Moudawana: l'idée d'une nouvelle réforme s'impose

[SPECIAL 8 MARS] A la veille de la journée mondiale de la femme, le débat sur la nécessité d'une réforme de la Moudawana revient en force au Maroc. Le point sur un texte appelé à consacrer davantage d'égalité homme/femme. L'idée d'une nouvelle réforme s'impose.

Moudawana: l'idée d'une nouvelle réforme s'impose

Le 05 mars 2019 à 16:29

Modifié le 06 mars 2019 à 18:53

15 ans après la mise en oeuvre de la Moudawana (code de la famille), l'heure est à l'évaluation. Aicha Loukhmas, avocate et présidente de l'Union de l'action féministe (UAF) revient sur les défaillances relevées au niveau de ce texte et les recommandations du mouvement féminin pour une nouvelle refonte.

Bien qu'elle ait apporté des avantages indéniables en faveur de la femme, la Moudawana a laissé la voie ouverte à plusieurs contournements, dus aux dispositions "conservatrices" qu'elle a gardées, estime Maître Loukhmas.

En effet, certains articles, permettant de contourner d’autres dispositions de la Moudawana, nécessitent révision.

Concrètement, l’appel à la révision concerne d’abord le mariage des mineurs et la polygamie. L’article 16 de la Moudawana ouvre la voie à la légalisation de ces deux actes. Selon cet article, "le document de l’acte de mariage constitue la preuve valable du mariage". "Il faut donc ajouter des précisions pour éviter ce genre de cas", insiste Aicha Loukhmas.

Les chiffres sont éloquents. Les mariages des mineurs représentent actuellement 12% des mariages au niveau national. 95% des mineurs mariés sont des filles, selon le HCP.

Sur la tutelle des enfants, la militante déplore les injustices subies par la femme notamment en cas de divorce. "Certaines procédures peuvent durer une éternité à cause de la non-reconnaissance de la tutelle légale de la mère sur ses enfants".

Une réforme de l'héritage?

Autre dossier phare actuellement en débat: l'héritage. Là encore, Aicha Loukhmas s'indigne. "L'héritage par Taâsib n'a pas lieu d'être", dit-elle. "Il n'y a rien qui interdit une succession équitable".

L’appel à la révision couvre également le partage des biens. "Non seulement la loi actuelle ne permet pas à la femme de préserver ses biens, mais elle ne reconnaît pas les travaux effectués à la maison, malgré leurs coûts économique et physique", ajoute notre source. Des mesures concrètes s'imposent pour garantir à la femme ses droits notamment en cas de divorce.

Un combat commun

Les associations féminines sont unanimes sur une réforme de la Moudawana, basée sur plus d’équité.

Un mémorandum est actuellement en cours d'élaboration, nous confie Maître Loukhmas. Il devra regrouper toutes les recommandations de la société civile pour une révision globale de la Moudawana.

L'UAF a lancé un cycle de conférences ainsi qu'une campagne nationale pour lancer le débat sur le sujet. La Moudawana fera également objet du 18e tribunal de la femme, prévu le 30 mars prochain à Meknès.

L'objectif est d'harmoniser le Code de la famille avec la Constitution et les engagements internationaux du Maroc, en vue de le "mettre en adéquation avec le principe de l’équité des droits", souligne Aicha Loukhmas.

En mars 2018, la Princesse Lalla Meryem avait suggéré la remise au Roi Mohammed VI, d'un mémorandum au sujet de la condition des femmes et d'ouvrir un débat national sur le sujet.

Dans un message adressé à la conférence des ministres des pays de l’Isesco en février 2018, le Roi Mohammed VI avait évoqué la nécessité d’une "évaluation propre à corriger les insuffisances révélées par la pratique pour accompagner l’application du Code de la famille".

Lors du 3e Forum des avocats MRE, le ministère de la Justice avait annoncé qu’il était en train de mener une évaluation globale et objective du Code de la famille, pour "envisager de possibles réformes".

"Notre société n'a pas besoin d'un Code de la famille qui régit la relation conjugale, mais d'un texte qui garantit les droits de chacun", conclut Aicha Loukhmas.

Moudawana: l'idée d'une nouvelle réforme s'impose

Le 05 mars 2019 à16:29

Modifié le 06 mars 2019 à 18:53

[SPECIAL 8 MARS] A la veille de la journée mondiale de la femme, le débat sur la nécessité d'une réforme de la Moudawana revient en force au Maroc. Le point sur un texte appelé à consacrer davantage d'égalité homme/femme. L'idée d'une nouvelle réforme s'impose.

15 ans après la mise en oeuvre de la Moudawana (code de la famille), l'heure est à l'évaluation. Aicha Loukhmas, avocate et présidente de l'Union de l'action féministe (UAF) revient sur les défaillances relevées au niveau de ce texte et les recommandations du mouvement féminin pour une nouvelle refonte.

Bien qu'elle ait apporté des avantages indéniables en faveur de la femme, la Moudawana a laissé la voie ouverte à plusieurs contournements, dus aux dispositions "conservatrices" qu'elle a gardées, estime Maître Loukhmas.

En effet, certains articles, permettant de contourner d’autres dispositions de la Moudawana, nécessitent révision.

Concrètement, l’appel à la révision concerne d’abord le mariage des mineurs et la polygamie. L’article 16 de la Moudawana ouvre la voie à la légalisation de ces deux actes. Selon cet article, "le document de l’acte de mariage constitue la preuve valable du mariage". "Il faut donc ajouter des précisions pour éviter ce genre de cas", insiste Aicha Loukhmas.

Les chiffres sont éloquents. Les mariages des mineurs représentent actuellement 12% des mariages au niveau national. 95% des mineurs mariés sont des filles, selon le HCP.

Sur la tutelle des enfants, la militante déplore les injustices subies par la femme notamment en cas de divorce. "Certaines procédures peuvent durer une éternité à cause de la non-reconnaissance de la tutelle légale de la mère sur ses enfants".

Une réforme de l'héritage?

Autre dossier phare actuellement en débat: l'héritage. Là encore, Aicha Loukhmas s'indigne. "L'héritage par Taâsib n'a pas lieu d'être", dit-elle. "Il n'y a rien qui interdit une succession équitable".

L’appel à la révision couvre également le partage des biens. "Non seulement la loi actuelle ne permet pas à la femme de préserver ses biens, mais elle ne reconnaît pas les travaux effectués à la maison, malgré leurs coûts économique et physique", ajoute notre source. Des mesures concrètes s'imposent pour garantir à la femme ses droits notamment en cas de divorce.

Un combat commun

Les associations féminines sont unanimes sur une réforme de la Moudawana, basée sur plus d’équité.

Un mémorandum est actuellement en cours d'élaboration, nous confie Maître Loukhmas. Il devra regrouper toutes les recommandations de la société civile pour une révision globale de la Moudawana.

L'UAF a lancé un cycle de conférences ainsi qu'une campagne nationale pour lancer le débat sur le sujet. La Moudawana fera également objet du 18e tribunal de la femme, prévu le 30 mars prochain à Meknès.

L'objectif est d'harmoniser le Code de la famille avec la Constitution et les engagements internationaux du Maroc, en vue de le "mettre en adéquation avec le principe de l’équité des droits", souligne Aicha Loukhmas.

En mars 2018, la Princesse Lalla Meryem avait suggéré la remise au Roi Mohammed VI, d'un mémorandum au sujet de la condition des femmes et d'ouvrir un débat national sur le sujet.

Dans un message adressé à la conférence des ministres des pays de l’Isesco en février 2018, le Roi Mohammed VI avait évoqué la nécessité d’une "évaluation propre à corriger les insuffisances révélées par la pratique pour accompagner l’application du Code de la famille".

Lors du 3e Forum des avocats MRE, le ministère de la Justice avait annoncé qu’il était en train de mener une évaluation globale et objective du Code de la famille, pour "envisager de possibles réformes".

"Notre société n'a pas besoin d'un Code de la famille qui régit la relation conjugale, mais d'un texte qui garantit les droits de chacun", conclut Aicha Loukhmas.

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