrat portait sur la construction d’une usine de cimenterie qui ne verra jamais le jour. Justement, Fives accuse Ynna Asment de rupture abusive de contrat et réclame un dédommagement avoisinant les 30 millions d’euros.

Ces prétentions seront validées en 2011 par un tribunal arbitral suisse, qui condamnera Ynna Asment et sa société mère à sortir "solidairement" le chéquier. Autrement dit, les arbitres ont décidé d'étendre à la société mère "non signataire" la convention d'arbitrage signée par sa filiale, considérant qu'il n'était pas "nécessaire de s'arrêter au critère matériel de la signature".

Plus tard, en 2015, cette sentence recevra l’exequatur de la Cour d’appel de commerce de Rabat. Ce qui avait poussé Ynna Holding à se pourvoir en cassation.

Désormais, la balle est dans le camp des « sages ». Récemment, le traitement du dossier a été dévolu à toutes les chambres réunies de la Cour de cassation. Une preuve de sa complexité. Au préalable, il avait été traité par une seule chambre, puis par deux. Ni l’une ni l’autre n’ont pu déboucher sur une décision.  

Le renvoi devant l’ensemble des chambres de la plus haute juridiction du royaume signifie une chose : La recherche d’un arrêt de principe qui, à l’avenir, s’appliquera à toutes les situations analogues.

La Gazelle d’Or, épilogue en vue

C’est un feuilleton déroutant. Une série à rebondissements multiples. D’une part, les héritiers de Kamal Ibrahim Adham, ancien directeur des services secrets saoudiens. De l’autre, Ghita Bennis, gérante de la Gazelle d’or, palace situé à Taroudant. Les deux parties se disputent la propriété de cet établissement autrefois mythique.

Mme Bennis avait perdu en première instance (2013), en appel (2014) puis en cassation (2015). Ces juridictions lui avaient successivement renié tout droit sur La Gazelle d'or, alors qu'elle invoquait 80% de parts cédées par le père Adham.

L'affaire semblait alors classée, si ce n'est ce revirement exceptionnel dans l'histoire de la Justice marocaine: Le 17 octobre 2017, la Cour de cassation se rétracte de sa décision, casse celle de la juridiction inférieure et renvoie, sans se prononcer sur le fond, le dossier pour un nouvel examen à Casablanca.

A la Cour d’appel de commerce de Casablanca, le dossier a été officiellement lancé en mars 2018. Entre temps, Ghita Bennis a repris possession de l’hôtel, qu’elle a retrouvée endetté (plus de 40 millions de DH), à l’arrêt et en déliquescence.  

Où en est le procès ?

Après plusieurs renvois d’audience, un arrêt était attendu pour le 23 mai 2019. Mais, nouveau rebondissement, la Cour décidera de suspendre les délibérés, les avocats de la famille Adham ayant introduit une inscription de faux contre un PV d’assemblée générale datée de 1981. C’est ce document, affirme Ghita Bennis, qui atteste de son acquisition des parts cédées par le père Adham.

La prochaine audience aura lieu le 19 septembre 2019. La Cour, en la personne de la juge Naima El Machraoui, avait préalablement proclamé que l’affaire "est en état d’être jugée". De là à dire qu’une décision définitive est imminente, on ne s’y risquera pas...

Samir vs Banque centrale populaire : guerre des créanciers et période suspecte

Du dossier Samir et ses milles litiges, on retiendra celui contre la Banque Centrale Populaire. Cet établissement est l’un des principaux créanciers du raffineur en liquidation (2,9 MMDH). Une position d’autant plus renforcée qu’une grande partie de la créance est couverte par des sûretés réelles. Immobilière d’abord (hypothèque sur 1,2 MMDH), et mobilière aussi (nantissement de fonds de commerce pour 50 MDH).

La licéité de ces garanties est remise en cause par la Samir. Sur demande de son syndic judiciaire, le tribunal de commerce de Casablanca avait même annulé les deux sûretés, arguant qu’elles ont été souscrites lors de la période suspecte, c'est-à-dire alors que le raffineur était déjà en cessation de paiement (jugement daté du 1er mars 2018). Ce jugement sera ensuite infirmé par la juridiction de deuxième degré, permettant à la banque de préserver ses garanties (arrêt du 31 juillet 2018).

Le dossier n’est pas pour autant bouclé. L’affaire est aujourd’hui devant la Cour de cassation. La décision pourrait entériner définitivement la position de BCP ou relancer le dossier devant une juridiction commerciale.

En arrière plan, une bataille entre créanciers. Détentrice de la plus grosse créance (16,7 MMDH), la Douane est d’ailleurs partie au litige. Elle réclame, comme la Samir, l’annulation des garanties de BCP.

Malgré le statut privilégié de la Douane, puisé dans son statut de créancier public, BCP dispose d’un privilège de premier rang sur la partie hypothéquée. Pour l’administration douanière, l’enjeu est le suivant : Annihiler ce privilège et éliminer un concurrent direct en vue de la répartition du produit de la liquidation de la Samir. Le paiement n’est pas que le prix de la course.

Le Maroc face aux investisseurs étrangers : Batailles à Washington

1,5 milliard de dollars pour Corral Morocco Holding, 400 millions de dollars pour Carlyle, 60 millions de dollars pour Sholz Holding Gmbh et 50 millions d’euros (selon nos confrères Telquel) pour Impresa Pizzarotti & C.S.p.A.

Faites le calcul : Le résultat est le total des indemnisations réclamées au Maroc au Centre international pour le règlement des différents relatifs aux investissements (CIRDI). Basée à Washington, cette institution fait partie du Groupe de la Banque mondiale.

La Samir, encore. Elle revient dans deux conflits impliquant le Royaume au CIRDI. Le premier, lancé en mars 2018, a été initié par Corral, société suédoise détenue par l’homme d’affaires saoudien Hussein Al Amoudi et actionnaire majoritaire du raffineur. Le deuxième dossier est piloté par le géant américain Carlyle, créancier de la Samir.

Pour faire simple, la société suédoise reproche à l’Etat marocain d’avoir provoqué la déroute de la Samir (donc de son investissement). Le géant américain, lui, reproche au même Etat marocain, d’avoir causé la déperdition de sa créance sur la raffinerie. Le bien fondé de ces prétentions reste à établir. Ces deux dossiers sont bien entamés. Les requérants ayant déposé leurs mémoires au fond, respectivement le 12 avril et 31 juillet 2019.

Quant à Sholz (Allemagne) et Impresa Pizzarotti & C.S.p.A (Italie), on en est encore aux premiers balbutiements. Survenues en janvier 2019 pour la première et en mai 2019 pour la seconde, leurs requêtes sont toutes fraiches.

Pour l’entreprise allemande, le tribunal arbitral est constitué et est en passe d’ouvrir l’instance. Son cas concerne des "mesures de protection" imposées par le gouvernement marocain dans le secteur sidérurgique, ce qui, selon Shloz, aurait paralysé son activité au Maroc.

Impliquée dans le projet de la Vallée du Bouregreg (construction du tunnel des Ouadayas), le groupement italien Impresa Pizzarotti fait, pour sa part, valoir une rupture abusive de contrat.

Si Médias24 a souvent pu accéder à l’argumentaire des demandeurs, il nous a été impossible de recueillir celui du Royaume, très discret sur ses litiges à Washington.

Litiges commerciaux: les grands dossiers de la rentrée

Le 11 septembre 2019 à19:12

Modifié le 23 septembre 2019 à 12:47

La guerre des opérateurs télécom, la Gazelle d'or et la question du vrai propriétaire, BCP et son hypothèque sur la Samir, le Maroc et les investisseurs mécontents à Washington... Ces grands litiges qu'il faut absolument surveiller. 

Grosses firmes, grands enjeux financiers et des sujets de droit pointus, parfois même fondateurs… Qu’ils se tiennent devant une juridiction ou une instance arbitrale, les grands conflits commerciaux sont pourtant les plus discrets, les moins tapageurs. Dans cet article, Médias24 braque les projecteurs sur ces litiges grandeur-nature qui marqueront l’année en cours.

Maroc Telecom vs Wana Corporate (Inwi): mais où va ce dossier? 

Une somme astronomique en jeu, deux mastodontes du monde des télécoms et la question épineuse de la concurrence dans ce secteur. Le dossier opposant Maroc Telecom à Wana Corporate rassemble les ingrédients du grand litige. Et c’est à se demander comment il a échoué dans la petite salle 2 du tribunal de commerce de Rabat.

C’est Wana qui a ouvert les hostilités, par une action enregistrée le 20 mars 2018. La firme détentrice de la marque Inwi reproche à IAM, l’opérateur historique, "d’abuser de sa position dominante". Entendez : de s’accaparer les infrastructures (boucle locale) dont le partage (dégroupage) a pourtant été décidé par l’ANRT.

Dans ce procès, le régulateur sectoriel tient justement le rôle d’observateur. Une neutralité au tribunal, précédée par une quasi-passivité en dehors. En matière de concurrence, la loi octroie à l’ANRT tout un arsenal punitif contre les contrevenants (astreinte, mesures conservatoires, sanctions pécuniaires, etc.). Avant la judiciarisation de l’affaire, l’Agence s’était contentée du strict minimum : un avertissement.

C’est que l’Etat n’est pas seulement régulateur du secteur, il en est aussi un acteur, avec 22% d’actions détenues dans le capital d’IAM.

Le montant réclamé par WANA s’élève à plus de 5 milliards de dirhams. Cela correspond, selon ses estimations, au dommage occasionné par le blocage au niveau du dégroupage.

Où en est le litige ? Noyé dans les réponses, les répliques et contre-répliques, les demandes de délais et de délais supplémentaires.

C’est le résumé des onze audiences étalées sur un procès ouvert il y a une année et demi. La prochaine audience est programmée pour le 23 septembre.

Une expertise ? Une condamnation ? Un rejet de la demande ? Une fin de non-recevoir ? Un règlement amiable ? Ce dossier est inédit. Son dénouement est imprévisible.

Five FCB vs Ynna Holding, vers un arrêt de principe

Signée par une filiale, une clause compromissoire peut-elle être étendue à la société mère ? C’est la question centrale de ce litige vieux d’une décennie. La réponse incombe à la plus haute juridiction du Royaume. Saisie en 2015 par Ynna Holding, la Cour de cassation n’a toujours pas tranché.

Aux origines du litige, un contrat conclu en 2008 entre Ynna Asment, filiale de Ynna Holding (groupe Chaabi), et Fives FCB, groupe français d’ingénierie industrielle. Le contrat portait sur la construction d’une usine de cimenterie qui ne verra jamais le jour. Justement, Fives accuse Ynna Asment de rupture abusive de contrat et réclame un dédommagement avoisinant les 30 millions d’euros.

Ces prétentions seront validées en 2011 par un tribunal arbitral suisse, qui condamnera Ynna Asment et sa société mère à sortir "solidairement" le chéquier. Autrement dit, les arbitres ont décidé d'étendre à la société mère "non signataire" la convention d'arbitrage signée par sa filiale, considérant qu'il n'était pas "nécessaire de s'arrêter au critère matériel de la signature".

Plus tard, en 2015, cette sentence recevra l’exequatur de la Cour d’appel de commerce de Rabat. Ce qui avait poussé Ynna Holding à se pourvoir en cassation.

Désormais, la balle est dans le camp des « sages ». Récemment, le traitement du dossier a été dévolu à toutes les chambres réunies de la Cour de cassation. Une preuve de sa complexité. Au préalable, il avait été traité par une seule chambre, puis par deux. Ni l’une ni l’autre n’ont pu déboucher sur une décision.  

Le renvoi devant l’ensemble des chambres de la plus haute juridiction du royaume signifie une chose : La recherche d’un arrêt de principe qui, à l’avenir, s’appliquera à toutes les situations analogues.

La Gazelle d’Or, épilogue en vue

C’est un feuilleton déroutant. Une série à rebondissements multiples. D’une part, les héritiers de Kamal Ibrahim Adham, ancien directeur des services secrets saoudiens. De l’autre, Ghita Bennis, gérante de la Gazelle d’or, palace situé à Taroudant. Les deux parties se disputent la propriété de cet établissement autrefois mythique.

Mme Bennis avait perdu en première instance (2013), en appel (2014) puis en cassation (2015). Ces juridictions lui avaient successivement renié tout droit sur La Gazelle d'or, alors qu'elle invoquait 80% de parts cédées par le père Adham.

L'affaire semblait alors classée, si ce n'est ce revirement exceptionnel dans l'histoire de la Justice marocaine: Le 17 octobre 2017, la Cour de cassation se rétracte de sa décision, casse celle de la juridiction inférieure et renvoie, sans se prononcer sur le fond, le dossier pour un nouvel examen à Casablanca.

A la Cour d’appel de commerce de Casablanca, le dossier a été officiellement lancé en mars 2018. Entre temps, Ghita Bennis a repris possession de l’hôtel, qu’elle a retrouvée endetté (plus de 40 millions de DH), à l’arrêt et en déliquescence.  

Où en est le procès ?

Après plusieurs renvois d’audience, un arrêt était attendu pour le 23 mai 2019. Mais, nouveau rebondissement, la Cour décidera de suspendre les délibérés, les avocats de la famille Adham ayant introduit une inscription de faux contre un PV d’assemblée générale datée de 1981. C’est ce document, affirme Ghita Bennis, qui atteste de son acquisition des parts cédées par le père Adham.

La prochaine audience aura lieu le 19 septembre 2019. La Cour, en la personne de la juge Naima El Machraoui, avait préalablement proclamé que l’affaire "est en état d’être jugée". De là à dire qu’une décision définitive est imminente, on ne s’y risquera pas...

Samir vs Banque centrale populaire : guerre des créanciers et période suspecte

Du dossier Samir et ses milles litiges, on retiendra celui contre la Banque Centrale Populaire. Cet établissement est l’un des principaux créanciers du raffineur en liquidation (2,9 MMDH). Une position d’autant plus renforcée qu’une grande partie de la créance est couverte par des sûretés réelles. Immobilière d’abord (hypothèque sur 1,2 MMDH), et mobilière aussi (nantissement de fonds de commerce pour 50 MDH).

La licéité de ces garanties est remise en cause par la Samir. Sur demande de son syndic judiciaire, le tribunal de commerce de Casablanca avait même annulé les deux sûretés, arguant qu’elles ont été souscrites lors de la période suspecte, c'est-à-dire alors que le raffineur était déjà en cessation de paiement (jugement daté du 1er mars 2018). Ce jugement sera ensuite infirmé par la juridiction de deuxième degré, permettant à la banque de préserver ses garanties (arrêt du 31 juillet 2018).

Le dossier n’est pas pour autant bouclé. L’affaire est aujourd’hui devant la Cour de cassation. La décision pourrait entériner définitivement la position de BCP ou relancer le dossier devant une juridiction commerciale.

En arrière plan, une bataille entre créanciers. Détentrice de la plus grosse créance (16,7 MMDH), la Douane est d’ailleurs partie au litige. Elle réclame, comme la Samir, l’annulation des garanties de BCP.

Malgré le statut privilégié de la Douane, puisé dans son statut de créancier public, BCP dispose d’un privilège de premier rang sur la partie hypothéquée. Pour l’administration douanière, l’enjeu est le suivant : Annihiler ce privilège et éliminer un concurrent direct en vue de la répartition du produit de la liquidation de la Samir. Le paiement n’est pas que le prix de la course.

Le Maroc face aux investisseurs étrangers : Batailles à Washington

1,5 milliard de dollars pour Corral Morocco Holding, 400 millions de dollars pour Carlyle, 60 millions de dollars pour Sholz Holding Gmbh et 50 millions d’euros (selon nos confrères Telquel) pour Impresa Pizzarotti & C.S.p.A.

Faites le calcul : Le résultat est le total des indemnisations réclamées au Maroc au Centre international pour le règlement des différents relatifs aux investissements (CIRDI). Basée à Washington, cette institution fait partie du Groupe de la Banque mondiale.

La Samir, encore. Elle revient dans deux conflits impliquant le Royaume au CIRDI. Le premier, lancé en mars 2018, a été initié par Corral, société suédoise détenue par l’homme d’affaires saoudien Hussein Al Amoudi et actionnaire majoritaire du raffineur. Le deuxième dossier est piloté par le géant américain Carlyle, créancier de la Samir.

Pour faire simple, la société suédoise reproche à l’Etat marocain d’avoir provoqué la déroute de la Samir (donc de son investissement). Le géant américain, lui, reproche au même Etat marocain, d’avoir causé la déperdition de sa créance sur la raffinerie. Le bien fondé de ces prétentions reste à établir. Ces deux dossiers sont bien entamés. Les requérants ayant déposé leurs mémoires au fond, respectivement le 12 avril et 31 juillet 2019.

Quant à Sholz (Allemagne) et Impresa Pizzarotti & C.S.p.A (Italie), on en est encore aux premiers balbutiements. Survenues en janvier 2019 pour la première et en mai 2019 pour la seconde, leurs requêtes sont toutes fraiches.

Pour l’entreprise allemande, le tribunal arbitral est constitué et est en passe d’ouvrir l’instance. Son cas concerne des "mesures de protection" imposées par le gouvernement marocain dans le secteur sidérurgique, ce qui, selon Shloz, aurait paralysé son activité au Maroc.

Impliquée dans le projet de la Vallée du Bouregreg (construction du tunnel des Ouadayas), le groupement italien Impresa Pizzarotti fait, pour sa part, valoir une rupture abusive de contrat.

Si Médias24 a souvent pu accéder à l’argumentaire des demandeurs, il nous a été impossible de recueillir celui du Royaume, très discret sur ses litiges à Washington.

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