Lutte contre le blanchiment: Benabdelkader appelle les avocats à mieux s'impliquer

Soumis à l'obligation de vigilance et tenus à la déclaration de soupçon, les avocats n'adhèrent quasiment pas à la lutte contre le blanchiment de capitaux. Le ministère de la Justice appelle à une plus grande implication. 

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Lutte contre le blanchiment : Benabdelkader appelle les avocats à mieux s'impliquer

Le 15 juillet 2020 à 17:12

Modifié le 16 juillet 2020 à 10:56

Mohamed Benabdelkader, ministre de la Justice, a présidé mardi 14 juillet dans les locaux du ministère, une journée d’étude portant sur "le rôle de l’avocat dans la mise en œuvre des dispositions légales liées à la lutte contre le blanchiment de capitaux (BC) et le financement du terrorisme (FT)".

Cette rencontre a connu la présence de Jawad Nfissi, président de l’Unité de traitement des renseignements financiers (UTRF), Omar Ouidra, président de l’association des barreaux du Maroc ainsi que les bâtonniers des barreaux du Maroc.

Le ministère de la Justice, qui a le statut "d'autorité de contrôle" des personnes membres d'une profession juridique indépendante, a organisé cet événement pour se concerter et coordonner avec l'association des barreaux du Maroc afin de "poser une vision sur l'application exemplaire des dispositions légales encadrant la lutte anti-BC/FT". 

Cet événement fut l'occasion pour le ministre de revenir sur l'évolution de l'arsenal juridique du Royaume en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. 

En 2018, seuls 2 avocats ont effectué des déclarations de soupçon sur 1.088 reçues par l'UTRF 

Selon la loi 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, les avocats (mais aussi les notaires, les adouls, etc.) font partie des professions assujetties à ces dispositions. 

En effet, ces professionnels sont soumis à un devoir de vigilance et sont tenus de faire une déclaration de soupçon à l'UTRF dans les cas prévus par la loi. 

Cela dit, c'est le secteur financier qui a été à l'origine de la quasi-totalité des déclarations de soupçon reçues par l'Unité en 2018. 

En effet, sur 1 088 déclarations, seules 3 émanaient d’assujettis non-financiers dont 2, d’avocats de casinos. "Ce qui dénote de la faible capacité de ce secteur à effectuer des déclarations de soupçon", lit-on dans le rapport d’activité de l’UTRF au titre de l’année 2018.

Cette faible adhésion des professionnels opérant dans les secteurs non-financiers a été soulevée dans le rapport d'évaluation national, récemment adopté de manière officielle et généralisé à toutes les personnes de droit public et privé concernées. 

Benabdelkader a également adressé un courrier aux représentants de la profession, dans lequel il leur demande de sensibiliser les avocats "sur le rôle qui leur est attribué et de faire connaître les obligations qui leur incombent dans le cadre de la loi 43-05, notamment l’obligation de vigilance et la déclaration de soupçon ainsi que l’activation du mécanisme de contrôle interne". 

"Le but est que ces professionnels puissent appliquer de manière effective les textes juridiques dans le cadre de la lutte anti-BC/FT", précise le ministre. 

Ce dernier explique également que "le ministère, en coordination continue avec l'UTRF, s'engage à accompagner les membres de professions juridiques indépendantes à atteindre les objectifs souhaités dans le cadre de cette lutte, en organisant des rencontres de familiarisation avec le contenu de la loi et en préparant des guides de travail simplifiés". 

Le Maroc cherche à se conformer aux normes internationales 

Benabdelkader a, par ailleurs, rappelé l'engagement du Royaume dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, depuis deux décennies, durant lesquelles l'arsenal juridique du pays a évolué dans l'objectif de s'aligner avec les exigences internationales. 

Le dernier outil législatif développé par le ministère dans ce sens est le projet de loi 12.18 modifiant et complétant la loi 43-05, relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, "dont le but est de combler les vides juridiques soulevés dans le rapport d'évaluation mutuelle, afin que les lois nationales soient conformes aux recommandations du GAFI et aux normes qui en découlent". 

Le ministre a également rappelé l'implication des institutions marocaines dans le cadre de cette lutte, puisque "le ministère a renforcé les mécanismes de recherche et d'investigation avec des équipes spécialisées de la police judiciaire et a procédé à la signature de plusieurs accords de coopération judiciaire pour lutter contre l'infraction et limiter les risques de fuite de la justice". 

De plus, "une commission nationale, composée de toutes les administrations, organismes et institutions concernées a été créée dans le but de moderniser et d'actualiser, de manière continue, les résultats de l'évaluation nationale des risques", précise-t-il.

Lutte contre le blanchiment: Benabdelkader appelle les avocats à mieux s'impliquer

Le 15 juillet 2020 à17:26

Modifié le 16 juillet 2020 à 10:56

Soumis à l'obligation de vigilance et tenus à la déclaration de soupçon, les avocats n'adhèrent quasiment pas à la lutte contre le blanchiment de capitaux. Le ministère de la Justice appelle à une plus grande implication. 

Mohamed Benabdelkader, ministre de la Justice, a présidé mardi 14 juillet dans les locaux du ministère, une journée d’étude portant sur "le rôle de l’avocat dans la mise en œuvre des dispositions légales liées à la lutte contre le blanchiment de capitaux (BC) et le financement du terrorisme (FT)".

Cette rencontre a connu la présence de Jawad Nfissi, président de l’Unité de traitement des renseignements financiers (UTRF), Omar Ouidra, président de l’association des barreaux du Maroc ainsi que les bâtonniers des barreaux du Maroc.

Le ministère de la Justice, qui a le statut "d'autorité de contrôle" des personnes membres d'une profession juridique indépendante, a organisé cet événement pour se concerter et coordonner avec l'association des barreaux du Maroc afin de "poser une vision sur l'application exemplaire des dispositions légales encadrant la lutte anti-BC/FT". 

Cet événement fut l'occasion pour le ministre de revenir sur l'évolution de l'arsenal juridique du Royaume en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. 

En 2018, seuls 2 avocats ont effectué des déclarations de soupçon sur 1.088 reçues par l'UTRF 

Selon la loi 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, les avocats (mais aussi les notaires, les adouls, etc.) font partie des professions assujetties à ces dispositions. 

En effet, ces professionnels sont soumis à un devoir de vigilance et sont tenus de faire une déclaration de soupçon à l'UTRF dans les cas prévus par la loi. 

Cela dit, c'est le secteur financier qui a été à l'origine de la quasi-totalité des déclarations de soupçon reçues par l'Unité en 2018. 

En effet, sur 1 088 déclarations, seules 3 émanaient d’assujettis non-financiers dont 2, d’avocats de casinos. "Ce qui dénote de la faible capacité de ce secteur à effectuer des déclarations de soupçon", lit-on dans le rapport d’activité de l’UTRF au titre de l’année 2018.

Cette faible adhésion des professionnels opérant dans les secteurs non-financiers a été soulevée dans le rapport d'évaluation national, récemment adopté de manière officielle et généralisé à toutes les personnes de droit public et privé concernées. 

Benabdelkader a également adressé un courrier aux représentants de la profession, dans lequel il leur demande de sensibiliser les avocats "sur le rôle qui leur est attribué et de faire connaître les obligations qui leur incombent dans le cadre de la loi 43-05, notamment l’obligation de vigilance et la déclaration de soupçon ainsi que l’activation du mécanisme de contrôle interne". 

"Le but est que ces professionnels puissent appliquer de manière effective les textes juridiques dans le cadre de la lutte anti-BC/FT", précise le ministre. 

Ce dernier explique également que "le ministère, en coordination continue avec l'UTRF, s'engage à accompagner les membres de professions juridiques indépendantes à atteindre les objectifs souhaités dans le cadre de cette lutte, en organisant des rencontres de familiarisation avec le contenu de la loi et en préparant des guides de travail simplifiés". 

Le Maroc cherche à se conformer aux normes internationales 

Benabdelkader a, par ailleurs, rappelé l'engagement du Royaume dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, depuis deux décennies, durant lesquelles l'arsenal juridique du pays a évolué dans l'objectif de s'aligner avec les exigences internationales. 

Le dernier outil législatif développé par le ministère dans ce sens est le projet de loi 12.18 modifiant et complétant la loi 43-05, relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, "dont le but est de combler les vides juridiques soulevés dans le rapport d'évaluation mutuelle, afin que les lois nationales soient conformes aux recommandations du GAFI et aux normes qui en découlent". 

Le ministre a également rappelé l'implication des institutions marocaines dans le cadre de cette lutte, puisque "le ministère a renforcé les mécanismes de recherche et d'investigation avec des équipes spécialisées de la police judiciaire et a procédé à la signature de plusieurs accords de coopération judiciaire pour lutter contre l'infraction et limiter les risques de fuite de la justice". 

De plus, "une commission nationale, composée de toutes les administrations, organismes et institutions concernées a été créée dans le but de moderniser et d'actualiser, de manière continue, les résultats de l'évaluation nationale des risques", précise-t-il.

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