Maghreb Steel espère des mesures de sauvegarde provisoires, décision imminente

Maghreb Steel a introduit une demande de mesures de sauvegarde provisoires en attendant la fin de l'enquête, lancée en mai dernier. La réponse du département du commerce extérieur est imminente, selon nos sources. 

Maghreb Steel espère des mesures de sauvegarde provisoires, décision imminente

Le 21 septembre 2019 à 09:32

Modifié le 21 septembre 2019 à 09:48

Le 25 septembre prochain, les mesures antidumping en vigueur depuis 5 ans sur les importations de tôles en acier laminées à chaud, originaires de l'Union européenne et de la Turquie arrivent à expiration. 

Six exportateurs étaient visés par ces mesures introduites à la demande de Maghreb Steel, car l’enquête menée par le ministère avait conclu que le produit de cette dernière fait l'objet d'un dumping qui lui a causé un dommage important.  

 

Donc, à partir de mercredi 25 septembre, les importateurs marocains qui commercent avec ces exportateurs seront, à nouveau, exonérés de ces droits… à moins qu’un événement vienne reporter la levée de ces mesures.

Pas de réexamen des mesures antidumping

Maghreb Steel aurait pu en vertu de l’article 41 de la loi 15-09 relative aux mesures de défense commerciale, demander le réexamen de ces droits en vue de les proroger.   

Mais, il n’en fut rien. "Aucune demande de réexamen des mesures antidumping n’a été faite. Les mesures antidumping sur l'acier laminé à chaud en provenance de Turquie et de l'UE arrivent à échéance le 25 septembre 2019, et aucune demande de reconduction n’a été introduite par Maghreb Steel. Elles tomberont donc définitivement le 25 septembre", nous assure une source chez le seul producteur national de tôle d’acier plat.

Cependant, les importateurs d’acier laminé à chaud qui espéraient en finir avec ces mesures ne doivent pas se réjouir de sitôt.

Car Maghreb Steel a préféré jouer une autre carte dans l’arsenal juridique relatif à la défense commerciale.

Il s’agit des mesures de sauvegarde provisoires, comme nous l’affirme notre source à Maghreb Steel.

En mai dernier, l’aciériste a introduit une demande de sauvegarde sur les aciers plats laminés à chaud. Une demande qui a été acceptée par le ministère et qui a donné lieu à l’ouverture d'une enquête sur les importations.

Par mesure de sauvegarde, on entend des mesures qui permettront de restreindre temporairement les importations d'un produit pour protéger une branche de production nationale contre un accroissement des importations d'un produit qui lui cause ou menace de lui causer un dommage grave.

D’ailleurs, cette démarche a valu au producteur national une levée de boucliers de la part des professionnels des industries métallurgiques et mécaniques.

Une mesure de sauvegarde provisoire à l’étude

Dans le sillage de cette enquête, Maghreb Steel avait la possibilité, en vertu des article 61 de la loi sur la défense commerciale, de demander des mesures provisoires en attendant la fin de l’enquête.  

Une enquête dure de 9 à 12 mois avant la livraison des résultats.

Que dit l’article 61 ?  Il dispose : "Après réception des réponses aux questionnaires, l’administration compétente procède à une évaluation des renseignements fournis et peut, lorsqu’elle détermine à titre préliminaire, qu’un accroissement massif des importations a causé ou menace de causer un dommage grave à la branche de production nationale du produit similaire ou directement concurrent au produit considéré, appliquer, après avis de la commission, une mesure de sauvegarde provisoire sur les importations dudit produit. A défaut de réponses aux questionnaires, l’évaluation préliminaire est faite sur la base des meilleurs renseignements disponibles.

"Toutefois, dans le cas où tout retard dans la prise de mesures pourrait causer un préjudice difficile à réparer, l’administration compétente peut appliquer une mesure de sauvegarde provisoire, après avis de la commission, sans attendre la réception des réponses aux questionnaires, si elle dispose des éléments de preuve suffisants selon lesquels l’accroissement massif des importations du produit considéré a causé ou menace de causer un dommage grave à la branche de production nationale du produit similaire ou directement concurrent au produit considéré".

Maghreb Steel attend toujours la décision du ministère de l'Industrie pour l’introduction de mesures provisoires.

Selon une source bien informée, la demande est en effet en examen et à l’heure où nous publions ces lignes "rien n’a été signé".  La réponse du ministère peut donc intervenir à tout moment.

Si le ministère répond favorablement à la demande de Maghreb Steel, la mesure de sauvegarde provisoire sera publiée au Bulletin officiel et mentionnera sa durée d’application qui ne peut être supérieure à deux cents (200) jours.

Le dilemme de la protection

Les actions entreprises par Maghreb Steel pour protéger son marché ne sont pas acceptées du côté des métallurgistes. Ces derniers qui tentaient d’argumenter contre ces mesures durant des années de façon officieuses, s’y opposent désormais officiellement à travers leur fédération la FIMME.

Chacun y va de son argumentaire pour défendre sa position. Mais au final, le dilemme du ministère de l’Industrie reste entier : protéger Maghreb Steel, producteur national qui a investi lourdement dans un secteur capitalistique, ou choisir de maintenir la compétitivité d’un pan industriel en lui permettant de disposer d’une matière première pas chère.

"Il faut qu’il y ait une équité. Le ministère est sensible à ce point. Si des mesures de sauvegarde sont accordées à Maghreb Steel, il faut que les produits finis marocains, ayant l’acier laminé à chaud comme intrant, bénéficient également de la protection", résume une source du secteur.

MHE : "nous protégeons notre économie contre les agressions anormales"

La pression sur le ministre au sujet de l’usage des mesures de protection par le Maroc en général, et sur le cas Maghreb Steel en particulier, n’est pas nouvelle. A plusieurs reprises, MHE s’exprime pour clarifier sa position.

La dernière en date fut lors de l’université d’été de la CGEM le 13 septembre dernier. Voici les propos de Moulay Hafid Elalamy :

"Nous défendrons bec et ongles nos opérateurs marocains contre des agressions qui ne sont pas ‘fair’ (justes, ndlr). C’est-à-dire quand on transgresse les règles de l’OMC ou un accord de libre-échange. Nous serons extrêmement fermes et intraitables.

"En revanche, le Maroc n’est pas là pour protéger les entreprises défaillantes.

"Ce n’est pas l’objectif du Maroc de dire je protège mon économie… Nous protégeons notre économie contre les agressions anormales.

"Mais les agressions commerciales techniques où les gens sont meilleurs que nous en compétitivité, on n’y peut rien… sauf que l’OMC prévoit une protection pour une période déterminée lorsqu’un secteur est en phase de décollage, le temps qu’il passe de petite pousse à arbre. Dans ce cas-là nous pouvons l’utiliser.

"Le Maroc ne jouera pas dans la ligue des trafiquants. Nous n’allons pas trafiquer nos exportations, rectifier nos règles d’origine…  Nous respectons les règles à la lettre dans les deux sens".

Maghreb Steel espère des mesures de sauvegarde provisoires, décision imminente

Le 21 septembre 2019 à09:48

Modifié le 21 septembre 2019 à 09:48

Maghreb Steel a introduit une demande de mesures de sauvegarde provisoires en attendant la fin de l'enquête, lancée en mai dernier. La réponse du département du commerce extérieur est imminente, selon nos sources. 

Le 25 septembre prochain, les mesures antidumping en vigueur depuis 5 ans sur les importations de tôles en acier laminées à chaud, originaires de l'Union européenne et de la Turquie arrivent à expiration. 

Six exportateurs étaient visés par ces mesures introduites à la demande de Maghreb Steel, car l’enquête menée par le ministère avait conclu que le produit de cette dernière fait l'objet d'un dumping qui lui a causé un dommage important.  

 

Donc, à partir de mercredi 25 septembre, les importateurs marocains qui commercent avec ces exportateurs seront, à nouveau, exonérés de ces droits… à moins qu’un événement vienne reporter la levée de ces mesures.

Pas de réexamen des mesures antidumping

Maghreb Steel aurait pu en vertu de l’article 41 de la loi 15-09 relative aux mesures de défense commerciale, demander le réexamen de ces droits en vue de les proroger.   

Mais, il n’en fut rien. "Aucune demande de réexamen des mesures antidumping n’a été faite. Les mesures antidumping sur l'acier laminé à chaud en provenance de Turquie et de l'UE arrivent à échéance le 25 septembre 2019, et aucune demande de reconduction n’a été introduite par Maghreb Steel. Elles tomberont donc définitivement le 25 septembre", nous assure une source chez le seul producteur national de tôle d’acier plat.

Cependant, les importateurs d’acier laminé à chaud qui espéraient en finir avec ces mesures ne doivent pas se réjouir de sitôt.

Car Maghreb Steel a préféré jouer une autre carte dans l’arsenal juridique relatif à la défense commerciale.

Il s’agit des mesures de sauvegarde provisoires, comme nous l’affirme notre source à Maghreb Steel.

En mai dernier, l’aciériste a introduit une demande de sauvegarde sur les aciers plats laminés à chaud. Une demande qui a été acceptée par le ministère et qui a donné lieu à l’ouverture d'une enquête sur les importations.

Par mesure de sauvegarde, on entend des mesures qui permettront de restreindre temporairement les importations d'un produit pour protéger une branche de production nationale contre un accroissement des importations d'un produit qui lui cause ou menace de lui causer un dommage grave.

D’ailleurs, cette démarche a valu au producteur national une levée de boucliers de la part des professionnels des industries métallurgiques et mécaniques.

Une mesure de sauvegarde provisoire à l’étude

Dans le sillage de cette enquête, Maghreb Steel avait la possibilité, en vertu des article 61 de la loi sur la défense commerciale, de demander des mesures provisoires en attendant la fin de l’enquête.  

Une enquête dure de 9 à 12 mois avant la livraison des résultats.

Que dit l’article 61 ?  Il dispose : "Après réception des réponses aux questionnaires, l’administration compétente procède à une évaluation des renseignements fournis et peut, lorsqu’elle détermine à titre préliminaire, qu’un accroissement massif des importations a causé ou menace de causer un dommage grave à la branche de production nationale du produit similaire ou directement concurrent au produit considéré, appliquer, après avis de la commission, une mesure de sauvegarde provisoire sur les importations dudit produit. A défaut de réponses aux questionnaires, l’évaluation préliminaire est faite sur la base des meilleurs renseignements disponibles.

"Toutefois, dans le cas où tout retard dans la prise de mesures pourrait causer un préjudice difficile à réparer, l’administration compétente peut appliquer une mesure de sauvegarde provisoire, après avis de la commission, sans attendre la réception des réponses aux questionnaires, si elle dispose des éléments de preuve suffisants selon lesquels l’accroissement massif des importations du produit considéré a causé ou menace de causer un dommage grave à la branche de production nationale du produit similaire ou directement concurrent au produit considéré".

Maghreb Steel attend toujours la décision du ministère de l'Industrie pour l’introduction de mesures provisoires.

Selon une source bien informée, la demande est en effet en examen et à l’heure où nous publions ces lignes "rien n’a été signé".  La réponse du ministère peut donc intervenir à tout moment.

Si le ministère répond favorablement à la demande de Maghreb Steel, la mesure de sauvegarde provisoire sera publiée au Bulletin officiel et mentionnera sa durée d’application qui ne peut être supérieure à deux cents (200) jours.

Le dilemme de la protection

Les actions entreprises par Maghreb Steel pour protéger son marché ne sont pas acceptées du côté des métallurgistes. Ces derniers qui tentaient d’argumenter contre ces mesures durant des années de façon officieuses, s’y opposent désormais officiellement à travers leur fédération la FIMME.

Chacun y va de son argumentaire pour défendre sa position. Mais au final, le dilemme du ministère de l’Industrie reste entier : protéger Maghreb Steel, producteur national qui a investi lourdement dans un secteur capitalistique, ou choisir de maintenir la compétitivité d’un pan industriel en lui permettant de disposer d’une matière première pas chère.

"Il faut qu’il y ait une équité. Le ministère est sensible à ce point. Si des mesures de sauvegarde sont accordées à Maghreb Steel, il faut que les produits finis marocains, ayant l’acier laminé à chaud comme intrant, bénéficient également de la protection", résume une source du secteur.

MHE : "nous protégeons notre économie contre les agressions anormales"

La pression sur le ministre au sujet de l’usage des mesures de protection par le Maroc en général, et sur le cas Maghreb Steel en particulier, n’est pas nouvelle. A plusieurs reprises, MHE s’exprime pour clarifier sa position.

La dernière en date fut lors de l’université d’été de la CGEM le 13 septembre dernier. Voici les propos de Moulay Hafid Elalamy :

"Nous défendrons bec et ongles nos opérateurs marocains contre des agressions qui ne sont pas ‘fair’ (justes, ndlr). C’est-à-dire quand on transgresse les règles de l’OMC ou un accord de libre-échange. Nous serons extrêmement fermes et intraitables.

"En revanche, le Maroc n’est pas là pour protéger les entreprises défaillantes.

"Ce n’est pas l’objectif du Maroc de dire je protège mon économie… Nous protégeons notre économie contre les agressions anormales.

"Mais les agressions commerciales techniques où les gens sont meilleurs que nous en compétitivité, on n’y peut rien… sauf que l’OMC prévoit une protection pour une période déterminée lorsqu’un secteur est en phase de décollage, le temps qu’il passe de petite pousse à arbre. Dans ce cas-là nous pouvons l’utiliser.

"Le Maroc ne jouera pas dans la ligue des trafiquants. Nous n’allons pas trafiquer nos exportations, rectifier nos règles d’origine…  Nous respectons les règles à la lettre dans les deux sens".

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