Nouvelle répartition de la taxe parafiscale à l'importation

Le Conseil de gouvernement a adopté, ce jeudi 25 juillet, le décret 2.19.615 relatif à la nouvelle répartition du produit de la taxe parafiscale sur les importations, destinée à financer les opérations de promotion économique et d’inspection des exportations.

Nouvelle répartition de la taxe parafiscale à l'importation

Le 25 juillet 2019 à 15:36

Modifié le 25 juillet 2019 à 19:46

La taxe est de 0,25% sur une partie des importations. Elle a rapporté 653 MDH en 2018. Les recettes seront désormais versées, chaque mois, au profit de:

- l'Agence marocaine de développement des investissements et des exportations (AMDIE) : 45%

- l'Etablissement autonome de contrôle et de coordination des exportations (EACCE) : 37%

- Maroc PME : 8%

- Maison de l'artisan : 6%

- Les associations professionnelles et la Fédération marocaine des chambres de commerce : 4%.

Cette nouvelle répartition tient compte de la réorganisation des organismes de promotion extérieure comme la création de l'AMDIE ou la disparition du Centre de promotion des exportations.

Nouvelle répartition de la taxe parafiscale à l'importation

Le 25 juillet 2019 à19:46

Modifié le 25 juillet 2019 à 19:46

Le Conseil de gouvernement a adopté, ce jeudi 25 juillet, le décret 2.19.615 relatif à la nouvelle répartition du produit de la taxe parafiscale sur les importations, destinée à financer les opérations de promotion économique et d’inspection des exportations.

La taxe est de 0,25% sur une partie des importations. Elle a rapporté 653 MDH en 2018. Les recettes seront désormais versées, chaque mois, au profit de:

- l'Agence marocaine de développement des investissements et des exportations (AMDIE) : 45%

- l'Etablissement autonome de contrôle et de coordination des exportations (EACCE) : 37%

- Maroc PME : 8%

- Maison de l'artisan : 6%

- Les associations professionnelles et la Fédération marocaine des chambres de commerce : 4%.

Cette nouvelle répartition tient compte de la réorganisation des organismes de promotion extérieure comme la création de l'AMDIE ou la disparition du Centre de promotion des exportations.

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