Melilia. Migrants expulsés par l'Espagne: Verdict de la Cour européenne ce jeudi

La Cour européenne des droits de l'hommes s'apprête à rendre son verdict sur l'affaire des migrants expulsés par l'Espagne après leur arrivée à Melilia. Une affaire qui remonte à 2014.

Melilia. Migrants expulsés par l'Espagne : Verdict de la Cour européenne jeudi

Le 13 février 2020 à 10:00

Modifié le 15 février 2020 à 14:03

La Cour européenne des droits de l’homme se prononcera aujourd’hui sur l'affaire de deux ressortissants malien et ivoirien contre l’Espagne (requêtes n° 8675/15 et 8697/15), en audience publique le 13 février 2020, à 15 heures, au Palais des droits de l’homme à Strasbourg. L'arrêt sera rendu en Grande chambre.

"L’affaire concerne le renvoi immédiat au Maroc de deux ressortissants malien et ivoirien qui ont tenté, le 13 août 2014, de pénétrer sur le territoire espagnol de manière irrégulière en escaladant les clôtures qui entourent Melilia, sur la côte nord-africaine", rappelle un communiqué daté du 6 février, rédigé par le greffe de la Cour européenne.

Au moment des faits, les deux ressortissants, requérants dans cette affaire, ont été appréhendés par la Guardia civil qui "les auraient menottés, conduits au Maroc et remis aux autorités marocaines" sans observer une "procédure d’identifications".

Les requérants estiment n’avoir pas "eu la possibilité de s’exprimer sur leur situation personnelle, ni d’être assistés par des avocats ou des interprètes." Ils ont été, ajoutent-ils, "transférés au commissariat de Nador, à quelques kilomètres au sud de Melilia, où leur demande d’assistance médicale aurait été refusée, puis auraient été conduits à Fès et abandonnés à leur sort, à 300 kilomètres environ", explique la même source.

Ces griefs ont déjà fait l’objet d’une décision datant du 3 octobre 2017. Statuant sur la requête des deux ressortissants, datée du 12 février 2015, la Cour européenne des droits de l’homme avait rendu un "arrêt de Chambre", concluant à l’existence de plusieurs "violations" imputables aux autorités espagnoles.

"Le 14 décembre 2017 le gouvernement a demandé le renvoi de l’affaire devant la Grande chambre" de la Cour, dont la décision est attendue ce jeudi.

Melilia. Migrants expulsés par l'Espagne: Verdict de la Cour européenne ce jeudi

Le 13 février 2020 à10:00

Modifié le 15 février 2020 à 14:03

La Cour européenne des droits de l'hommes s'apprête à rendre son verdict sur l'affaire des migrants expulsés par l'Espagne après leur arrivée à Melilia. Une affaire qui remonte à 2014.

La Cour européenne des droits de l’homme se prononcera aujourd’hui sur l'affaire de deux ressortissants malien et ivoirien contre l’Espagne (requêtes n° 8675/15 et 8697/15), en audience publique le 13 février 2020, à 15 heures, au Palais des droits de l’homme à Strasbourg. L'arrêt sera rendu en Grande chambre.

"L’affaire concerne le renvoi immédiat au Maroc de deux ressortissants malien et ivoirien qui ont tenté, le 13 août 2014, de pénétrer sur le territoire espagnol de manière irrégulière en escaladant les clôtures qui entourent Melilia, sur la côte nord-africaine", rappelle un communiqué daté du 6 février, rédigé par le greffe de la Cour européenne.

Au moment des faits, les deux ressortissants, requérants dans cette affaire, ont été appréhendés par la Guardia civil qui "les auraient menottés, conduits au Maroc et remis aux autorités marocaines" sans observer une "procédure d’identifications".

Les requérants estiment n’avoir pas "eu la possibilité de s’exprimer sur leur situation personnelle, ni d’être assistés par des avocats ou des interprètes." Ils ont été, ajoutent-ils, "transférés au commissariat de Nador, à quelques kilomètres au sud de Melilia, où leur demande d’assistance médicale aurait été refusée, puis auraient été conduits à Fès et abandonnés à leur sort, à 300 kilomètres environ", explique la même source.

Ces griefs ont déjà fait l’objet d’une décision datant du 3 octobre 2017. Statuant sur la requête des deux ressortissants, datée du 12 février 2015, la Cour européenne des droits de l’homme avait rendu un "arrêt de Chambre", concluant à l’existence de plusieurs "violations" imputables aux autorités espagnoles.

"Le 14 décembre 2017 le gouvernement a demandé le renvoi de l’affaire devant la Grande chambre" de la Cour, dont la décision est attendue ce jeudi.

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