Opticiens vs ophtalmologues: le projet de loi adopté en commission

Le projet de loi, objet de conflit entre ophtalmologues et opticiens, est enfin passé. Il a été voté en deuxième lecture en commission des secteurs sociaux mardi 16 juillet. Il ne reste plus qu'il soit voté en séance plénière. 

Opticiens vs ophtalmologues : le projet de loi adopté en commission

Le 18 juillet 2019 à 12:33

Modifié le 18 juillet 2019 à 13:23

Il devait être examiné en deuxième lecture par la commission des secteurs sociaux le 2 juillet dernier. Ce fut le cas, finalement, ce mardi 16 juillet. Le projet de loi n° 45.13 relative à l'exercice des professions de rééducation, de réadaptation et de réhabilitation fonctionnelle est enfin adopté. 

Rappelons que c'est l'article 6 de cette loi qui était au cœur d'un bras de fer entre les opticiens et les ophtalmologues. Les premiers veulent garder dans la future loi le droit de pratiquer la mesure de la vue, mais les seconds s’y opposent. 

Cet article a subi plusieurs modifications au cours de son parcours législatif au gré des interventions des uns et des autres. Mais la version finale qui a été transmise à la chambre des représentants en deuxième lecture supprimait à l’opticien le droit de procéder à la réfraction avec une réserve: l’habilitation à faire la réfraction et délivrer des lunettes sera tranchée par un texte réglementaire. 

C'est cette dernière version, que les ophtalmologues ont défendu à corps perdu, qui est finalement passée. Il ne reste plus que le vote en séance plénière, et la publication au Bulletin Officielle. 

Lire aussi: Guerre entre opticiens et ophtalmologues: des clés pour comprendre

Opticiens vs ophtalmologues: le projet de loi adopté en commission

Le 18 juillet 2019 à12:50

Modifié le 18 juillet 2019 à 13:23

Le projet de loi, objet de conflit entre ophtalmologues et opticiens, est enfin passé. Il a été voté en deuxième lecture en commission des secteurs sociaux mardi 16 juillet. Il ne reste plus qu'il soit voté en séance plénière. 

Il devait être examiné en deuxième lecture par la commission des secteurs sociaux le 2 juillet dernier. Ce fut le cas, finalement, ce mardi 16 juillet. Le projet de loi n° 45.13 relative à l'exercice des professions de rééducation, de réadaptation et de réhabilitation fonctionnelle est enfin adopté. 

Rappelons que c'est l'article 6 de cette loi qui était au cœur d'un bras de fer entre les opticiens et les ophtalmologues. Les premiers veulent garder dans la future loi le droit de pratiquer la mesure de la vue, mais les seconds s’y opposent. 

Cet article a subi plusieurs modifications au cours de son parcours législatif au gré des interventions des uns et des autres. Mais la version finale qui a été transmise à la chambre des représentants en deuxième lecture supprimait à l’opticien le droit de procéder à la réfraction avec une réserve: l’habilitation à faire la réfraction et délivrer des lunettes sera tranchée par un texte réglementaire. 

C'est cette dernière version, que les ophtalmologues ont défendu à corps perdu, qui est finalement passée. Il ne reste plus que le vote en séance plénière, et la publication au Bulletin Officielle. 

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