Message royal aux participants à la 2e Conférence internationale sur la justice

Le Roi Mohammed VI a adressé un message aux participants à la 2e Conférence internationale sur la justice, qui a entamé ses travaux, lundi 21 octobre à Marrakech, autour du thème "Justice et investissement: défis et enjeux".

Message royal aux participants à la 2e Conférence internationale sur la justice Mustapha Ramid, ministre d’Etat chargé des droits de l’homme et des relations avec le Parlement.

Le 21 octobre 2019 à 11:23

Modifié le 21 octobre 2019 à 13:04

Les principaux points cités dans le message royal, dont lecture a été donnée par le ministre d’Etat chargé des droits de l’homme et des relations avec le Parlement, Mustapha Ramid:

Mesdames, Messieurs,

"Pour améliorer le climat des affaires, Nous avons souligné, à maintes reprises, la nécessité d’établir une vision stratégique centrée sur la mise en place d’un environnement favorable à l’investissement, par l’adoption d’un système juridique moderne, cohérent, intégré dans lequel l’entreprise constitue un levier essentiel du développement socio-économique.

A cet effet, Nous avons donné Nos orientations pour que soit accélérée l’adoption de la nouvelle Charte de l’investissement, et que soient restructurés les Centres régionaux d’investissement. A cet égard, il convient de mettre fin aux contraintes que ces établissements rencontrent dans l’exercice de leurs mandat, en leur attribuant les prérogatives nécessaires au plein accomplissement de leur mission.

En outre, Nous avons insisté maintes fois sur la nécessité de simplifier les procédures d’investissement et d’améliorer les programmes d’accompagnement des entreprises, pour faciliter leur accès aux financements et former leurs ressources humaines à accroître la productivité."

Justice et climat des affaires 


"(..) Le Royaume du Maroc a adopté un arsenal juridique moderne et structurant afin de développer le monde de la finance et des affaires, d’encourager l’investissement et d’insuffler une dynamique vigoureuse au circuit économique, en soutenant les entreprises nationales, ainsi devenues les leviers du développement économique.

Nous nous référons plus particulièrement à d’importants textes adoptés récemment, comme la version remaniée du Code de commerce, les lois sur les sociétés, la loi sur les garanties mobilières. Il a été, également, question de consolider l’approche qui incite les magistrats à dépasser les limites de leur mandat traditionnel pour remplir des missions à visée économique et sociale. Ainsi, ils sont encouragés à garantir la sécurité et la paix sociale dans l’entreprise, en instaurant, en terme de droits, un équilibre objectif entre employeurs et salariés."

"A cet égard, Nous tenons à souligner l’importance des arrêts de principe rendus par la Justice marocaine, notamment par la cour de Cassation. L’action de cette dernière contribue, en effet, à apporter de la crédibilité, de la stabilité, de la souplesse aux décisions arbitrales étrangères, à renforcer la protection juridique des brevets d’invention et des droits d’auteur.

Dans le cadre de ces réformes législatives qui ont d’ores et déjà généré une dynamique porteuse d’efficacité, Nous engageons le gouvernement à accélérer l’approbation des derniers textes juridiques connexes, à élaborer les documents réglementaires se rapportant aux lois approuvées."

"Au-delà de l’actualisation des législations incitatives en vigueur, la mise en place d’un climat propice à l’investissement requiert des garanties juridiques et économiques susceptibles de renforcer la confiance dans le système judiciaire et d’assurer une sécurité totale aux investisseurs. En conséquence, aux niveaux national, régional et international, il est important de procéder à une uniformisation des normes et des procédures de règlement des litiges liés à l’investissement. Il est également primordial de dépasser les problématiques liées à la compétence des juridictions nationales, en mettant en place un système juridique adapté. Ce dispositif nouveau doit permettre de prévenir les problèmes éventuels et d’endiguer les contentieux, grâce à la création d’organes spécialisés dans la résolution de différends, selon des délais raisonnables. Il doit aussi être en mesure de prendre en considération les spécificités des litiges financiers et d’agir avec diligence, efficacité et souplesse.

"A cet égard, dans Notre Discours prononcé en 2009, à l’occasion de la Révolution du Roi et du Peuple, Nous avions déjà souligné la nécessité de développer les modes judiciaires alternatifs, comme la médiation, l’arbitrage, la conciliation. De même, dans Notre Message adressé à la première édition de votre conférence, Nous avions, parmi d’autres orientations, appelé à une institutionnalisation des modes alternatifs de règlement des litiges.

En réponse aux demandes pressantes des investisseurs pour la simplification et l’accélération des procédures administratives et judiciaires, un projet de Code de l’arbitrage et de la médiation conventionnelle se trouve actuellement en attente d’approbation."

Justice, formation et nouvelles technologies

"En appui à cette orientation, une attention particulière doit être accordée à la formation spécialisée des différentes composantes du système de justice. Le but est d’accroître la capacité des juridictions à rendre, dans des délais raisonnables, des sentences justes et appropriées. A cet égard, il convient de souligner le rôle des Cours Suprêmes dans l’harmonisation de la jurisprudence et l’interprétation de la règle de droit. 

Dans le même esprit, pour assurer une meilleure diffusion de l’information juridique et judiciaire, Nous recommandons l’utilisation des nouvelles technologies. Nous préconisons aussi le renforcement et la généralisation de la dématérialisation des formalités et procédures juridiques et judiciaires ainsi que le recours aux services de justice à distance. A l’aide de ces outils efficients, le travail judiciaire gagnera en rapidité et en efficacité et sera mieux adapté aux exigences de traitement des éventuels contentieux dans le monde des affaires et de la finance. Tout en veillant à doter ces outils d’un fondement juridique, il convient d’impliquer les différentes composantes du système de justice dans le chantier de transition digitale."


"Pour mettre en place un environnement sûr pour l’investissement, fort de ses assises économique, sociale, administrative et institutionnelle et sensible à la dimension de promotion des droits de l’homme, nous devons œuvrer davantage à consolider l’Etat de droit, à renforcer l’indépendance du pouvoir judiciaire, à favoriser les occurrences d’anticipation juridique, à donner aux acteurs de la justice une formation de qualité, à moderniser l’administration judiciaire et à renforcer sa gouvernance. Pour ce faire, il importe de mettre en œuvre une approche intégrée. D’une part, elle sera à même d’aborder les affaires liées à l’investissement sous tous les aspects associés aux législations commerciale et bancaire, fiscale et douanière, foncière, notariale et sociale; d’autre part, elle pourra prendre en considération la portée internationale et la composante technologique de la mondialisation des échanges commerciaux, financiers et économiques."

(Avec MAP)

Mustapha Ramid, ministre d’Etat chargé des droits de l’homme et des relations avec le Parlement.

Message royal aux participants à la 2e Conférence internationale sur la justice

Le 21 octobre 2019 à11:40

Modifié le 21 octobre 2019 à 13:04

Le Roi Mohammed VI a adressé un message aux participants à la 2e Conférence internationale sur la justice, qui a entamé ses travaux, lundi 21 octobre à Marrakech, autour du thème "Justice et investissement: défis et enjeux".

Les principaux points cités dans le message royal, dont lecture a été donnée par le ministre d’Etat chargé des droits de l’homme et des relations avec le Parlement, Mustapha Ramid:

Mesdames, Messieurs,

"Pour améliorer le climat des affaires, Nous avons souligné, à maintes reprises, la nécessité d’établir une vision stratégique centrée sur la mise en place d’un environnement favorable à l’investissement, par l’adoption d’un système juridique moderne, cohérent, intégré dans lequel l’entreprise constitue un levier essentiel du développement socio-économique.

A cet effet, Nous avons donné Nos orientations pour que soit accélérée l’adoption de la nouvelle Charte de l’investissement, et que soient restructurés les Centres régionaux d’investissement. A cet égard, il convient de mettre fin aux contraintes que ces établissements rencontrent dans l’exercice de leurs mandat, en leur attribuant les prérogatives nécessaires au plein accomplissement de leur mission.

En outre, Nous avons insisté maintes fois sur la nécessité de simplifier les procédures d’investissement et d’améliorer les programmes d’accompagnement des entreprises, pour faciliter leur accès aux financements et former leurs ressources humaines à accroître la productivité."

Justice et climat des affaires 


"(..) Le Royaume du Maroc a adopté un arsenal juridique moderne et structurant afin de développer le monde de la finance et des affaires, d’encourager l’investissement et d’insuffler une dynamique vigoureuse au circuit économique, en soutenant les entreprises nationales, ainsi devenues les leviers du développement économique.

Nous nous référons plus particulièrement à d’importants textes adoptés récemment, comme la version remaniée du Code de commerce, les lois sur les sociétés, la loi sur les garanties mobilières. Il a été, également, question de consolider l’approche qui incite les magistrats à dépasser les limites de leur mandat traditionnel pour remplir des missions à visée économique et sociale. Ainsi, ils sont encouragés à garantir la sécurité et la paix sociale dans l’entreprise, en instaurant, en terme de droits, un équilibre objectif entre employeurs et salariés."

"A cet égard, Nous tenons à souligner l’importance des arrêts de principe rendus par la Justice marocaine, notamment par la cour de Cassation. L’action de cette dernière contribue, en effet, à apporter de la crédibilité, de la stabilité, de la souplesse aux décisions arbitrales étrangères, à renforcer la protection juridique des brevets d’invention et des droits d’auteur.

Dans le cadre de ces réformes législatives qui ont d’ores et déjà généré une dynamique porteuse d’efficacité, Nous engageons le gouvernement à accélérer l’approbation des derniers textes juridiques connexes, à élaborer les documents réglementaires se rapportant aux lois approuvées."

"Au-delà de l’actualisation des législations incitatives en vigueur, la mise en place d’un climat propice à l’investissement requiert des garanties juridiques et économiques susceptibles de renforcer la confiance dans le système judiciaire et d’assurer une sécurité totale aux investisseurs. En conséquence, aux niveaux national, régional et international, il est important de procéder à une uniformisation des normes et des procédures de règlement des litiges liés à l’investissement. Il est également primordial de dépasser les problématiques liées à la compétence des juridictions nationales, en mettant en place un système juridique adapté. Ce dispositif nouveau doit permettre de prévenir les problèmes éventuels et d’endiguer les contentieux, grâce à la création d’organes spécialisés dans la résolution de différends, selon des délais raisonnables. Il doit aussi être en mesure de prendre en considération les spécificités des litiges financiers et d’agir avec diligence, efficacité et souplesse.

"A cet égard, dans Notre Discours prononcé en 2009, à l’occasion de la Révolution du Roi et du Peuple, Nous avions déjà souligné la nécessité de développer les modes judiciaires alternatifs, comme la médiation, l’arbitrage, la conciliation. De même, dans Notre Message adressé à la première édition de votre conférence, Nous avions, parmi d’autres orientations, appelé à une institutionnalisation des modes alternatifs de règlement des litiges.

En réponse aux demandes pressantes des investisseurs pour la simplification et l’accélération des procédures administratives et judiciaires, un projet de Code de l’arbitrage et de la médiation conventionnelle se trouve actuellement en attente d’approbation."

Justice, formation et nouvelles technologies

"En appui à cette orientation, une attention particulière doit être accordée à la formation spécialisée des différentes composantes du système de justice. Le but est d’accroître la capacité des juridictions à rendre, dans des délais raisonnables, des sentences justes et appropriées. A cet égard, il convient de souligner le rôle des Cours Suprêmes dans l’harmonisation de la jurisprudence et l’interprétation de la règle de droit. 

Dans le même esprit, pour assurer une meilleure diffusion de l’information juridique et judiciaire, Nous recommandons l’utilisation des nouvelles technologies. Nous préconisons aussi le renforcement et la généralisation de la dématérialisation des formalités et procédures juridiques et judiciaires ainsi que le recours aux services de justice à distance. A l’aide de ces outils efficients, le travail judiciaire gagnera en rapidité et en efficacité et sera mieux adapté aux exigences de traitement des éventuels contentieux dans le monde des affaires et de la finance. Tout en veillant à doter ces outils d’un fondement juridique, il convient d’impliquer les différentes composantes du système de justice dans le chantier de transition digitale."


"Pour mettre en place un environnement sûr pour l’investissement, fort de ses assises économique, sociale, administrative et institutionnelle et sensible à la dimension de promotion des droits de l’homme, nous devons œuvrer davantage à consolider l’Etat de droit, à renforcer l’indépendance du pouvoir judiciaire, à favoriser les occurrences d’anticipation juridique, à donner aux acteurs de la justice une formation de qualité, à moderniser l’administration judiciaire et à renforcer sa gouvernance. Pour ce faire, il importe de mettre en œuvre une approche intégrée. D’une part, elle sera à même d’aborder les affaires liées à l’investissement sous tous les aspects associés aux législations commerciale et bancaire, fiscale et douanière, foncière, notariale et sociale; d’autre part, elle pourra prendre en considération la portée internationale et la composante technologique de la mondialisation des échanges commerciaux, financiers et économiques."

(Avec MAP)

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