Loi de finances rectificative : les révélations de Benchaâboun devant la CGEM

Mohamed Benchaâboun, ministre de l'Economie et des Finances, a fait une intervention remarquée devant les membres du conseil d'administration de la CGEM, tenu le jeudi 28 mai. Voici les principales révélations faites par le ministre. 

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Loi de finances rectificative : les révélations de Benchaâboun devant la CGEM

Le 30 mai 2020 à 20:09

Modifié le 01 juin 2020 à 12:07

La CGEM a tenu son conseil d'administration le jeudi 28 mai en visio-conférence en présence d'un invité de marque, le ministre de l’Economie et des Finances.

Mohamed Benchaâboun a fait une intervention encourageante et rassurante devant les administrateurs du patronat. Après la réception au cabinet royal en présence de plusieurs ministres, et les instructions du Souverain pour un appui de l'Etat au secteur privé en vue de relancer l'économie, la CGEM de Chakib Alj se trouve renforcée.

Benchaâboun a parlé de divers sujets. Médias24 reconstitue l'essentiel des propos du ministre devant les patrons. 

"S'il y a un point sur lequel tout le monde est d'accord, c'est qu'il faut être modeste par rapport à ce qui se passe autour de nous, notamment sur le plan sanitaire. Il faut être modeste car dans ce domaine la seule certitude c'est qu'il n'y en a aucune. On ne sait pas à ce jour comment va évoluer la pandémie, s'il y aura une deuxième vague...", déclare le ministre devant les administrateurs. 

Face à cette incertitude et manque de visibilité, il était difficile pour le gouvernement de préparer dès le départ une loi de finances rectificative (LFR), précise le ministre aux patrons. Cela dit, Benchaâboun assure que le travail pour son élaboration est lancé. 

Des fonds d'investissements pour renforcer les fonds propres des entreprises 

Il a même apporté quelques révélations sur des mesures que ce projet contiendra. Le ministre a précisé que "des outils de garantie ont été conçus, pour la première fois, pour les établissements et entreprises publics impactés par le Covid-19".

"C'est une garantie étatique à hauteur de 100% pour permettre aux banques d'accompagner les EEP qui ont besoin de liquidités. La durée de remboursement est de 7 ans". 

Par ailleurs, "des mécanismes de renforcement de la structure financière des entreprises pour accompagner celles qui le souhaitent en matière de fonds propres ou quasi-fonds propres" seront proposés. "Des outils financiers seront prévus dans la loi de finances rectificative pour ce faire", assure le ministre. 

A ce sujet, il ajoute que cela peut passer quand c'est possible "par un fonds public/privé pour des prises de participation dans le capital des entreprises qui ont besoin de renforcer leur fonds propres". 

En matière d'investissement public, le ministre a été assuré que les investissements seront renforcés. "L'investissement public devra s'appuyer sur des mécanismes innovants en matière de financement notamment le PPP et la création de fonds dédiés ...".

"L'investissement public supporté directement par le Trésor ne peut pas aller très loin ; par conséquent nous sommes obligés de faire preuve d'imagination pour pouvoir renforcer ces investissements".

Par ailleurs, "le choix des investissements se fera en fonction de l'impact sur l'emploi en particulier, et la préférence nationale pèsera dans les choix qui seront faits dans les semaines et mois à venir", promet-il.

Pour ce qui est des fonds dédiés qui seront créés, le ministre précise qu'ils "seront ouvert aux institutionnels marocains et étrangers et aux personnes qui ont envie d'investir dans les sous-produits ou sous-fonds qui seront mis en place. Cette loi de finances va en parler", confie-t-il. 

Au sujet de l'intégration de l'informel, le ministre a déclaré que des propositions seront faites dans la loi de finances rectificative. "Et on verra la réaction, mais ma conviction est que l'intégration de l'informel est un passage obligé pour faire une rupture positive à l'avenir", affirme-t-il aux patrons. 

Sur la question des échéances fiscales, le ministre a été clair. "Il faut faire la distinction entre le report des déclarations et le report des paiements. Le report des déclarations a été permis jusqu'à fin juin, les déclarations fiscales devront être faites après cette échéance. Pour le paiement des impôts, nous sommes disposés à examiner les cas ou les secteurs et décider ce qu'il convient de faire pour que le règlement se fasse de manière plus adaptée. Mais il n'y a aucune raison à ce que les déclarations ne se fassent pas". 

Pour les amnisties, "nous n'avons aucun souci à proroger les délais, vu que nous étions en pause. Nous n'avons pas pu dérouler ce qu'il y a à faire à ce sujet", explique le ministre. 

Balance des paiements : 4 milliards de dollars mobilisés

Lors de son intervention, le ministre a également fait un rappel des mesures qui ont été déployées au cours de cette crise. Il a profité pour apporter quelques actualisations sur l'impact de la crise sur notre économie à commencer par le choc sur la balance des paiements. 

"Nous avons une forte pression sur la balance des paiements et sur nos stocks de devises. C'est un point fondamental qu'il fallait adresser rapidement (...) et agir vite. A ce jour, nous avons près de 4 milliards de dollars (FMI, Banque mondiale, UE...) qui ont été mobilisés pour être injectés et renforcer notre balance des paiements". "Nous avons aujourd'hui l'équivalent de plus de 6 mois d'importations ". 

Le ministre a affirmé que le Maroc compte faire de nouvelles levées. "Nous sommes en train de travailler pour continuer à lever. Si nous n'avons pas levé plus de montants, c'est simplement parce que nous voulons lever aux meilleures conditions du marché international. Comme nous l'avons anticipé, les marchés internationaux veulent profiter de cette situation pour augmenter les primes de risque. Nous sommes vigilants pour que les taux que nous payons pour ces levées soient les plus bas possibles. Et nous avons réussi à le faire jusqu'à présent", explique-t-il. 

L'évolution du taux de change a été également évoquée. "Heureusement que nous avons pris des décisions avant l'avènement de cette crise, notamment l'élargissement de la bande de fluctuation du dirham à +-5%". "Comme vous l'avez vu, le Dirham a touché les bords de la bande de fluctuation, ce qui est normal au regard de l'ampleur de la crise. Les actions entreprises par l'Etat pour la mobilisation de la devise a fait que le DH a retrouvé les zones dans lesquelles il fluctuait auparavant".

"Sur le plan macroéconomique, nous avons une perte de 1 MMDH de création de valeur ajoutée par jour de confinement et un manque à gagner de 500 MDH de recettes pour le Trésor".

"Par ailleurs, il y a une baisse prévisible forte de l'IS en 2021 du fait de la dégradation de la santé financière de beaucoup d'entreprises, cette année".

"Nous avons en même temps une forte pression sur les dépenses publiques liées notamment au soutien de l'économie, au soutien des EEP et à l'aide octroyée aux ménages et aux salariés".

Sur ce dernier point, le ministre a apporté quelques chiffres actualisés, relatifs aux mesures prises : 

-  420.000 dossiers de report des échéances de crédit ont été traités par les banques. 

-  12 milliards de DH de crédits Damane Oxygène accordés à 20.000 entreprises.

La phase de redémarrage de l'activité a commencé 

Le ministre a résumé l'action du CVE en précisant "qu'elle s'est concentrée sur trois R : Résister, Redémarrer et Relancer". "Et je voudrais ajouter un quatrième R qui me semble extrêmement important maintenant que nous parlons de relance, qui est celui de la réadaptation de notre économie au monde de l'après-Covid".

Le Maroc a déployé l'essentiel des mesures pour "Résister" à la crise. Nous passons désormais à la phase de redémarrage comme le confirme le ministre. "La deuxième phase que nous vivons depuis le début de cette semaine (25 mai, ndlr), c'est un retour progressif des différents secteurs à l'exercice de leur activité". 

A ce sujet, il ajoute que "toutes les dispositions requises pour faciliter le déplacement des employés ont été prises, y compris le déplacement entre les villes pour que le redémarrage se passe dans de bonnes conditions".

Le redémarrage sera suivi dans la foulée par la phase de relance pour laquelle une batterie de mesures est en cours de mise en place. C'est le cas pour Damane relance. Un produit bancaire garanti par l'Etat pour soutenir la trésorerie des entreprises à un taux de 4%. "Ce taux est un taux plafond. Nous sommes dans un système libre. Donc on a fixé les taux maxima. Ceux qui veulent obtenir mieux, peuvent négocier et obtenir des taux plus bas. Nous ferons tout pour essayer que ces taux puissent baisser quand cela est possible", assure le ministre. 

D'autres mesures seront proposées dans le cadre de la loi de finances rectificative comme précisé plus haut. 

Des mesures relatives à l'amélioration de l'environnement des affaires seront également déployées. "Cette crise ne devrait pas être gâchée, il faut des ruptures positives fortes et le rythme de conduite de certaines réformes doit être accéléré", déclare le ministre. 

C'est le cas notamment de la simplification des procédures de l'administration, et la transparence dans ses relations passent par la digitalisation. "L'administration numérique devra prendre une place importante, je présenterai dans quelques semaines un projet de loi sur l'administration numérique qui viendra compléter les lois qui ont été déjà votées". 

C'est le cas également d'autres sujets importants comme l'intégration de l'informel ou la sous-capitalisation des entreprises qui "est un sujet sur lequel nous devons agir", assure-t-il. 

"Tous ces points évoqués seront repris pour l'essentiel dans un pacte pour la croissance et l'emploi. Ce pacte doit associer l'Etat, le secteur privé, le système bancaire et les partenaires sociaux", annonce-t-il. 

"Pour être plus clair, l'Etat, à travers tous les outils déjà en place ou d'autres qu'on peut imaginer ensemble, accompagnera les entreprises qui s'engagent définitivement dans la voie de la transparence, la bonne gouvernance et la conformité sociale et fiscale. Celles qui opèrent encore dans l'informel, partiellement ou totalement, auront la possibilité d'apurer le passé et de se faire accompagner de manière adéquate pour l'avenir", promet-il. 

L'adaptation de l'économie au monde post-Covid

Par ailleurs, Mohammed Benchaâboun a parlé de la nécessaire adaptation de notre économie au monde post-Covid. Pour lui, il y a un quasi-consensus sur quatre points :

- Il faut investir dans l'homme et l'économie de l'homme (santé et éducation). 

- Il y a de formidables opportunités dans l'économie circulaire et l'énergie verte, la décarbonation de l'industrie sera un élément déterminant de la compétitivité de l'économie.

- L'économie numérique.

- Il faut saisir l'opportunité de changement de paradigme chez nos partenaires pour se positionner sur la nouvelle répartition des chaines de valeur mondiales qui visent à réduire la dépendance de certains marchés aux pays asiatiques et rapprocher la sous-traitance. 

Loi de finances rectificative : les révélations de Benchaâboun devant la CGEM

Le 30 mai 2020 à20:07

Modifié le 01 juin 2020 à 12:07

Mohamed Benchaâboun, ministre de l'Economie et des Finances, a fait une intervention remarquée devant les membres du conseil d'administration de la CGEM, tenu le jeudi 28 mai. Voici les principales révélations faites par le ministre. 

La CGEM a tenu son conseil d'administration le jeudi 28 mai en visio-conférence en présence d'un invité de marque, le ministre de l’Economie et des Finances.

Mohamed Benchaâboun a fait une intervention encourageante et rassurante devant les administrateurs du patronat. Après la réception au cabinet royal en présence de plusieurs ministres, et les instructions du Souverain pour un appui de l'Etat au secteur privé en vue de relancer l'économie, la CGEM de Chakib Alj se trouve renforcée.

Benchaâboun a parlé de divers sujets. Médias24 reconstitue l'essentiel des propos du ministre devant les patrons. 

"S'il y a un point sur lequel tout le monde est d'accord, c'est qu'il faut être modeste par rapport à ce qui se passe autour de nous, notamment sur le plan sanitaire. Il faut être modeste car dans ce domaine la seule certitude c'est qu'il n'y en a aucune. On ne sait pas à ce jour comment va évoluer la pandémie, s'il y aura une deuxième vague...", déclare le ministre devant les administrateurs. 

Face à cette incertitude et manque de visibilité, il était difficile pour le gouvernement de préparer dès le départ une loi de finances rectificative (LFR), précise le ministre aux patrons. Cela dit, Benchaâboun assure que le travail pour son élaboration est lancé. 

Des fonds d'investissements pour renforcer les fonds propres des entreprises 

Il a même apporté quelques révélations sur des mesures que ce projet contiendra. Le ministre a précisé que "des outils de garantie ont été conçus, pour la première fois, pour les établissements et entreprises publics impactés par le Covid-19".

"C'est une garantie étatique à hauteur de 100% pour permettre aux banques d'accompagner les EEP qui ont besoin de liquidités. La durée de remboursement est de 7 ans". 

Par ailleurs, "des mécanismes de renforcement de la structure financière des entreprises pour accompagner celles qui le souhaitent en matière de fonds propres ou quasi-fonds propres" seront proposés. "Des outils financiers seront prévus dans la loi de finances rectificative pour ce faire", assure le ministre. 

A ce sujet, il ajoute que cela peut passer quand c'est possible "par un fonds public/privé pour des prises de participation dans le capital des entreprises qui ont besoin de renforcer leur fonds propres". 

En matière d'investissement public, le ministre a été assuré que les investissements seront renforcés. "L'investissement public devra s'appuyer sur des mécanismes innovants en matière de financement notamment le PPP et la création de fonds dédiés ...".

"L'investissement public supporté directement par le Trésor ne peut pas aller très loin ; par conséquent nous sommes obligés de faire preuve d'imagination pour pouvoir renforcer ces investissements".

Par ailleurs, "le choix des investissements se fera en fonction de l'impact sur l'emploi en particulier, et la préférence nationale pèsera dans les choix qui seront faits dans les semaines et mois à venir", promet-il.

Pour ce qui est des fonds dédiés qui seront créés, le ministre précise qu'ils "seront ouvert aux institutionnels marocains et étrangers et aux personnes qui ont envie d'investir dans les sous-produits ou sous-fonds qui seront mis en place. Cette loi de finances va en parler", confie-t-il. 

Au sujet de l'intégration de l'informel, le ministre a déclaré que des propositions seront faites dans la loi de finances rectificative. "Et on verra la réaction, mais ma conviction est que l'intégration de l'informel est un passage obligé pour faire une rupture positive à l'avenir", affirme-t-il aux patrons. 

Sur la question des échéances fiscales, le ministre a été clair. "Il faut faire la distinction entre le report des déclarations et le report des paiements. Le report des déclarations a été permis jusqu'à fin juin, les déclarations fiscales devront être faites après cette échéance. Pour le paiement des impôts, nous sommes disposés à examiner les cas ou les secteurs et décider ce qu'il convient de faire pour que le règlement se fasse de manière plus adaptée. Mais il n'y a aucune raison à ce que les déclarations ne se fassent pas". 

Pour les amnisties, "nous n'avons aucun souci à proroger les délais, vu que nous étions en pause. Nous n'avons pas pu dérouler ce qu'il y a à faire à ce sujet", explique le ministre. 

Balance des paiements : 4 milliards de dollars mobilisés

Lors de son intervention, le ministre a également fait un rappel des mesures qui ont été déployées au cours de cette crise. Il a profité pour apporter quelques actualisations sur l'impact de la crise sur notre économie à commencer par le choc sur la balance des paiements. 

"Nous avons une forte pression sur la balance des paiements et sur nos stocks de devises. C'est un point fondamental qu'il fallait adresser rapidement (...) et agir vite. A ce jour, nous avons près de 4 milliards de dollars (FMI, Banque mondiale, UE...) qui ont été mobilisés pour être injectés et renforcer notre balance des paiements". "Nous avons aujourd'hui l'équivalent de plus de 6 mois d'importations ". 

Le ministre a affirmé que le Maroc compte faire de nouvelles levées. "Nous sommes en train de travailler pour continuer à lever. Si nous n'avons pas levé plus de montants, c'est simplement parce que nous voulons lever aux meilleures conditions du marché international. Comme nous l'avons anticipé, les marchés internationaux veulent profiter de cette situation pour augmenter les primes de risque. Nous sommes vigilants pour que les taux que nous payons pour ces levées soient les plus bas possibles. Et nous avons réussi à le faire jusqu'à présent", explique-t-il. 

L'évolution du taux de change a été également évoquée. "Heureusement que nous avons pris des décisions avant l'avènement de cette crise, notamment l'élargissement de la bande de fluctuation du dirham à +-5%". "Comme vous l'avez vu, le Dirham a touché les bords de la bande de fluctuation, ce qui est normal au regard de l'ampleur de la crise. Les actions entreprises par l'Etat pour la mobilisation de la devise a fait que le DH a retrouvé les zones dans lesquelles il fluctuait auparavant".

"Sur le plan macroéconomique, nous avons une perte de 1 MMDH de création de valeur ajoutée par jour de confinement et un manque à gagner de 500 MDH de recettes pour le Trésor".

"Par ailleurs, il y a une baisse prévisible forte de l'IS en 2021 du fait de la dégradation de la santé financière de beaucoup d'entreprises, cette année".

"Nous avons en même temps une forte pression sur les dépenses publiques liées notamment au soutien de l'économie, au soutien des EEP et à l'aide octroyée aux ménages et aux salariés".

Sur ce dernier point, le ministre a apporté quelques chiffres actualisés, relatifs aux mesures prises : 

-  420.000 dossiers de report des échéances de crédit ont été traités par les banques. 

-  12 milliards de DH de crédits Damane Oxygène accordés à 20.000 entreprises.

La phase de redémarrage de l'activité a commencé 

Le ministre a résumé l'action du CVE en précisant "qu'elle s'est concentrée sur trois R : Résister, Redémarrer et Relancer". "Et je voudrais ajouter un quatrième R qui me semble extrêmement important maintenant que nous parlons de relance, qui est celui de la réadaptation de notre économie au monde de l'après-Covid".

Le Maroc a déployé l'essentiel des mesures pour "Résister" à la crise. Nous passons désormais à la phase de redémarrage comme le confirme le ministre. "La deuxième phase que nous vivons depuis le début de cette semaine (25 mai, ndlr), c'est un retour progressif des différents secteurs à l'exercice de leur activité". 

A ce sujet, il ajoute que "toutes les dispositions requises pour faciliter le déplacement des employés ont été prises, y compris le déplacement entre les villes pour que le redémarrage se passe dans de bonnes conditions".

Le redémarrage sera suivi dans la foulée par la phase de relance pour laquelle une batterie de mesures est en cours de mise en place. C'est le cas pour Damane relance. Un produit bancaire garanti par l'Etat pour soutenir la trésorerie des entreprises à un taux de 4%. "Ce taux est un taux plafond. Nous sommes dans un système libre. Donc on a fixé les taux maxima. Ceux qui veulent obtenir mieux, peuvent négocier et obtenir des taux plus bas. Nous ferons tout pour essayer que ces taux puissent baisser quand cela est possible", assure le ministre. 

D'autres mesures seront proposées dans le cadre de la loi de finances rectificative comme précisé plus haut. 

Des mesures relatives à l'amélioration de l'environnement des affaires seront également déployées. "Cette crise ne devrait pas être gâchée, il faut des ruptures positives fortes et le rythme de conduite de certaines réformes doit être accéléré", déclare le ministre. 

C'est le cas notamment de la simplification des procédures de l'administration, et la transparence dans ses relations passent par la digitalisation. "L'administration numérique devra prendre une place importante, je présenterai dans quelques semaines un projet de loi sur l'administration numérique qui viendra compléter les lois qui ont été déjà votées". 

C'est le cas également d'autres sujets importants comme l'intégration de l'informel ou la sous-capitalisation des entreprises qui "est un sujet sur lequel nous devons agir", assure-t-il. 

"Tous ces points évoqués seront repris pour l'essentiel dans un pacte pour la croissance et l'emploi. Ce pacte doit associer l'Etat, le secteur privé, le système bancaire et les partenaires sociaux", annonce-t-il. 

"Pour être plus clair, l'Etat, à travers tous les outils déjà en place ou d'autres qu'on peut imaginer ensemble, accompagnera les entreprises qui s'engagent définitivement dans la voie de la transparence, la bonne gouvernance et la conformité sociale et fiscale. Celles qui opèrent encore dans l'informel, partiellement ou totalement, auront la possibilité d'apurer le passé et de se faire accompagner de manière adéquate pour l'avenir", promet-il. 

L'adaptation de l'économie au monde post-Covid

Par ailleurs, Mohammed Benchaâboun a parlé de la nécessaire adaptation de notre économie au monde post-Covid. Pour lui, il y a un quasi-consensus sur quatre points :

- Il faut investir dans l'homme et l'économie de l'homme (santé et éducation). 

- Il y a de formidables opportunités dans l'économie circulaire et l'énergie verte, la décarbonation de l'industrie sera un élément déterminant de la compétitivité de l'économie.

- L'économie numérique.

- Il faut saisir l'opportunité de changement de paradigme chez nos partenaires pour se positionner sur la nouvelle répartition des chaines de valeur mondiales qui visent à réduire la dépendance de certains marchés aux pays asiatiques et rapprocher la sous-traitance. 

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