Migrants expulsés à Melilia: "L'Espagne n'a pas commis de violation" (CEDH)

Selon la Cour européenne des droits de l'homme, l’Espagne n’a pas commis de violation en renvoyant au Maroc des migrants qui tentaient de franchir Melilia.

Migrants expulsés à Melilia: Siège de la Cour européenne à Strasbourg.

Le 13 février 2020 à 16:36

Modifié le 15 février 2020 à 13:33

La Cour européenne des droits de l’homme vient de rendre son verdict dans l’affaire de l’expulsion, en 2014, à Melilia, de deux migrants malien et ivoirien par les autorités espagnoles. Dans son arrêt, rendu ce jeudi 13 février, la juridiction a conclu que l’Espagne n’a commis aucune violation.

L’affaire concerne le renvoi immédiat au Maroc de deux ressortissants malien et ivoirien qui ont tenté, le 13 août 2014, de pénétrer sur le territoire espagnol de manière irrégulière, en escaladant les clôtures qui entourent Melilia, sur la côte nord-africaine.

Dans son arrêt, la cour a estimé "que les requérants se sont mis eux-mêmes dans une situation d’illégalité lorsqu’ils ont délibérément tenté, le 13 août 2014, d’entrer en Espagne en franchissant le dispositif de protection de la frontière de Melilia, à des endroits non autorisés et au sein d’un groupe nombreux, en profitant de l’effet de masse et en recourant à la force. Ils ont par conséquent décidé de ne pas utiliser les voies légales existantes permettant d’accéder de manière régulière au territoire espagnol."

Dans leur requête, les deux migrants avaient notamment affirmé qu’au moment de leur appréhension par la garde civile espagnole, ils n’ont pas "eu la possibilité de s’exprimer sur leur situation personnelle, ni d’être assistés par des avocats ou des interprètes", accusant sur cette base les autorités espagnoles de violations de la convention européenne des droits de l’homme.

Rendu par la Grande chambre de la Cour européenne, l’arrêt de ce jeudi vient à rebours de celui prononcé en octobre 2017, et qui avait conclu à l’existence de plusieurs "violations" imputables aux autorités espagnoles.

Siège de la Cour européenne à Strasbourg.

Migrants expulsés à Melilia: "L'Espagne n'a pas commis de violation" (CEDH)

Le 13 février 2020 à16:36

Modifié le 15 février 2020 à 13:33

Selon la Cour européenne des droits de l'homme, l’Espagne n’a pas commis de violation en renvoyant au Maroc des migrants qui tentaient de franchir Melilia.

La Cour européenne des droits de l’homme vient de rendre son verdict dans l’affaire de l’expulsion, en 2014, à Melilia, de deux migrants malien et ivoirien par les autorités espagnoles. Dans son arrêt, rendu ce jeudi 13 février, la juridiction a conclu que l’Espagne n’a commis aucune violation.

L’affaire concerne le renvoi immédiat au Maroc de deux ressortissants malien et ivoirien qui ont tenté, le 13 août 2014, de pénétrer sur le territoire espagnol de manière irrégulière, en escaladant les clôtures qui entourent Melilia, sur la côte nord-africaine.

Dans son arrêt, la cour a estimé "que les requérants se sont mis eux-mêmes dans une situation d’illégalité lorsqu’ils ont délibérément tenté, le 13 août 2014, d’entrer en Espagne en franchissant le dispositif de protection de la frontière de Melilia, à des endroits non autorisés et au sein d’un groupe nombreux, en profitant de l’effet de masse et en recourant à la force. Ils ont par conséquent décidé de ne pas utiliser les voies légales existantes permettant d’accéder de manière régulière au territoire espagnol."

Dans leur requête, les deux migrants avaient notamment affirmé qu’au moment de leur appréhension par la garde civile espagnole, ils n’ont pas "eu la possibilité de s’exprimer sur leur situation personnelle, ni d’être assistés par des avocats ou des interprètes", accusant sur cette base les autorités espagnoles de violations de la convention européenne des droits de l’homme.

Rendu par la Grande chambre de la Cour européenne, l’arrêt de ce jeudi vient à rebours de celui prononcé en octobre 2017, et qui avait conclu à l’existence de plusieurs "violations" imputables aux autorités espagnoles.

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