PAM: Samir Koudar gagne en appel, Benchamach se pourvoit en cassation

La Cour d'appel de Rabat a reconnu la légitimité de Samir Koudar en tant que président de la commission préparatoire du 4e congrès national du PAM. Saluée comme une victoire quasi-définitive par Fatima Zahra Mansouri qui préside le Conseil national du parti, cette décision fera l’objet d’un pourvoi en cassation, selon le président de l’autre commission préparatoire, Ahmed Touhami qui est proche du secrétaire général Hakim Benchamach.

PAM: Samir Koudar gagne en appel, Benchamach se pourvoit en cassation Samir Koudar gagne en appel, Benchamach tente la cassation

Le 04 décembre 2019 à 11:06

Modifié le 04 décembre 2019 à 13:52

La Cour d'appel de Rabat a rendu son verdict ce mercredi 4 décembre au sujet de l'élection de Samir Koudar à la présidence de la commission préparatoire du congrès du PAM, dénoncée par Hakim Benchamach.

Rappelons en effet que le tribunal de première instance de Rabat avait prononcé la nullité de cette élection et que le PAM doit renouveler ses instances dirigeantes dans le cadre d’un congrès national qui légalement devra se tenir avant fin janvier 2020.

Le verdict renforce la possibilité de deux PAM

Visiblement ravie de cette décision qui redonne une légitimité à son camp, la numéro 2 du parti, Fatima Zahra Mansouri, nous « annonce, en sa qualité de présidente du Conseil national, appeler au rassemblement et à l’unité pour aller ensemble au congrès dans un esprit démocratique.

En d’autres termes, l’idée d’organiser un congrès parallèle à celui prévu par le clan du secrétaire général revient au centre de l’actualité du PAM au risque de désigner 2 instances rivales soit 2 secrétaires généraux, 2 Conseils nationaux, 2 bureaux politiques, 2 fédéraux …

Un scénario confirmé par Mansouri qui déclare que « sachant que la justice a confirmé la légitimité du président Samir Koudar, la commission préparatoire se réunira avant la semaine prochaine pour fixer les détails de son organisation dont sa date qui ne pourra pas dépasser la date limite légale du mandat des instances du PAM, soit fin janvier 2020 au plus tard.

Questionnée sur le probable dépôt d’un pourvoi en cassation du clan Benchamach, la présidente se dit très optimiste sur l'issue de ce pourvoi en précisant que le verdict de la cour d’appel ne sera pas suspendu et restera exécutoire durant toute la procédure de cassation.

Cassation et congrès confirmés par le clan Benchamach

Sollicité à son tour, Ahmed Touhami qui préside la commission préparatoire mise en place par le secrétaire général Hakim Benchamach, nous confirme l’intention de son clan de se pourvoir en cassation en se disant très confiant sur la décision finale que prendra la justice.

« La procédure judiciaire se fait en plusieurs étapes. Nos adversaires ont perdu en première instance, ils ont gagné en appel donc logiquement nous allons remporter la cassation.

« Même si nous avons été débouté aujourd’hui, au final la justice n’est qu’une question d’interprétation de la loi et la bonne sera donnée à l’issue du pourvoi en cassation », déclare Touhami qui précise qu’en cas d’échec en 3ème instance, le SG en tirera les conséquences sans donner plus de détails.

« Quoiqu’il arrive, le parti existe et il continuera à exister. Concernant l’organisation du congrès, je ne peux pas vous livrer de date mais ça sera avant fin janvier prochain », conclut le président qui ajoute que le renouvellement des instances est toujours en préparation.

Samir Koudar gagne en appel, Benchamach tente la cassation

PAM: Samir Koudar gagne en appel, Benchamach se pourvoit en cassation

Le 04 décembre 2019 à11:40

Modifié le 04 décembre 2019 à 13:52

La Cour d'appel de Rabat a reconnu la légitimité de Samir Koudar en tant que président de la commission préparatoire du 4e congrès national du PAM. Saluée comme une victoire quasi-définitive par Fatima Zahra Mansouri qui préside le Conseil national du parti, cette décision fera l’objet d’un pourvoi en cassation, selon le président de l’autre commission préparatoire, Ahmed Touhami qui est proche du secrétaire général Hakim Benchamach.

La Cour d'appel de Rabat a rendu son verdict ce mercredi 4 décembre au sujet de l'élection de Samir Koudar à la présidence de la commission préparatoire du congrès du PAM, dénoncée par Hakim Benchamach.

Rappelons en effet que le tribunal de première instance de Rabat avait prononcé la nullité de cette élection et que le PAM doit renouveler ses instances dirigeantes dans le cadre d’un congrès national qui légalement devra se tenir avant fin janvier 2020.

Le verdict renforce la possibilité de deux PAM

Visiblement ravie de cette décision qui redonne une légitimité à son camp, la numéro 2 du parti, Fatima Zahra Mansouri, nous « annonce, en sa qualité de présidente du Conseil national, appeler au rassemblement et à l’unité pour aller ensemble au congrès dans un esprit démocratique.

En d’autres termes, l’idée d’organiser un congrès parallèle à celui prévu par le clan du secrétaire général revient au centre de l’actualité du PAM au risque de désigner 2 instances rivales soit 2 secrétaires généraux, 2 Conseils nationaux, 2 bureaux politiques, 2 fédéraux …

Un scénario confirmé par Mansouri qui déclare que « sachant que la justice a confirmé la légitimité du président Samir Koudar, la commission préparatoire se réunira avant la semaine prochaine pour fixer les détails de son organisation dont sa date qui ne pourra pas dépasser la date limite légale du mandat des instances du PAM, soit fin janvier 2020 au plus tard.

Questionnée sur le probable dépôt d’un pourvoi en cassation du clan Benchamach, la présidente se dit très optimiste sur l'issue de ce pourvoi en précisant que le verdict de la cour d’appel ne sera pas suspendu et restera exécutoire durant toute la procédure de cassation.

Cassation et congrès confirmés par le clan Benchamach

Sollicité à son tour, Ahmed Touhami qui préside la commission préparatoire mise en place par le secrétaire général Hakim Benchamach, nous confirme l’intention de son clan de se pourvoir en cassation en se disant très confiant sur la décision finale que prendra la justice.

« La procédure judiciaire se fait en plusieurs étapes. Nos adversaires ont perdu en première instance, ils ont gagné en appel donc logiquement nous allons remporter la cassation.

« Même si nous avons été débouté aujourd’hui, au final la justice n’est qu’une question d’interprétation de la loi et la bonne sera donnée à l’issue du pourvoi en cassation », déclare Touhami qui précise qu’en cas d’échec en 3ème instance, le SG en tirera les conséquences sans donner plus de détails.

« Quoiqu’il arrive, le parti existe et il continuera à exister. Concernant l’organisation du congrès, je ne peux pas vous livrer de date mais ça sera avant fin janvier prochain », conclut le président qui ajoute que le renouvellement des instances est toujours en préparation.

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