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Maroc-Royaume Uni: l'ADII actualise la nomenclature des droits de douane

L'Administration des douanes et impôts indirects a publié les listes de produits bénéficiant d'avantages tarifaires préférentiels à l'importation depuis l'entrée en vigueur du nouvel accord d'association liant le Maroc au Royaume Uni.

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Maroc-Royaume Uni : l'ADII actualise la nomenclature des droits de douane

Le 18 janvier 2021 à 14:49

Modifié le 18 janvier 2021 à 16:02

Dans une nouvelle circulaire, l'Administration des douanes et impôts indirects informe ses services de la modification ayant touché la nomenclature du tarif des droits de douane.

Cette modification a eu des répercussions sur les codifications douanières figurant sur les listes annexées à la circulaire de base de l’Accord d’association entre le Maroc et le Royaume-Uni, entrée en vigueur le 1er janvier dernier.

Ces listes ont été ainsi modifiées pour tenir compte des nouvelles codifications. Elles comprennent les produits bénéficiant d'avantages tarifaires préférentiels à l'importation dans la limite d'un contigent tarifaire pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2021.

Le 18 janvier 2021 à 16:02

Modifié le 18 janvier 2021 à 16:02
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Maroc-Royaume Uni: l'ADII actualise la nomenclature des droits de douane

Le 18 janvier 2021 à16:02

Modifié le 18 janvier 2021 à 16:02

L'Administration des douanes et impôts indirects a publié les listes de produits bénéficiant d'avantages tarifaires préférentiels à l'importation depuis l'entrée en vigueur du nouvel accord d'association liant le Maroc au Royaume Uni.

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Dans une nouvelle circulaire, l'Administration des douanes et impôts indirects informe ses services de la modification ayant touché la nomenclature du tarif des droits de douane.

Cette modification a eu des répercussions sur les codifications douanières figurant sur les listes annexées à la circulaire de base de l’Accord d’association entre le Maroc et le Royaume-Uni, entrée en vigueur le 1er janvier dernier.

Ces listes ont été ainsi modifiées pour tenir compte des nouvelles codifications. Elles comprennent les produits bénéficiant d'avantages tarifaires préférentiels à l'importation dans la limite d'un contigent tarifaire pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2021.

Le 18 janvier 2021 à 16:02

Modifié le 18 janvier 2021 à 16:02
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