Parkings souterrains à Casablanca: Casa Transports annule l'appel d'offres

Casa Transports a annulé l'appel d'offres relatif à "l'assistance à la maîtrise d’ouvrage pour la mise en place des parkings souterrains à Casablanca". 

Parkings souterrains à Casablanca: l'appel d'offre annulé

Le 04 avril 2019 à 17:20

Modifié le 04 avril 2019 à 16:30

Les annulations d'appels d'offres se succèdent chez Casa Transports. Tel est le cas de l'AO concernant l'acquisition de 350 bus pour la ville de Casablanca, et celui relatif à l'assistance pour la mise en place de 6 parkings souterrains dans la métropole. 

Ce dernier a été lancé en janvier. L'ouverture des plis, prévue initialement le 14 février, a été reportée pour le 26 février, avant que le marché ne soit annulé. 

Dans un communiqué publié le 27 mars, la SDL explique que l'AO a été annulé "vu des circonstances exceptionnelles qui ne permettent pas d’assurer l’exécution normale du marché et ce en application des dispositions des alinéas 'a' et 'b' du paragraphe '2' de l’article '45' du Règlement des marchés de la société Casa Transports. 

Ce que dit l'article en question

Art. 45 - Annulation d’un appel d’offres: 

1- L’autorité compétence peut, sans de ce fait encourir aucune responsabilité à l’égard des concurrents et quel que soit le stade de la procédure pour la conclusion du marché, annuler l’appel d’offres. Cette annulation intervient dans les cas suivants:

a- lorsque les données économiques ou techniques des prestations objet de l’appel d’offres ont été fondamentalement modifiées ;

b- lorsque des circonstances exceptionnelles ne permettent pas d’assurer l’exécution normale du marché;

c- lorsque les offres reçues dépassent les crédits budgétaires alloués au marché.

2- L’autorité compétence annule l’appel d’offres, selon les mêmes conditions, dans les cas suivants:

a- lorsqu’un vice de procédure a été décelé;

b- en cas de réclamation fondée d’un concurrent sous réserve des dispositions de l’article 152.

3- l’annulation de l’appel d’offre fait l’objet d’une décision signée par l’autorité compétence mentionnant les motifs de ladite annulation.

La décision d’annulation est publiée dans le portail des marchés publics.

4- Le maître d’ouvrage informe par écrit, les concurrents et l’attributaire du marché en précisant le ou les motifs d’annulation de l’appel d’offres et communique une copie de la décision d’annulation aux membres de la commission d’appel d’offres.

5- L’annulation d’un appel d’offres ne justifie pas le recours à la procédure négociée.

6- En cas d’annulation d’un appel d’offres dans les conditions prévues ci-dessus, les concurrents ou l’attributaire du marché ne peuvent prétendre à indemnité.

6 parkings souterrains

A travers ce marché, la société de développement local cherchait un assistant à maîtrise d’ouvrage pour la mise en place de 6 parkings en ouvrage souterrain à Casablanca en partenariat public-privé (Aménagement, financement et exploitation).

Les sites proposés étaient:

Parkings souterrains à Casablanca: Casa Transports annule l'appel d'offres

Le 04 avril 2019 à17:25

Modifié le 04 avril 2019 à 16:30

Casa Transports a annulé l'appel d'offres relatif à "l'assistance à la maîtrise d’ouvrage pour la mise en place des parkings souterrains à Casablanca". 

Les annulations d'appels d'offres se succèdent chez Casa Transports. Tel est le cas de l'AO concernant l'acquisition de 350 bus pour la ville de Casablanca, et celui relatif à l'assistance pour la mise en place de 6 parkings souterrains dans la métropole. 

Ce dernier a été lancé en janvier. L'ouverture des plis, prévue initialement le 14 février, a été reportée pour le 26 février, avant que le marché ne soit annulé. 

Dans un communiqué publié le 27 mars, la SDL explique que l'AO a été annulé "vu des circonstances exceptionnelles qui ne permettent pas d’assurer l’exécution normale du marché et ce en application des dispositions des alinéas 'a' et 'b' du paragraphe '2' de l’article '45' du Règlement des marchés de la société Casa Transports. 

Ce que dit l'article en question

Art. 45 - Annulation d’un appel d’offres: 

1- L’autorité compétence peut, sans de ce fait encourir aucune responsabilité à l’égard des concurrents et quel que soit le stade de la procédure pour la conclusion du marché, annuler l’appel d’offres. Cette annulation intervient dans les cas suivants:

a- lorsque les données économiques ou techniques des prestations objet de l’appel d’offres ont été fondamentalement modifiées ;

b- lorsque des circonstances exceptionnelles ne permettent pas d’assurer l’exécution normale du marché;

c- lorsque les offres reçues dépassent les crédits budgétaires alloués au marché.

2- L’autorité compétence annule l’appel d’offres, selon les mêmes conditions, dans les cas suivants:

a- lorsqu’un vice de procédure a été décelé;

b- en cas de réclamation fondée d’un concurrent sous réserve des dispositions de l’article 152.

3- l’annulation de l’appel d’offre fait l’objet d’une décision signée par l’autorité compétence mentionnant les motifs de ladite annulation.

La décision d’annulation est publiée dans le portail des marchés publics.

4- Le maître d’ouvrage informe par écrit, les concurrents et l’attributaire du marché en précisant le ou les motifs d’annulation de l’appel d’offres et communique une copie de la décision d’annulation aux membres de la commission d’appel d’offres.

5- L’annulation d’un appel d’offres ne justifie pas le recours à la procédure négociée.

6- En cas d’annulation d’un appel d’offres dans les conditions prévues ci-dessus, les concurrents ou l’attributaire du marché ne peuvent prétendre à indemnité.

6 parkings souterrains

A travers ce marché, la société de développement local cherchait un assistant à maîtrise d’ouvrage pour la mise en place de 6 parkings en ouvrage souterrain à Casablanca en partenariat public-privé (Aménagement, financement et exploitation).

Les sites proposés étaient:

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