Nouveau décret pour la simplification des procédures administratives

Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi 17 septembre, le projet de décret n°2.20.660 portant application de certaines dispositions de la loi 55.19 relative à la simplification des procédures et formalités administratives.

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Nouveau décret pour la simplification des procédures administratives

Le 18 septembre 2020 à 11:19

Modifié le 18 septembre 2020 à 12:23

Le nouveau décret prévoit la prise d'une décision commune concernant le modèle de classification des décisions administratives ainsi que le modèle du récépissé du dépôt des demandes de décisions administratives et les modalités de sa remise aux citoyens, outre la création d'une commission nationale à cet effet.

Lire aussi: Administrations: un projet de loi promet de changer le quotidien des Marocains

Nouveau décret pour la simplification des procédures administratives

Le 18 septembre 2020 à12:23

Modifié le 18 septembre 2020 à 12:23

Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi 17 septembre, le projet de décret n°2.20.660 portant application de certaines dispositions de la loi 55.19 relative à la simplification des procédures et formalités administratives.

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Le nouveau décret prévoit la prise d'une décision commune concernant le modèle de classification des décisions administratives ainsi que le modèle du récépissé du dépôt des demandes de décisions administratives et les modalités de sa remise aux citoyens, outre la création d'une commission nationale à cet effet.

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