M'dina Bus vs la Ville de Casablanca: le litige de toutes les incertitudes

La Ville de Casablanca et M'dina Bus englués dans un litige à l'issue incertaine. Des expertises invalidées, d'autres contestées. Les deux parties s'accusent mutuellement et voudraient se faire dédommager.

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M'dina Bus contre la Ville de Casablanca: le litige de toutes les incertitudes

Le 10 octobre 2019 à 10:31

Modifié le 11 octobre 2019 à 14:47

On jauge un grand dossier à ses enjeux, ses protagonistes et sa complexité. Le litige entre M’dina bus et la ville de Casablanca remplit toutes ces cases : des sommes astronomiques en jeu, la question du transport public dans la plus grande ville du Royaume avec, en prime, une bataille juridique aux multiples ramifications.

Le volet le plus délicat se joue actuellement au tribunal administratif de Casablanca. Lors des semaines à venir, cette juridiction devra trancher une affaire où les deux parties s’accusent mutuellement de non-respect des clauses contenues dans le contrat de gestion déléguée (daté de 2004).

Un audit jamais validé et une expertise "conflictée"

C’est M’dina Bus qui a ouvert les hostilités. Son action avait été enregistrée en août 2018. Le désormais ex-gestionnaire délégué du transport par bus reproche à l’Etablissement de coopération intercommunale "Al Baida" d’avoir failli à ses engagements. Et demande un dédommagement dont le montant n’a pas encore été précisé. Avec la révélation de l’affaire il y a une année, on avançait le chiffre de 4 milliards de DH. Ce montant (précisément 4,7 MMDH) émane d’un audit du cabinet KPMG, diligenté, puis invalidé, par le ministère de l’Intérieur.

Depuis, les choses ont évolué.

Deux mois après sa saisine, le tribunal avait ordonné une nouvelle expertise. Son objet: identifier les obligations qui n’auraient pas été respectées par la ville, tout en déterminant leur impact financier sur la société. L’audit a été confié à l’expert Abderrahim Berrada. Ses conclusions ont rejoint celles de KPMG.

Bémol: "Il s’est avéré que cet expert avait déjà réalisé un audit indépendant commandé par la société M’dina Bus. Nous avons soulevé ce conflit d’intérêt qui a conduit le tribunal à ordonner une deuxième expertise, cette fois tripartite", rapporte Me Brahim Rachidi, avocat de l’ECI. Son cabinet a hérité du dossier alors déjà bien entamé. 

"Si nous avions pris le dossier un peu plus tôt, nous aurions pu zapper l’étape de l’expertise. Pour nous, les questions du préjudice ou de la réparation ne se posent même pas", ajoute notre source. 

La défense de l’ECI appuie son postulat sur l’article 24 de la convention de gestion déléguée. Cet article régit la responsabilité du gestionnaire délégué, qui est "le seul responsable du fonctionnement du service délégué qu’il gère et exploite à ses risques et périls conformément au contrat."

Ainsi, stipule l'article 24, "les conséquences pécuniaires des dommages pouvant résulter du fonctionnement du service après la date d’entrée en vigueur du contrat ou pouvant être encourus au titre de l’exploitation, de la détention des biens affectés à la Gestion Déléguée, y compris notamment ceux dont l’autorité délégante demeure propriétaire, incombe au Délégataire."

Qui plus est, "les 4 milliards ne correspondent pas à des pertes réelles. Il s’agit de la différence entre le chiffre d’affaires effectif et le chiffre d’affaires prévisionnel. Autrement dit, il ne s’agit que d’un préjudice hypothétique", renchérit l'avocat.

L’argument vaut ce qu’il vaut. Qu’en dit M’dina Bus? Contacté par nos soins, son avocat Me Sabour Nabil s’est refusé à tout commentaire.

Les parties à la fois demanderesses et défenderesses

Décidée le 15 juillet 2019, la deuxième expertise a été dévolue aux experts Youssef Jasouss, Choukri Boukhar et Mohammed Fouazi. Ces derniers ont livré leurs conclusions et selon Me Rachidi, elles "sont diamétralement opposées". "L’un d’eux a retenu le montant de 1,7 MMDH, les deux autres avancent un chiffre avoisinant les 3 MMDH".

Les experts se sont basés sur les données communiquées par M’dina Bus. L’ECI met en doute l’exactitude de ces informations, "sachant qu’elle n’a elle-même jamais été en mesure d’y accéder. Nous avons été contraints d’introduire un référé en ce sens. Et malgré une ordonnance favorable, M’dina Bus refuse toujours de nous communiquer les documents", explique Me Rachidi.

L’ECI entend contrer l’audit par l’audit. Elle a diligenté une nouvelle étude menée par le cabinet Price Waterhouse. Dans son rapport, ce dernier épingle la méthodologie de l’étude de KPMG et les expertises ordonnées par le tribunal. Les conclusions ont été remises à la juridiction administrative. 

L’attaque est la meilleure défense. Entendez: l’ECI a lui aussi introduit une action où il demande une réparation, faisant valoir un préjudice du fait de "la dégradation du service public et la non-observation des clauses du contrat". Cette demande reconventionnelle a été jointe au dossier. Dans ce procès, le délégant et l'ex-délégataire sont à la fois défendeurs et demandeurs.

Pour l’ECI, où réside le préjudice?  "M’dina Bus s’était engagée à mettre en circulation 1.200 bus. Or, nous avons procédé à des contrôles inopinés et avons constaté que ce nombre ne dépassait pas 200 et que de surcroît, les bus étaient dans un état lamentable", indique Me Rachidi.

L’article 46 du contrat constitue le fondement de cette démarche. "En cas d’incapacité du Délégataire d’assurer le service pour insuffisance du parc mis en place et dans le cas où ce parc en service est inférieur au parc contractuel, l’autorité délégante se réserve le droit d’exiger une pénalité pour non-exploitation de lignes."

Les avocats de l’ECI se sont gardés de nous dévoiler le montant réclamé. Mais l’article en question permet d'esquisser une piste de calcul: "le montant de cette pénalité sera égal aux recettes prévisionnelles globales d’une journée par bus manquant, calculées sur la base du parc contractuel (...). Ces recettes sont actualisées en appliquant les coefficients de révision appliqués depuis la mise en vigueur du Contrat et multipliées par 1,5 fois."

Difficile de s’y retrouver

Le litige entre la ville et M’dina Bus ne se confine pas aux demandes de dédommagements. Le conflit est tellement ramifié qu'il est difficile d’en cerner tous les contours.

Dans certains cas, M’dina Bus et son actionnaire majoritaire, Transinvest, initient des actions distinctes mais avec un objet unique. Juin dernier, l’ancien gestionnaire délégué et son actionnaire ont respectivement déposé des recours pour faire annuler l’appel d’offres lancé pour l’acquisition de 350 bus. Ces demandes n’ont toujours pas été tranchées par la justice. Elles avaient été accompagnées de recours en référé pour arrêter l’exécution de ses appels d’offres, qui ont été rejetées en première instance.

Pour l’heure, on ne sait pas si M’dina Bus compte réagir à la mise sous séquestre dont elle fait l’objet depuis le vendredi 4 octobre, actant son éviction et son remplacement par la société Alsa qui s’est vue attribuer le marché de gestion des bus.

M'dina Bus vs la Ville de Casablanca: le litige de toutes les incertitudes

Le 10 octobre 2019 à10:41

Modifié le 11 octobre 2019 à 14:47

La Ville de Casablanca et M'dina Bus englués dans un litige à l'issue incertaine. Des expertises invalidées, d'autres contestées. Les deux parties s'accusent mutuellement et voudraient se faire dédommager.

On jauge un grand dossier à ses enjeux, ses protagonistes et sa complexité. Le litige entre M’dina bus et la ville de Casablanca remplit toutes ces cases : des sommes astronomiques en jeu, la question du transport public dans la plus grande ville du Royaume avec, en prime, une bataille juridique aux multiples ramifications.

Le volet le plus délicat se joue actuellement au tribunal administratif de Casablanca. Lors des semaines à venir, cette juridiction devra trancher une affaire où les deux parties s’accusent mutuellement de non-respect des clauses contenues dans le contrat de gestion déléguée (daté de 2004).

Un audit jamais validé et une expertise "conflictée"

C’est M’dina Bus qui a ouvert les hostilités. Son action avait été enregistrée en août 2018. Le désormais ex-gestionnaire délégué du transport par bus reproche à l’Etablissement de coopération intercommunale "Al Baida" d’avoir failli à ses engagements. Et demande un dédommagement dont le montant n’a pas encore été précisé. Avec la révélation de l’affaire il y a une année, on avançait le chiffre de 4 milliards de DH. Ce montant (précisément 4,7 MMDH) émane d’un audit du cabinet KPMG, diligenté, puis invalidé, par le ministère de l’Intérieur.

Depuis, les choses ont évolué.

Deux mois après sa saisine, le tribunal avait ordonné une nouvelle expertise. Son objet: identifier les obligations qui n’auraient pas été respectées par la ville, tout en déterminant leur impact financier sur la société. L’audit a été confié à l’expert Abderrahim Berrada. Ses conclusions ont rejoint celles de KPMG.

Bémol: "Il s’est avéré que cet expert avait déjà réalisé un audit indépendant commandé par la société M’dina Bus. Nous avons soulevé ce conflit d’intérêt qui a conduit le tribunal à ordonner une deuxième expertise, cette fois tripartite", rapporte Me Brahim Rachidi, avocat de l’ECI. Son cabinet a hérité du dossier alors déjà bien entamé. 

"Si nous avions pris le dossier un peu plus tôt, nous aurions pu zapper l’étape de l’expertise. Pour nous, les questions du préjudice ou de la réparation ne se posent même pas", ajoute notre source. 

La défense de l’ECI appuie son postulat sur l’article 24 de la convention de gestion déléguée. Cet article régit la responsabilité du gestionnaire délégué, qui est "le seul responsable du fonctionnement du service délégué qu’il gère et exploite à ses risques et périls conformément au contrat."

Ainsi, stipule l'article 24, "les conséquences pécuniaires des dommages pouvant résulter du fonctionnement du service après la date d’entrée en vigueur du contrat ou pouvant être encourus au titre de l’exploitation, de la détention des biens affectés à la Gestion Déléguée, y compris notamment ceux dont l’autorité délégante demeure propriétaire, incombe au Délégataire."

Qui plus est, "les 4 milliards ne correspondent pas à des pertes réelles. Il s’agit de la différence entre le chiffre d’affaires effectif et le chiffre d’affaires prévisionnel. Autrement dit, il ne s’agit que d’un préjudice hypothétique", renchérit l'avocat.

L’argument vaut ce qu’il vaut. Qu’en dit M’dina Bus? Contacté par nos soins, son avocat Me Sabour Nabil s’est refusé à tout commentaire.

Les parties à la fois demanderesses et défenderesses

Décidée le 15 juillet 2019, la deuxième expertise a été dévolue aux experts Youssef Jasouss, Choukri Boukhar et Mohammed Fouazi. Ces derniers ont livré leurs conclusions et selon Me Rachidi, elles "sont diamétralement opposées". "L’un d’eux a retenu le montant de 1,7 MMDH, les deux autres avancent un chiffre avoisinant les 3 MMDH".

Les experts se sont basés sur les données communiquées par M’dina Bus. L’ECI met en doute l’exactitude de ces informations, "sachant qu’elle n’a elle-même jamais été en mesure d’y accéder. Nous avons été contraints d’introduire un référé en ce sens. Et malgré une ordonnance favorable, M’dina Bus refuse toujours de nous communiquer les documents", explique Me Rachidi.

L’ECI entend contrer l’audit par l’audit. Elle a diligenté une nouvelle étude menée par le cabinet Price Waterhouse. Dans son rapport, ce dernier épingle la méthodologie de l’étude de KPMG et les expertises ordonnées par le tribunal. Les conclusions ont été remises à la juridiction administrative. 

L’attaque est la meilleure défense. Entendez: l’ECI a lui aussi introduit une action où il demande une réparation, faisant valoir un préjudice du fait de "la dégradation du service public et la non-observation des clauses du contrat". Cette demande reconventionnelle a été jointe au dossier. Dans ce procès, le délégant et l'ex-délégataire sont à la fois défendeurs et demandeurs.

Pour l’ECI, où réside le préjudice?  "M’dina Bus s’était engagée à mettre en circulation 1.200 bus. Or, nous avons procédé à des contrôles inopinés et avons constaté que ce nombre ne dépassait pas 200 et que de surcroît, les bus étaient dans un état lamentable", indique Me Rachidi.

L’article 46 du contrat constitue le fondement de cette démarche. "En cas d’incapacité du Délégataire d’assurer le service pour insuffisance du parc mis en place et dans le cas où ce parc en service est inférieur au parc contractuel, l’autorité délégante se réserve le droit d’exiger une pénalité pour non-exploitation de lignes."

Les avocats de l’ECI se sont gardés de nous dévoiler le montant réclamé. Mais l’article en question permet d'esquisser une piste de calcul: "le montant de cette pénalité sera égal aux recettes prévisionnelles globales d’une journée par bus manquant, calculées sur la base du parc contractuel (...). Ces recettes sont actualisées en appliquant les coefficients de révision appliqués depuis la mise en vigueur du Contrat et multipliées par 1,5 fois."

Difficile de s’y retrouver

Le litige entre la ville et M’dina Bus ne se confine pas aux demandes de dédommagements. Le conflit est tellement ramifié qu'il est difficile d’en cerner tous les contours.

Dans certains cas, M’dina Bus et son actionnaire majoritaire, Transinvest, initient des actions distinctes mais avec un objet unique. Juin dernier, l’ancien gestionnaire délégué et son actionnaire ont respectivement déposé des recours pour faire annuler l’appel d’offres lancé pour l’acquisition de 350 bus. Ces demandes n’ont toujours pas été tranchées par la justice. Elles avaient été accompagnées de recours en référé pour arrêter l’exécution de ses appels d’offres, qui ont été rejetées en première instance.

Pour l’heure, on ne sait pas si M’dina Bus compte réagir à la mise sous séquestre dont elle fait l’objet depuis le vendredi 4 octobre, actant son éviction et son remplacement par la société Alsa qui s’est vue attribuer le marché de gestion des bus.

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