Nouvelles mesures de soutien du CVE en faveur des ménages et des entreprises

Les intérêts bancaires résultant du report des échéances des crédits seront pris en charge par l'Etat et les banques. Damane Oxygène sera prorogé jusqu'au 31 décembre 2020 et aucune sûreté ne sera exigée.

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Nouvelles mesures de soutien du CVE en faveur des ménages et des entreprises (Archive)

Le 08 mai 2020 à 17:51

Modifié le 09 mai 2020 à 10:22

Le Comité de Veille Economique (CVE) a tenu sa septième réunion de travail, le vendredi 8 mai 2020 à 14h, en mode visioconférence, annonce un communiqué.

les membres du CVE, après échange et concertation, ont convenu d’un ensemble de mesures qui concernent aussi bien les particuliers que les entreprises. Ainsi:

- Pour les particuliers dont les revenus ont baissé du fait de l’état d’urgence sanitaire décrété, il a été décidé que l’Etat et le secteur bancaire prendront en charge l’intégralité des intérêts intercalaires, générés par le report des échéances des crédits logement et consommation pour la période s’étalant entre mars à juin 2020. Cette mesure est valable pour les personnes ayant des échéances mensuelles de crédit allant jusqu’à 3.000 DH pour les crédits logement et 1500 DH pour les crédits consommation, y compris ceux contractés auprès des sociétés de financement. Il est à signaler qu’environ 400.000 personnes devraient bénéficier du report des échéances de crédits;

- Pour les entreprises et en vue de préparer les conditions d’une reprise accélérée de leurs activités, le CVE a pris la décision de mettre en place un nouveau dispositif, massif, souple dans sa mise en œuvre, et couvrant l’ensemble des segments des entreprises composant le tissu national.

Nouveau dispositif pour les entreprises de plus de 500 MDH de CA

Dans ce cadre, Damane Oxygène sera revu et assoupli, avec une amélioration des conditions d’accès au financement pour le redémarrage, en faveur des très petites entreprises (TPE), des petites et moyennes entreprises (PME) et des entreprises de taille intermédiaire (ETI). Il sera prorogé jusqu’au 31 décembre 2020 et aucune sûreté ne sera désormais exigée. 

Les entreprises réalisant un chiffre d’affaires de plus de 500 Mdh seront intégrées dans un dispositif approprié pour le financement de la relance. Les mécanismes et les modalités opérationnelles de ce dispositif seront finalisés incessamment par un comité constitué par le ministère de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’Administration, Bank Al Maghrib, la CGEM et le GPBM.

Le CVE s’est également penché sur la situation des établissements et entreprises publics (EEP). A ce sujet, il a été convenu la création d’un fonds de garantie spécifique permettant à ces EEP impactés par le COVID-19 de lever de nouvelles ressources financières nécessaires au renforcement de leurs financements permanents et, partant, leur assurer un développement soutenable et durable de leurs activités.

Indemnité CNSS : 950.000 salariés déclarés pour avril

Le comité a également présenté bilan des aides exceptionnelles versées par le Fonds COVID19 :

- Après adoption des textes législatif et réglementaire encadrant l’indemnisation des salariés du secteur formel des entreprises en difficulté, près de 134.000 entreprises correspondant à 950.000 salariés ont été déclarés pour le mois d’avril 2020. Les virements de ces indemnités seront effectués au courant de la semaine prochaine.

- Le versement des aides financières au profit des ménages opérant dans le secteur informel se poursuit à un rythme soutenu, y compris dans les zones les plus enclavées, atteignant à ce jour plus de 85% de l’ensemble de la population éligible, soit 3,7 millions de ménages

Par ailleurs, avant de clôturer ses travaux, les membres du Comité ont pris acte du lancement réussi du processus d’élaboration des plans de relance sectoriels par les départements concernés et la CGEM et ce, conformément à la démarche entérinée lors du dernier CVE. Ces plans feront l’objet d’étude et de discussion lors des prochaines réunions du CVE, avant d’être consolidés et mis en cohérence dans le cadre d'un plan de relance global.

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Nouvelles mesures de soutien du CVE en faveur des ménages et des entreprises

Le 08 mai 2020 à17:51

Modifié le 09 mai 2020 à 10:22

Les intérêts bancaires résultant du report des échéances des crédits seront pris en charge par l'Etat et les banques. Damane Oxygène sera prorogé jusqu'au 31 décembre 2020 et aucune sûreté ne sera exigée.

Le Comité de Veille Economique (CVE) a tenu sa septième réunion de travail, le vendredi 8 mai 2020 à 14h, en mode visioconférence, annonce un communiqué.

les membres du CVE, après échange et concertation, ont convenu d’un ensemble de mesures qui concernent aussi bien les particuliers que les entreprises. Ainsi:

- Pour les particuliers dont les revenus ont baissé du fait de l’état d’urgence sanitaire décrété, il a été décidé que l’Etat et le secteur bancaire prendront en charge l’intégralité des intérêts intercalaires, générés par le report des échéances des crédits logement et consommation pour la période s’étalant entre mars à juin 2020. Cette mesure est valable pour les personnes ayant des échéances mensuelles de crédit allant jusqu’à 3.000 DH pour les crédits logement et 1500 DH pour les crédits consommation, y compris ceux contractés auprès des sociétés de financement. Il est à signaler qu’environ 400.000 personnes devraient bénéficier du report des échéances de crédits;

- Pour les entreprises et en vue de préparer les conditions d’une reprise accélérée de leurs activités, le CVE a pris la décision de mettre en place un nouveau dispositif, massif, souple dans sa mise en œuvre, et couvrant l’ensemble des segments des entreprises composant le tissu national.

Nouveau dispositif pour les entreprises de plus de 500 MDH de CA

Dans ce cadre, Damane Oxygène sera revu et assoupli, avec une amélioration des conditions d’accès au financement pour le redémarrage, en faveur des très petites entreprises (TPE), des petites et moyennes entreprises (PME) et des entreprises de taille intermédiaire (ETI). Il sera prorogé jusqu’au 31 décembre 2020 et aucune sûreté ne sera désormais exigée. 

Les entreprises réalisant un chiffre d’affaires de plus de 500 Mdh seront intégrées dans un dispositif approprié pour le financement de la relance. Les mécanismes et les modalités opérationnelles de ce dispositif seront finalisés incessamment par un comité constitué par le ministère de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’Administration, Bank Al Maghrib, la CGEM et le GPBM.

Le CVE s’est également penché sur la situation des établissements et entreprises publics (EEP). A ce sujet, il a été convenu la création d’un fonds de garantie spécifique permettant à ces EEP impactés par le COVID-19 de lever de nouvelles ressources financières nécessaires au renforcement de leurs financements permanents et, partant, leur assurer un développement soutenable et durable de leurs activités.

Indemnité CNSS : 950.000 salariés déclarés pour avril

Le comité a également présenté bilan des aides exceptionnelles versées par le Fonds COVID19 :

- Après adoption des textes législatif et réglementaire encadrant l’indemnisation des salariés du secteur formel des entreprises en difficulté, près de 134.000 entreprises correspondant à 950.000 salariés ont été déclarés pour le mois d’avril 2020. Les virements de ces indemnités seront effectués au courant de la semaine prochaine.

- Le versement des aides financières au profit des ménages opérant dans le secteur informel se poursuit à un rythme soutenu, y compris dans les zones les plus enclavées, atteignant à ce jour plus de 85% de l’ensemble de la population éligible, soit 3,7 millions de ménages

Par ailleurs, avant de clôturer ses travaux, les membres du Comité ont pris acte du lancement réussi du processus d’élaboration des plans de relance sectoriels par les départements concernés et la CGEM et ce, conformément à la démarche entérinée lors du dernier CVE. Ces plans feront l’objet d’étude et de discussion lors des prochaines réunions du CVE, avant d’être consolidés et mis en cohérence dans le cadre d'un plan de relance global.

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