Ministère du Transport: les étonnantes observations de la Cour des comptes

Une charte éthique inconnue, des retraités squatteurs et des clés USB au prix fantaisiste... Que se passe-t-il au ministère de l'Equipement et du Transport ?

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Ministère du Transport: les étonnantes observations de la Cour des comptes

Le 16 septembre 2019 à 07:19

Modifié le 17 septembre 2019 à 22:45

Le ministère de l’Equipement, un capharnaüm ? Sans le dire, c’est ce que laisse suggérer le dernier rapport de la Cour des comptes, qui consacre une vingtaine de pages au département dirigé aujourd'hui par Abdelkader Amara.

Publié le 11 septembre 2019, le rapport n’en reste pas moins celui de 2018. Or, ses conclusions émanent d’une mission de contrôle effectuée au titre des années budgétaires 2012-2017. Partant, elles concernent essentiellement l’ère Aziz Rabbah, qui a occupé ce portefeuille entre janvier 2012 et avril 2017.

Une charte des ressources humaines, dites-vous?

Les observations de la cour couvrent pour une grande partie les aspects budgétaires et comptables. Mais sans occulter les ressources humaines. Les critiques les plus saillantes impliquent par exemple le volet "éthique et intégrité". Au sein du ministère, ce dernier est régi par la "Charte des travaux publics", un document adopté depuis 1997 et plus récemment (2006) par la "Charte des ressources humaines".  

Que dit-on en interne de ces chartes? Interrogés par la Cour des comptes, des responsables ont affirmé qu'ils "ignoraient totalement" leur existence. Qu’à cela ne tienne. Le ministère travaille déjà sur l’actualisation de "la Charte des ressources humaines", rapporte ce dernier dans ses réponses aux observations.

Autre élément à revoir: le système de pointage, existant mais non opérationnel dans un nombre de directions énumérées par la Cour des comptes. Pour sa part, le ministère reconnaît "certaines périodes de l’utilisation irrégulière du système de contrôle d'accès", tout en annonçant avoir "procédé à l’acquisition des équipements nécessaires pour la généralisation de ce système à l’ensemble de ses services extérieurs."

Mais il est un élément resté sans réponses: Après la fin de leurs tâches administratives et même après leur départ à la retraite, certains fonctionnaires continuent "d’occuper des logements appartenant à l’administration". Le ministère n’entame pas les "diligences nécessaires vis-à-vis de l’occupation illégale des biens de l’Etat."

Des achats à des prix "exagérés"

Passée la gestion des ressources humaines, on arrive à celle des ressources tout court. Le ministère de l’Equipement semble avoir la main légère quand il s’agit de dépenses. Certaines interrogent quant à leur sincérité. La Cour des comptes relève ainsi "la passation de bons de commandes avec des prix exagérés".

"Exagéré" est un euphémisme. On parle ici d’une clé USB 32 Go Kingston à 720 DH l’unité, alors que son prix sur le marché ne dépasse pas 200 DH. Qu’en dit le ministère ? Il s’agit d’une "mémoire de stockage de haute qualité, de métal incassable et non pas d’une mémoire de stockage normale d’une durée de vie limitée".

Quid du "jeu de toner HP couleur laserjet CP52255", acheté au prix unitaire de 16.800 DH alors que "son prix sur le marché ne dépasse pas 2.000 DH"? Ce prix "concerne 4 cartouches par lot de format A3 et non pas le format A4 et dont le prix unitaire est de 3.500 DH. D’autant plus que les prix figurant dans le bon de commande ont été adoptés après avoir consulté trois fournisseurs", répond le département de Amara. 

C’est la partie apparente, les procédures d’achat n’étant "pas toutes documentées". Une conclusion: "aucun intérêt n’est accordé à la comptabilité et l’analyse des coûts permettant leur maîtrise."

Projets en retard, comptes gelés

Des projets supérieurs à 30 millions de DH accusent du retard, mais rien n’est fait pour accélérer "le processus de recherche des solutions aux problèmes qui entravent leur exécution". Le ministère ne maîtrise pas non plus "les délais contractuels des projets, ces délais étant généralement dépassés dans la plupart des projets."

Les retards sont parfois dus au "gel du processus des dépenses publiques" consécutif à des saisies-arrêts sur les comptes du ministère. Ces procédures sont engagées par des bénéficiaires de l’opération d’indemnisation pour cause d’expropriation, lancé mais souvent non-exécuté par le ministère.

"Le ministère a rendu des décisions visant à indemniser les personnes touchées par cette opération. Les décisions judiciaires rendues à son encontre entre 2005 à 2011 (618 jugements) ont atteint le montant de 61.343 078,38 DH", note la cour. Mais entre 2012 et 2015, peu "de décisions judiciaires ont été exécutées."

D’où les saisies. Or, l’importance des montants bloqués a provoqué une "perturbation réelle de la programmation de projets, qu’il s’agisse de projets d’infrastructure ou de service, ce qui a engendré des résultats très négatifs sur le rythme de réalisation."

(Source rapport Cour des comptes 2018)

En ce sens, la cour critique un manque de prévenance de la part du ministère. Autrement dit, ce département n’a pas procédé, à l’avance, à l’estimation "du coût réel des dépenses d’acquisition et d’expropriation de terrains au cours de la phase d’étude du projet".

A partir de 2016, le ministère dit avoir adopté une séries de mesures qui "ont permis de réduire la cadence des saisies-arrêts appliquées sur les crédits ouverts au titre du budget du ministère et d’exécuter selon la procédure normale un nombre important de jugements et de décisions judiciaires."

Lire aussi:

Prisons marocaines, l'enfer carcéral selon la Cour des comptes

Ministère du Transport: les étonnantes observations de la Cour des comptes

Le 16 septembre 2019 à10:05

Modifié le 17 septembre 2019 à 22:45

Une charte éthique inconnue, des retraités squatteurs et des clés USB au prix fantaisiste... Que se passe-t-il au ministère de l'Equipement et du Transport ?

Le ministère de l’Equipement, un capharnaüm ? Sans le dire, c’est ce que laisse suggérer le dernier rapport de la Cour des comptes, qui consacre une vingtaine de pages au département dirigé aujourd'hui par Abdelkader Amara.

Publié le 11 septembre 2019, le rapport n’en reste pas moins celui de 2018. Or, ses conclusions émanent d’une mission de contrôle effectuée au titre des années budgétaires 2012-2017. Partant, elles concernent essentiellement l’ère Aziz Rabbah, qui a occupé ce portefeuille entre janvier 2012 et avril 2017.

Une charte des ressources humaines, dites-vous?

Les observations de la cour couvrent pour une grande partie les aspects budgétaires et comptables. Mais sans occulter les ressources humaines. Les critiques les plus saillantes impliquent par exemple le volet "éthique et intégrité". Au sein du ministère, ce dernier est régi par la "Charte des travaux publics", un document adopté depuis 1997 et plus récemment (2006) par la "Charte des ressources humaines".  

Que dit-on en interne de ces chartes? Interrogés par la Cour des comptes, des responsables ont affirmé qu'ils "ignoraient totalement" leur existence. Qu’à cela ne tienne. Le ministère travaille déjà sur l’actualisation de "la Charte des ressources humaines", rapporte ce dernier dans ses réponses aux observations.

Autre élément à revoir: le système de pointage, existant mais non opérationnel dans un nombre de directions énumérées par la Cour des comptes. Pour sa part, le ministère reconnaît "certaines périodes de l’utilisation irrégulière du système de contrôle d'accès", tout en annonçant avoir "procédé à l’acquisition des équipements nécessaires pour la généralisation de ce système à l’ensemble de ses services extérieurs."

Mais il est un élément resté sans réponses: Après la fin de leurs tâches administratives et même après leur départ à la retraite, certains fonctionnaires continuent "d’occuper des logements appartenant à l’administration". Le ministère n’entame pas les "diligences nécessaires vis-à-vis de l’occupation illégale des biens de l’Etat."

Des achats à des prix "exagérés"

Passée la gestion des ressources humaines, on arrive à celle des ressources tout court. Le ministère de l’Equipement semble avoir la main légère quand il s’agit de dépenses. Certaines interrogent quant à leur sincérité. La Cour des comptes relève ainsi "la passation de bons de commandes avec des prix exagérés".

"Exagéré" est un euphémisme. On parle ici d’une clé USB 32 Go Kingston à 720 DH l’unité, alors que son prix sur le marché ne dépasse pas 200 DH. Qu’en dit le ministère ? Il s’agit d’une "mémoire de stockage de haute qualité, de métal incassable et non pas d’une mémoire de stockage normale d’une durée de vie limitée".

Quid du "jeu de toner HP couleur laserjet CP52255", acheté au prix unitaire de 16.800 DH alors que "son prix sur le marché ne dépasse pas 2.000 DH"? Ce prix "concerne 4 cartouches par lot de format A3 et non pas le format A4 et dont le prix unitaire est de 3.500 DH. D’autant plus que les prix figurant dans le bon de commande ont été adoptés après avoir consulté trois fournisseurs", répond le département de Amara. 

C’est la partie apparente, les procédures d’achat n’étant "pas toutes documentées". Une conclusion: "aucun intérêt n’est accordé à la comptabilité et l’analyse des coûts permettant leur maîtrise."

Projets en retard, comptes gelés

Des projets supérieurs à 30 millions de DH accusent du retard, mais rien n’est fait pour accélérer "le processus de recherche des solutions aux problèmes qui entravent leur exécution". Le ministère ne maîtrise pas non plus "les délais contractuels des projets, ces délais étant généralement dépassés dans la plupart des projets."

Les retards sont parfois dus au "gel du processus des dépenses publiques" consécutif à des saisies-arrêts sur les comptes du ministère. Ces procédures sont engagées par des bénéficiaires de l’opération d’indemnisation pour cause d’expropriation, lancé mais souvent non-exécuté par le ministère.

"Le ministère a rendu des décisions visant à indemniser les personnes touchées par cette opération. Les décisions judiciaires rendues à son encontre entre 2005 à 2011 (618 jugements) ont atteint le montant de 61.343 078,38 DH", note la cour. Mais entre 2012 et 2015, peu "de décisions judiciaires ont été exécutées."

D’où les saisies. Or, l’importance des montants bloqués a provoqué une "perturbation réelle de la programmation de projets, qu’il s’agisse de projets d’infrastructure ou de service, ce qui a engendré des résultats très négatifs sur le rythme de réalisation."

(Source rapport Cour des comptes 2018)

En ce sens, la cour critique un manque de prévenance de la part du ministère. Autrement dit, ce département n’a pas procédé, à l’avance, à l’estimation "du coût réel des dépenses d’acquisition et d’expropriation de terrains au cours de la phase d’étude du projet".

A partir de 2016, le ministère dit avoir adopté une séries de mesures qui "ont permis de réduire la cadence des saisies-arrêts appliquées sur les crédits ouverts au titre du budget du ministère et d’exécuter selon la procédure normale un nombre important de jugements et de décisions judiciaires."

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